La Semaine juridique
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
La loi, sa force contraignante, son degré réel d’application… Le débat est vif, ravivé en ces temps de couvre-feu et de tragédies. Faut-il ajouter des lois aux lois ? Ne serait-il pas préférable de...
N°8 - 20 février 2021
N°7 - 13 février 2021
N°6 - 6 février 2021
N°5 - 2 février 2021
N°3 - 16 janvier 2021
N°1 - 9 janvier 2021
N°51 - 19 décembre 2020
N°44 - 17 décembre 2020
N°50 - 12 décembre 2020
N°49 - 5 décembre 2020
N°48 - 28 novembre 2020
N°47 - 21 novembre 2020
N°46 - 14 novembre 2020
N°45 - 7 novembre 2020
N°42 - 17 octobre 2020
N°41 - 10 octobre 2020
N°40 - 10 octobre 2020
N°39 - 26 septembre 2020
N°38 - 19 septembre 2020
N°37 - 12 septembre 2020
N°36 - 5 septembre 2020
N°31 - 1 août 2020
N°30 - 25 juillet 2020
N°29 - 18 juillet 2020
N°28 - 11 juillet 2020
N°27 - 4 juillet 2020
N°26 - 27 juin 2020
N°25 - 20 juin 2020
N°24 - 13 juin 2020
SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
La loi, sa force contraignante, son degré réel d’application… Le débat est vif, ravivé en ces temps de couvre-feu et de tragédies. Faut-il ajouter des lois aux lois ? Ne serait-il pas préférable de...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Bernard Bossu, professeur à l’université de Lille, directeur du LEREDS (CRDP) Florian Clouzeau, avocat, cabinet Fromont Briens Asmaa Ghrieb, juriste droit du travail, directiondes relations...
Actualités
434 À l’international
POINTS CLÉS . Pour faire face à la crise sanitaire, l’Italie et les Pays-Bas prolongent et renforcent le dispositif d’activité partielle . Hors crise de la Covid-19, des réformes de fonds sont...
L’information en continu
Coronavirus 435 Plusieurs évolutions sont apportées au protocole sanitaire en entreprise Protocole national sanitaire en entreprise, 16 oct. 2020, disp. sur travailemploi. gouv.fr Recours accru au...
Jurisprudence
Activité partielle 443 Covid-19 : suspension des nouveaux critères de vulnérabilité ouvrant droit au chômage partiel CE, 15 oct. 2020, n° 444425 : JurisData n° 2020-016421 Le juge des référés du...
Projets,propositions et rapports
Coronavirus 448 Réponses économiques apportées à la crise sanitaire : où se situe la France par rapport aux autres pays ? Rapp. d’étape, oct. 2020 Fin juin 2020, le Président de la République a...
Étude
3051 L’accord de performance collective aux prises avec le refus du salarié
Dans le contexte de crise économique qui frappe notre pays, nombre d’entreprises sont contraintes d’engager une réorganisation de leur activité et de leurs effectifs. L’accord de performance...
3052 Les administrateurs représentant les salariés actionnaires (ARSA) : vademecum
Si elle n’est pas nouvelle, la procédure d’élection des administrateurs représentant les salariés actionnaires (ARSA) intéresse de plus en plus de sociétés mais n’en demeure pas moins largement...
Jurisprudence
3053 Obligation de loyauté et préparation d’une activité concurrente
Solution. – Le manquement à l’obligation de loyauté n’est pas caractérisé lorsqu’un salarié crée au cours du préavis une société dès lors que son fonctionnement n’a débuté qu’à l’expiration de celui-...
3054 Licenciement pour inaptitude d’origine non professionnelle : la sanction du défaut de consultation des représentants du personnel est désormais connue
Solution. – En matière d’inaptitude d’origine non professionnelle, l’absence de consultation des représentants du personnel sur les propositions de reclassement identifiées par l’employeur prive le...
3055 Formalisme de la rupture conventionnelle : un double écrit remis au salarié
Solution. – La remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié étant nécessaire à la fois pour que chacune des parties puisse demander l’homologation de la convention, dans les...
3056 La restitution d’un indu de prestations sociales ne constitue pas une sanction financière
Solution. – N’ayant d’autre objet que la restitution des sommes afférentes au non-respect des règles de tarification, de facturation ou de distribution des actes, soins et prestations pris en charge...
3057 Rémunération à prendre en compte dans le calcul des indemnités journalières en cas de mise à pied du salarié
Solution. – Le gain journalier de base retenu pour le calcul de l’indemnité journalière de l’assurance maladie est déterminé d’après la ou les dernières paies antérieures à la date de l’interruption...
3058 Conditions du maintien de la pension d’invalidité au-delà de l’âge légal de départ à la retraite
Solution. – La pension d’invalidité prend fin à l’âge d’ouverture des droits à pension de retraite. Par dérogation à la règle qui précède, lorsque l’assuré exerce une activité professionnelle, la...
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