La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Réforme... Le mot, voici peu, était accolé à « retraite », « chômage », « transport ferroviaire »... Sur chacun de ces dossiers, à des degrés divers, le processus avait été lancé avant que d’être...
N°3 - 16 janvier 2021
N°1 - 9 janvier 2021
N°51 - 19 décembre 2020
N°44 - 17 décembre 2020
N°50 - 12 décembre 2020
N°49 - 5 décembre 2020
N°47 - 21 novembre 2020
N°46 - 14 novembre 2020
N°45 - 7 novembre 2020
N°43 - 24 octobre 2020
N°42 - 17 octobre 2020
N°41 - 10 octobre 2020
N°40 - 10 octobre 2020
N°39 - 26 septembre 2020
N°38 - 19 septembre 2020
N°37 - 12 septembre 2020
N°36 - 5 septembre 2020
N°31 - 1 août 2020
N°30 - 25 juillet 2020
N°29 - 18 juillet 2020
N°28 - 11 juillet 2020
N°27 - 4 juillet 2020
N°26 - 27 juin 2020
N°25 - 20 juin 2020
N°24 - 13 juin 2020
N°23 - 6 juin 2020
N°22 - 30 mai 2020
N°20 - 16 mai 2020
N°19 - 8 mai 2020
SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Réforme... Le mot, voici peu, était accolé à « retraite », « chômage », « transport ferroviaire »... Sur chacun de ces dossiers, à des degrés divers, le processus avait été lancé avant que d’être...
Actualités
L’information en continu
Textes Coronavirus 506 Réunions du CSE : le recours à la visioconférence et à l’audioconférence à nouveau facilité Ord. n° 2020-1441, 25 nov. 2020 : JO 26 nov. 2020, texte n° 22 Une ordonnance permet...
Jurisprudence
Assurance chômage 510 Assurance chômage : le Conseil d’État retoque deux mesures de la réforme CE, 25 nov. 2020, n° 434920, 434921, 434931, 434943, 434944 et 434960 Min. Trav., 25 nov. 2020,...
Projets,propositions et rapports
Télétravail 517 Un projet d’ANI sur le télétravail soumis à la signature des syndicats Min. Trav., 26 nov. 2020, communiqué Les partenaires sociaux sont convenus d’un projet d’accord national...
Bibliographie
Les nouveaux ouvrages Code constitutionnel 2021, LexisNexis, Codes bleus, nov. 2020, 10e éd., 1 600 p., 65 €. Publié depuis 1994, le Code constitutionnel qui, avec à cette nouvelle édition (10e),...
Étude
3088 Le droit de la protection sociale face à la QPC
Hasard de l’histoire ou raisons plus profondes, la QPC est née à la vie juridique avec le droit de la protection sociale.Voilà déjà une décennie, le Conseil constitutionnel inaugurait ce nouveau...
3089 Régime social de la prise en charge des frais liés au télétravail
Encadré par l’arrêté du 20 décembre 2002, le régime social des frais liés au télétravail pris en charge par l’employeur peut s’avérer relativement complexe à mettre en oeuvre, notamment au regard du...
Jurisprudence
Professions et activités particulières
3090 Modification du travail des gardiens d’immeubles « logés » Solution. – La modification ou la nouvelle répartition des tâches de travail confiées à un gardien d’immeubles logé n’emporte pas, à...
Licenciement
3091 Quelle protection pour le lanceur d’alerte ? Solution. – En vertu de l’article L. 1132-3-3 du Code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013, le licenciement...
3092 Manquement à l’obligation de réintégration à l’issue d’une mobilité internationale
Résumé. – Lorsqu’un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d’une filiale étrangère, la société mère, en cas de licenciement par la filiale, lui procure un nouvel emploi. En...
Licenciement pour motif économique
3093 La faute de l’employeur à l’épreuve de la réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité Solution. – La faute de l’employeur à l’origine de la menace pesant sur la compétitivité de...
Élections professionnelles
3094 Le préjudice « nécessairement » causé par la faute de l’employeur : réapparition furtive d’un adverbe oublié Solution. – Il appartient au salarié de démontrer l’existence d’un préjudice lorsque,...
Travailleurs indépendants
3095 Travailleurs non-salariés : mieux vaut ne pas régler les cotisations par chèque ! Solution. – La remise d’un chèque ne valant paiement que sous condition de son encaissement, il appartient au...
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