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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à l’université de Lyon 3, équipe de recherche Louis Josserand EA 3707 Xavier Aumeran, maître de conférences à l’université Jean Moulin Lyon III – équipe de...
Éditions précédentes
N°47 - 21 novembre 2020
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N°40 - 10 octobre 2020
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N°39 - 26 septembre 2020
N°38 - 19 septembre 2020
N°37 - 12 septembre 2020
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N°31 - 1 août 2020
N°30 - 25 juillet 2020
N°29 - 18 juillet 2020
N°28 - 11 juillet 2020
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N°14 - 4 avril 2020
N°13 - 28 mars 2020
N°12 - 21 mars 2020
N°11 - 14 mars 2020
SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à l’université de Lyon 3, équipe de recherche Louis Josserand EA 3707 Xavier Aumeran, maître de conférences à l’université Jean Moulin Lyon III – équipe de...
LE MOT DE LA SEMAINE
Baisse du PIB de la France en 2020 : 11,4 % selon le ministère de l’Économie et des Finances, 15 % selon l’OCDE. De qui les prévisions se révèleront-elles les plus justes ? Réponse dans une dizaine de...
Actualités
464 Le dispositif d’activité partielle à nouveau aménagé
D. N° 2020-1316, N° 2020-1318 ET N° 2020-1319, 30 OCT. 2020 DEPUIS MARS 2020, le Gouvernement procède à des adaptations permanentes dudroitde l’activité partielle,dans l’objectif de répondre aux...
465 Covid-19 : un dispositif d’aide et d’exonération de cotisations inadapté pour les groupements d’employeurs
Pierre Fadeuilhe, maître de conférences à l’INP de Toulouse, chercheur à l’IRDEIC (université de Toulouse 1 Capitole) DANS le cadre du plan d’urgence sanitaire, l’article 65 de la loi n° 2020-935 du...
L’information en continu
Coronavirus 466 Critères de vulnérabilité ouvrant droit au chômage partiel : retour à la case départ Inf. Ameli, 28 oct. 2020 Depuis la suspension par le Conseil d’État des dispositions du décret du...
Projects, propositions et rapports
Coronavirus 478 État d’urgence sanitaire : députés et sénateurs ne s’accordent pas Projet de loi Sénat n° 108, 4 nov. 2020 En nouvelle lecture, les députés ont adopté le 4 novembre 2020 avec...
Étude
3067 Covid-19 : quelles conséquences en cas de reconnaissance d’une maladie professionnelle ?
Si la question de l’origine professionnelle d’une infection au SARS-CoV2, responsable de la maladieCovid-19, est à la fois sensible et difficile à appréhender, celle se rapportant à sa prise en charge...
3068 Le dispositif d’activité partielle de longue durée
L’article 53 de la seconde loi d’urgence du 17 juin 2020 a créé les contours du nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée. Plusieurs décrets d’application ainsi qu’un « Questionsréponses...
Jurisprudence
Licenciement
3069 Du pouvoir de licencier des associations Solution. – Dès lors qu’il résulte des statuts de l’association que le conseil d’administration, sur proposition du président, nomme le directeur, le...
Accidents du travail et maladies professionnelles
Solution. – Le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d’une faute inexcusable lorsque...
3071 Agression physique et faute inexcusable : redéfinition de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le droit de la sécurité sociale
Solution. – Le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d’une faute inexcusable lorsque...
3072 Quelques motifs de redressement : frais d’entreprise, aide financière à destination des crèches, preuve du paiement des cotisations
Solution. – Le remboursement par la société des dépenses relatives aux repas constitue des frais d’entreprise, exclus de l’assiette des cotisations sociales. Il appartient à l’employeur, seul...
Régimes spéciaux
Solution. – En présence de règles d’indemnisation spécifiques plus favorables, les dispositions des articles L. 443-1 et L. 443-2 du Code de la sécurité sociale sont inapplicables à la rechute de...
Droit social européen
Solution. – L’enfant d’un ancien travailleur européen bénéficie d’un droit autonome à poursuivre ses études dans l’État d’accueil et au traitement national quant à l’accès aux avantages sociaux. La...
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