La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
« Poursuivre la rénovation de notre modèle social », telle est l’ambition affichée par le Premier ministre au fronton du « programme de travail » adressé en ce mois de septembre aux partenaires...
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N°7 - 16 février 2019
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N°3 - 19 janvier 2019
N°1 - 12 janvier 2019
N°51 - 22 décembre 2018
N°50 - 15 décembre 2018
N°49 - 8 décembre 2018
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N°47 - 24 novembre 2018
N°46 - 17 novembre 2018
N°45 - 10 novembre 2018
N°43 - 27 octobre 2018
N°42 - 20 octobre 2018
N°41 - 13 octobre 2018
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N°39 - 29 septembre 2018
N°37 - 15 septembre 2018
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N°26 - 30 juin 2018
N°25 - 23 juin 2018
N°24 - 16 juin 2018
N°23 - 9 juin 2018
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
« Poursuivre la rénovation de notre modèle social », telle est l’ambition affichée par le Premier ministre au fronton du « programme de travail » adressé en ce mois de septembre aux partenaires...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Stéphane Bloch, avocat associé, Flichy Grangé Avocats, membre d’AvoSial Françoise Bousez, maître de conférences honoraire à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Philippe Coursier, maître de...
Actualités
270 En questions : la fin du détachement d’un fonctionnaire
TECHNIQUE de mobilité plongeant ses racines dans l’organisation de l’armée, le détachement est un dispositif avantageux pour un fonctionnaire puisqu’il lui permet de conserver ses droits à...
Jurisprudence
Contrat de travail 272 Clause de nonconcurrence : sort de la contrepartie en cas de contrat avec un employeur du même groupe Cass. soc., 12 sept. 2018, n° 17-10.853, FS-P+B : JurisData n° 2018-015428...
Projets, propositions et rapports
PLAN VÉLO. L’indemnité kilométrique remplacée par un « forfait mobilité ». Le plan vélo, présenté le 14 septembre 2018 par le Ministère des transports, a pour objectif de tripler la part du vélo dans...
JurisClasseur
Protection sociale Traité, MAC 4,2018 Dans la dernière mise à jour du JurisClasseur Protection sociale Traité (4/2018), vous trouverez les études suivantes : ‰ Bloc « Prestations familiales » (Fasc....
Les nouveaux ouvrages
La procédure prud’homale ou comment saisir la juridiction prud’homale et savoir conduire l’instance à son terme. Profondément remaniée par un décret du 20 mai 2016, la procédure prud’homale se...
Étude LOI AVENIR PROFESSIONNEL
1302 Formation professionnelle : quoi de neuf pour l’employeur ?
La réforme opérée par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel vise à simplifier les règles de gestion et de financement de la formation...
1303 Formation professionnelle : une nouvelle gouvernance
Le nouveau système de formation professionnelle fait l’objet d’une (re) prise en main par l’État de l’ensemble des processus décisionnels et financiers, tant dans le champ de la formation...
1304 Formation professionnelle : la réforme des organismes de formation
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, réforme en profondeur le marché réglementé de la formation professionnelle. Les prestataires de formation...
1305 L’insertion professionnelle par l’apprentissage
Avec la loi du 5 septembre 2018, le législateur cherche à renforcer l’apprentissage afin de faciliter l’entrée dans le monde professionnel des jeunes travailleurs. À cette fin, il réduit, voire...
Jurisprudence RELATIONS INDIVIDUELLES
1306 CDI intérimaire : la création d’un nouveau contrat de travail est du domaine de la loi
La création d’une nouvelle catégorie de contrat de travail permettant aux entreprises de travail temporaire d’employer pour une durée indéterminée des travailleurs intérimaires entre dans le champ des...
1307 Procréation médicalement assistée : quelle protection pour la salariée ?
La proposition de modification du contrat de travail intervenant après deux arrêts de travail de 15 jours chacun prescrits dans le cadre de tentatives de fécondation in vitro et après que la salariée...
1308 De l’égalité de traitement entre salariés en CDD et CDI
L’accord-cadre CES,UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée, conclu le 18 mars 1999 et annexé à la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999, ne s’oppose pas à une réglementation nationale selon...
Jurisprudence PROTECTION SOCIALE
Protection sociale complémentaire
L’obligation pour l’employeur d’affilier son personnel cadre à un régime de retraite complémentaire et de régler les cotisations qui en découlent est soumise à la prescription de droit commun. Cette...
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