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Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile… Tel est l’objet de la loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026. Elle enrichit notamment le chapitre du Code de l’environnement relatif à la gestion...
N°28 - 14 juillet 2026
N°6 - 8 juillet 2026
N°24 - 8 juillet 2026
N°27 - 7 juillet 2026
N°26 - 27 juin 2026
N°9 - 23 juin 2026
N°25 - 20 juin 2026
N°23 - 6 juin 2026
N°22 - 30 mai 2026
N°21 - 23 mai 2026
N°20 - 19 mai 2026
N°19 - 12 mai 2026
N°17 - 29 avril 2026
N°16 - 18 avril 2026
N°15 - 16 avril 2026
N°14 - 4 avril 2026
N°13 - 28 mars 2026
N°12 - 21 mars 2026
N°11 - 14 mars 2026
N°8 - 21 février 2026
N°7 - 14 février 2026
N°5 - 31 janvier 2026
N°4 - 24 janvier 2026
N°3 - 17 janvier 2026
N°1 - 10 janvier 2026
N°51 - 20 décembre 2025
N°50 - 13 décembre 2025
N°49 - 6 décembre 2025
N°48 - 29 novembre 2025
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile… Tel est l’objet de la loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026. Elle enrichit notamment le chapitre du Code de l’environnement relatif à la gestion...
ACTUALITÉS
421 Le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan plaide pour une « France du frais »
Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, point de vue, 10 juill. 2026 Le Haut-Commissariat appelle, dans une note du 10 juillet, à bâtir une « France du frais » face à des canicules appelées à...
423 Adoption par le Parlement européen de la révision des règles de coordination des systèmes de sécurité sociale
Parlement européen, communiqué de presse, 7 juill. 2026 Le 7 juillet 2026, le Parlement européen a approuvé la révision des règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009 relatifs à la coordination de la...
Cotisations et contributions sociales
422 Suivi DSN : possibilité de consulter les anomalies rectifiées après substitution Urssaf, communiqué, 9 juill. 2026 La DSN de substitution est un dispositif d’origine légal qui permet à l’Urssaf de...
Bibliographie
Les frontières du salariat, LexisNexis, coll. Planète Social Thèses, 1re éd., 8 juill. 2026, 714 p., 45 €. Boutique LexisNexis : https://store.lexisnexis.com/fr-fr/products/les-frontieres-du-...
BARTHÉLÉMY AVOCATS NOMME MATHILDE LATRACE ASSOCIÉ
Barthélémy Avocats annonce la nomination de Mathilde Latrace, du bureau de Strasbourg, en qualité d’associé de plein exercice. Elle rejoint, à ce titre, le comité de développement et prend la...
ÉTUDE
1241 Les recours devant les juridictions supranationales en matière sociale
La présente étude met en exergue les transformations contemporaines du droit d’agir en justice singulièrement en matière sociale. À travers l’essor des nombreuses voies de recours ouvertes devant les...
1242 RGDU et gel du paramètre « SMIC » : vers une révolution silencieuse ?
Pour la première fois depuis la création dans leur forme actuelle des allègements généraux de cotisations patronales en 2003, l’exonération n’est plus « maximale au niveau du SMIC ». Par un décret du...
JURISPRUDENCE
1243 Requalification d’un contrat de prestation de services en contrat de travail : une double approche dans la détermination du salaire et des indemnités liées à la rupture du contrat
Solution. – En cas de requalification d’un contrat de prestation de services en un contrat de travail à durée indéterminée, le salarié doit être replacé dans la situation qui aurait été la sienne s’il...
1244 Rétention d’informations, déloyauté et faute lourde
Solution. – Commet une faute lourde le salarié qui retient sciemment des informations nécessaires à la poursuite de l’activité de son employeur et tente de faire déposer un brevet pour le compte de sa...
1245 L’indemnité de récupération versée à un journaliste entre dans l’assiette de calcul de l’indemnité de licenciement
Solution. – L’indemnité de récupération, calculée en application de l’article 8 du protocole d’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 22 décembre 2000 des sociétés Europe 1...
1246 Organisation du temps de travail sur plusieurs semaines et absence pour maladie : comment calculer les heures supplémentaires ?
Solution. – En cas d’aménagement du temps de travail sur une période de référence de plusieurs semaines et en l’absence de dispositions conventionnelles plus favorables, le seuil de déclenchement des...
1247 Journaliste pigiste : non-cumul des mandats de représentant du personnel au CSE d’une entreprise et de représentant syndical au CSE d’une autre entreprise
Solution. – En l’absence de toute disposition légale particulière au titre I « Journalistes professionnels » en excluant l’application, les dispositions du Code du travail relatives à la désignation...
1248 Remplacement de membres de la CSSCT et de représentants de proximité par le CSE d’établissement qui les a désignés
Solution. – Sauf dans les cas énumérés à l’article L. 2314-33 du Code du travail, le comité social et économique ne peut pas procéder au remplacement de membres de la CSSCT ou de représentants de...
1249 Salarié à temps partiel : la priorité d’accès à un emploi à temps plein ne s’applique pas en cas de recours à la sous-traitance
Solution. – La priorité reconnue par la loi aux salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet ne s’applique pas aux emplois occupés par les salariés d’une...
1250 Rupture du contrat de travail du représentant à la section syndicale
Solution. – Selon l’article L. 2142-1-1, alinéa 3, du Code du travail, le mandat du représentant de la section syndicale prend fin, à l’issue des premières élections professionnelles suivant sa...
1251 Négociation du PAP : (re)prendre le RSS au sérieux
Solution. – Les heures passées par le représentant de la section syndicale, désigné par un syndicat non-représentatif pour le représenter au sein de l’entreprise ou de l’établissement pour négocier un...
1252 Coordination élargie en matière de régimes spéciaux de retraite
Solution. – L’article 51, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) n° 883/2004 doit être interprété en ce sens qu’il s’applique dans tous les cas où la législation de l’État membre compétent...
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