La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Xavier Aumeran, maître de conférences à l’université Jean Moulin Lyon III – équipe de recherche Louis Josserand (EA 3707) Pascale Baron, avocat associé, Rigaud Avocats Laurie Blanchard, juriste,...
N°10 - 6 mars 2021
N°9 - 27 février 2021
N°8 - 20 février 2021
N°7 - 13 février 2021
N°6 - 6 février 2021
N°3 - 16 janvier 2021
N°1 - 9 janvier 2021
N°51 - 19 décembre 2020
N°44 - 17 décembre 2020
N°50 - 12 décembre 2020
N°49 - 5 décembre 2020
N°48 - 28 novembre 2020
N°47 - 21 novembre 2020
N°46 - 14 novembre 2020
N°45 - 7 novembre 2020
N°43 - 24 octobre 2020
N°42 - 17 octobre 2020
N°41 - 10 octobre 2020
N°40 - 10 octobre 2020
N°39 - 26 septembre 2020
N°38 - 19 septembre 2020
N°37 - 12 septembre 2020
N°36 - 5 septembre 2020
N°31 - 1 août 2020
N°30 - 25 juillet 2020
N°29 - 18 juillet 2020
N°28 - 11 juillet 2020
N°27 - 4 juillet 2020
N°26 - 27 juin 2020
SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Xavier Aumeran, maître de conférences à l’université Jean Moulin Lyon III – équipe de recherche Louis Josserand (EA 3707) Pascale Baron, avocat associé, Rigaud Avocats Laurie Blanchard, juriste,...
LE MOT DE LA SEMAINE
L'entreprise agile... L’expression, singulièrement dans sa version anglaise, se déploie, dans le cercle discret de bureaux calfeutrés, avec une vigueur renouvelée depuis qu’au fil des bulletins de...
Actualités
48 Nouveau régime du détachement transnational de travailleurs : la fin de l’« optimisation sociale » et du dumping social ?
ENTRETIEN Adoptée après deux ans de négociations, la directive européenne du 28 juin 2018 qui a révisé la première directive « détachement » de 1996, devenue obsolète pour lutter efficacement contre...
L’information en continu
Textes Coronavirus 49 Covid-19 : les conditions du report de certaines visites médicales sont fixées D. n° 2021-56, 22 janv. 2021 : JO 24 janv. 2021, texte n° 18 Sont précisées, par décret, les...
Jurisprudence
Accidents du travail et maladies professionnelles 56 L’origine d’une altercation n’est pas un élément à prendre en compte pour caractériser une cause totalement étrangère au travail Cass. 2e civ., 28...
Bibliographie
La Procédure prud’homale, LexisNexis, Actualité, 2e éd., 180 p., 29 €, date de parution : 25 février 2021. BEST SELLER ! La première édition de La procédure prud’homale a été couronnée du prix du...
Étude
1026 Le contrôle Urssaf : bilan 2020
Malgré la crise sanitaire qui a ralenti pendant quelques mois l’activité judiciaire, l’année 2020 a été marquée par des décisions intéressantes portant notamment sur le destinataire de l’avis de...
1027 Coup de pouce législatif à la pratique du sport en entreprise
La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 illustre une volonté politique de promouvoir la pratique du sport en entreprise et, dans cette optique,...
Jurisprudence
Santé et sécurité au travail
1028 La responsabilité élargie de l’État en matière d’amiante se révèle décevante, pour l’employeur comme pour le salarié Solution. – La carence de l’inspection du travail dans l’exercice de ses...
Licenciement pour motif économique
1029 Seule l’absence ou l’insuffisance du PSE entraîne la nullité de la procédure de licenciement collectif pour motif économique Solution. – L’annulation par la juridiction administrative d’une...
Accidents du travail et maladies professionnelles
1030 Procédure de reconnaissance des maladies professionnelles et réorientation des demandes par la caisse Solution. – Dès lors que la demande de la victime se réfère à un tableau de maladies...
1031 Faute inexcusable de l’employeur du fait de l’exposition à l’amiante : l’assurance de responsabilité pleinement mobilisée
Solution. – Lorsque les faits à l’origine de la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur sont survenus avant l’entrée en vigueur de la loi du 1er août 2003, les dispositions du Code des...
1032 Virage de la chambre sociale de la Cour de cassation sur la recevabilité d’une preuve illicite
Solution. – Les adresses IP sont des données à caractère personnel dont le traitement devait faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL avant l’entrée en vigueur du RGPD. Toutefois,...
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