La Semaine juridique
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Contrats aidés, le retour... Ils avaient été fort vilipendés voici trois ans. Les critiques formulées n’étaient point, au demeurant, dépourvues de justification. Il est vrai qu’ils représentent pour...
N°3 - 16 janvier 2021
N°1 - 9 janvier 2021
N°51 - 19 décembre 2020
N°50 - 12 décembre 2020
N°49 - 5 décembre 2020
N°48 - 28 novembre 2020
N°47 - 21 novembre 2020
N°46 - 14 novembre 2020
N°45 - 7 novembre 2020
N°43 - 24 octobre 2020
N°42 - 17 octobre 2020
N°41 - 10 octobre 2020
N°40 - 10 octobre 2020
N°39 - 26 septembre 2020
N°38 - 19 septembre 2020
N°37 - 12 septembre 2020
N°36 - 5 septembre 2020
N°31 - 1 août 2020
N°30 - 25 juillet 2020
N°29 - 18 juillet 2020
N°28 - 11 juillet 2020
N°27 - 4 juillet 2020
N°26 - 27 juin 2020
N°25 - 20 juin 2020
N°24 - 13 juin 2020
N°23 - 6 juin 2020
N°22 - 30 mai 2020
N°20 - 16 mai 2020
N°19 - 8 mai 2020
SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Contrats aidés, le retour... Ils avaient été fort vilipendés voici trois ans. Les critiques formulées n’étaient point, au demeurant, dépourvues de justification. Il est vrai qu’ils représentent pour...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Olivier Anfray, avocat, Fromont Briens Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à l’université de Lyon 3, équipe de recherche Louis Josserand EA 3707 Xavier Aumeran, maître de conférences à...
Actualités
450 À propos de la force normative du protocole national sanitaire en entreprise
Grégoire Loiseau, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I), consultant Flichy Grangé Avocats DE LAbouche duConseil d’État, le protocole national « pour assurer la santé et la sécurité...
L’information en continu
Textes Coronavirus 451 La France confinée à nouveau Président de la République, 28 oct. 2020, allocution Premier ministre, 29 oct. 2020, allocution D. n° 2020-1310, 29 oct. 2020 : JO 30 oct. 2020,...
Jurisprudence
Contentieux de la sécurité sociale 456 Absence de saisine de la commission de recours amiable : régularisation possible dans le délai de forclusion Cass. 2e civ., 22 oct. 2020, n° 19-18.175, F-P+B+I...
Projets,propositions et rapports
Assurance chômage 460 L’Unédic dans le rouge Inf. Unédic, 21 oct. 2020 Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19 que l’on connaît, l’Unédic a publié ses prévisions financières pour le...
Étude
3059 La procédure accélérée au fond en matière sociale
La procédure en la forme des référés, voie d’action imposée pour certains litiges en droit social, est remplacée par la procédure accélérée au fond (PAF). L’objectif de simplification est-il atteint ?...
3060 L’envoi recommandé électronique : une opportunité pour les ervices RH ?
La généralisation pérenne du télétravail et le (re)confinement à l’échelle nationale obligent les entreprises à repenser leurs supports traditionnels de communication avec les salariés. L’utilisation...
Jurisprudence
Comité social et économique
3061 CHSCT : motivation de la délibération et frais de contestation de la procédure d’expertise Solution. – L’expertise ordonnée par la délibération du CHSCT ne saurait évoquer de manière générale les...
Accidents du travail et maladies professionnelles
3062 Quel fondement à l’action en réparation du préjudice d’anxiété de salariés de sous-traitants exposés à l’amiante sur un site classé ? Solution. – Le salarié mis à disposition dans une société...
3063 Reconnaissance de maladie professionnelle et dossier soumis au CRRMP : l’avis du médecin du travail nécessaire
Solution. – Lorsqu’une ou plusieurs conditions de prise en charge d’une maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles ne sont pas remplies, la caisse saisit le CRRMP après avoir...
Cotisations et contributions sociales
3064 Participation aux résultats : large portée donnée à la sécurisation juridique des accords Solution. – La Cour de cassation annule le redressement prononcé par l’URSSAF sur les sommes versées au...
3065 Un rappel salutaire : pas de salariat sans lien de subordination
Solution. – La Cour de cassation réaffirme sa jurisprudence sur la qualification du salariat. Si la méthode du faisceau d’indices peut être utilisée, elle doit permettre de caractériser l’existence...
3066 Une solution nette ? Les sommes reprises par l’URSSAF sont nécessairement en brut
Solution. – Sauf dispositions particulières contraires, les cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales sont calculées sur le montant brut, avant précompte s’il y a lieu de la part des...
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