La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
9décembre 2020 : est ouvert à la signature l’accord national interprofessionnel « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail ». Cet...
N°3 - 16 janvier 2021
N°1 - 9 janvier 2021
N°44 - 17 décembre 2020
N°50 - 12 décembre 2020
N°49 - 5 décembre 2020
N°48 - 28 novembre 2020
N°47 - 21 novembre 2020
N°46 - 14 novembre 2020
N°45 - 7 novembre 2020
N°43 - 24 octobre 2020
N°42 - 17 octobre 2020
N°41 - 10 octobre 2020
N°40 - 10 octobre 2020
N°39 - 26 septembre 2020
N°38 - 19 septembre 2020
N°37 - 12 septembre 2020
N°36 - 5 septembre 2020
N°31 - 1 août 2020
N°30 - 25 juillet 2020
N°29 - 18 juillet 2020
N°28 - 11 juillet 2020
N°27 - 4 juillet 2020
N°26 - 27 juin 2020
N°25 - 20 juin 2020
N°24 - 13 juin 2020
N°23 - 6 juin 2020
N°22 - 30 mai 2020
N°20 - 16 mai 2020
N°19 - 8 mai 2020
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
9décembre 2020 : est ouvert à la signature l’accord national interprofessionnel « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail ». Cet...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Claire Abate, avocat au barreau de Paris, cabinet AC Legal Avocat membre d’AvoSial Louis Aluome, docteur en droit, chargé d’enseignement à l’université Panthéon- Assas (Paris II) Valentino Armillei,...
Actualités
544 En région SÉLECTION DE JURISPRUDENCE : NOVEMBRE 2020
1. Cours d’appel de Paris et Versailles A. - Comité social et économique Suspension d’un projet de cession de part en raison de l’absence de consultation duCSE CA Paris, 19 nov. 2020, n° 20/06549 :...
545 En questions : RPS, qualité de vie au travail et Covid-19
1. Où en est-on des risques psychosociaux liés au Covid-19 à ce jour ? Selon une étude réalisée par Empreinte Humaine en partenariat avec Opinion Way,visant à mesurer l’impact de la crise sanitaire...
L’information en continu
Activité partielle 546 Durée de recours et volume de la réduction d’activité pour l’APLD : la période du 2e confinement n’a pas à être comptabilisée D. n° 2020-1579, 14 déc. 2020 : JO 15 déc. 2020,...
Jurisprudence
Durée du travail 554 Requalification d’un temps partiel en temps plein : seule compte la durée de travail du salarié Cass. soc., 9 déc. 2020, n° 19-16.138, FS-P+B : JurisData n° 2020-020154 Cass....
Projets,propostions et rapports
Emploi 557 Dossiers sociaux des prochains mois : Elisabeth Borne fait le point E. Borne, 14 déc. 2020, Grand RDV AJIS La ministre du Travail a répondu à l’invitation des journalistes de l’information...
Bibliographie
Protection sociale Traité, MAC 5,2020 Dans la dernière mise à jour du JurisClasseur Protection sociale Traité (5/2020), vous trouverez les fascicules suivants : ‰ Régime général : Assurance...
Étude PRATIQUE SOCIALE
3113 Nouvel ANI relatif au télétravail : quelles opportunités ?
Un nouvel ANI dépoussiérant les modalités de mise en oeuvre du télétravail dans les entreprises est proposé à la signature depuis le 26 novembre 2020. Il ne convainc pas. Alors qu’en 2005 les...
Étude DOCTRINE
3114 La négociation collective des accords de substitution en l’absence de délégué syndical
La négociation collective en l’absence de délégué syndical est depuis longtemps admise par le législateur et éprouvée par la pratique professionnelle. En dépit des réformes successives bouleversant...
3115 Sécurité sociale et force majeure
La force majeure est une notion assez inattendue voire incongrue au sein d’une organisation telle que la sécurité sociale, caractérisée par sa rigueur de gestion. Le Code de la sécurité sociale ne...
Jurisprudence RELATIONS INDIVIDUELLES
3116 La condamnation in solidum de l’entreprise utilisatrice et l’entreprise de travail temporaire
Solution. – Il incombe à l’entreprise utilisatrice de rapporter la preuve de la réalité du motif énoncé dans le contrat de mission, faute de quoi la relation de travail entre le travailleur et celle-...
3117 Succession ininterrompue de contrats précaires : le caractère fluctuant et imprévisible de l’activité ne peut la justifier
Solution. – Le recours à l’utilisation de contrats de mission successifs impose de vérifier qu’il est justifié par des raisons objectives qui s’entendent de l’existence d’éléments concrets établissant...
Travail dissimulé
Solution. – En l’absence de certificat E101/A1 résultant d’un refus de délivrance ou d’un retrait par l’institution compétente, seule trouve à s’appliquer la législation de l’État membre où est...
Représentants du personnel
3119 Champ d’application du droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes et aux libertés individuelles Solution. – L’action d’un représentant du personnel fondée sur le mode de calcul des...
Comité social et économique
3120 Droit du CSE à l’information détenue par une entreprise tierce : les juges à l’unisson ! Solution. – L’information-consultation obligatoire et préalable des instances représentatives du...
Cotisations et contributions sociales
3121 Mise en demeure adressée par l’URSSAF : attention au destinataire au sein d’un groupe Solution. – Toute action aux fins de recouvrement de cotisations sociales doit être précédée d’une mise en...
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