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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Covid 19, le retour… L’anxiété monte… La France bascule dans le rouge... L’activité partielle joue les prolongations… Le télétravail se pérennise… renforçant le souhait des entreprises - qui parfois...
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N°9 - 29 février 2020
N°8 - 22 février 2020
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SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Covid 19, le retour… L’anxiété monte… La France bascule dans le rouge... L’activité partielle joue les prolongations… Le télétravail se pérennise… renforçant le souhait des entreprises - qui parfois...
Actualités
359 En questions : quels sont les enjeux du télétravail demain ?
AU SORTIR de la crise sanitaire, du déconfinement progressif et des congés d’été, le temps est venu de s’interroger sur ce mode d’organisation expérimenté massivement pendant plusieurs mois : le...
360 Le télétravail, outil de gestion de crise. Et après ?
LE TÉLÉTRAVAIL a des mérites. Nul ne les nie. Mais le recours à cemode d’activité présente aussi des limites. Les mesurer s’impose avant que soient prises des décisions de pérennisation sur lesquelles...
361 Prise en charge comme maladie professionnelle des affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2
POINTS CLÉS . Un décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 encadre la reconnaissance comme maladie professionnelle des affections respiratoires liées à une infection au SARS-CoV2 . Le texte bénéficie...
L’information en continu
Coronavirus 362 Activité partielle : les listes des secteurs d’activité bénéficiant d’un taux majoré d’allocation sont adaptées D. n° 2020-1123, 10 sept. 2020 : JO 11 sept. 2020, texte n° 12 Les deux...
Jurisprudence
Contentieux du travail 368 Personnel aérien navigant : détermination du juge compétent en cas de litige avec la compagnie Cass. soc., 9 sept. 2020, n° 18-22.971, F-P+B : JurisData n° 2020-012931 En...
Projets,Propositions et rapports
Congés 369 Vers un prochain allongement du congé paternité ? Rapp., 8 sept. 2020, disp. sur www.solidarites-sante.gouv.fr Min. Solidarités, 8 sept. 2020, communiqué La commission de 18 experts...
Étude
3016 La mise en place du télétravail : les accords collectifs après la crise sanitaire
Le télétravail a convaincu salariés et employeurs. Les accords collectifs conclus témoignent d’un intérêt avéré pour ce mode d’organisation. L’activité conventionnelle sur ce thème est même...
3017 Le suivi du télétravail
Une fois mis en oeuvre, le télétravail organise la mise à distance du travail et du salarié sans mettre à distance les pouvoirs et responsabilités de l’employeur. Salarié et employeur demeurent dans...
3018 Télétravail et santé : le risque à distance ?
La période qui s’est ouverte en mars 2020 est l’occasion d’interroger les rapports entre le télétravail, pratique en expansion mais souvent mal maîtrisée, et la santé au travail. Une réflexion sur...
3019 Télétravail : panorama de jurisprudence de cours d’appel 2018-2020
Julien Marrocchella, responsable du secteur droit du travail de JurisData Les tableaux qui suivent constituent un panorama de décisions rendues par les cours d’appel en matière de travail à distance...
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