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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
52 Protéger les travailleurs face au coronavirus
POINTS CLÉS . Le 30 janvier 2020, l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une urgence de portée internationale concernant le nouveau coronavirus 2019 (2019-nCoV) . Dans cette situation, le Code...
N°16 - 18 avril 2026
N°15 - 16 avril 2026
N°14 - 4 avril 2026
N°13 - 28 mars 2026
N°12 - 21 mars 2026
N°11 - 14 mars 2026
N°8 - 21 février 2026
N°7 - 14 février 2026
N°6 - 7 février 2026
N°5 - 31 janvier 2026
N°4 - 24 janvier 2026
N°3 - 17 janvier 2026
N°1 - 10 janvier 2026
N°51 - 20 décembre 2025
N°50 - 13 décembre 2025
N°49 - 6 décembre 2025
N°48 - 29 novembre 2025
N°47 - 22 novembre 2025
N°46 - 15 novembre 2025
N°45 - 7 novembre 2025
N°43 - 25 octobre 2025
N°42 - 18 octobre 2025
N°41 - 14 octobre 2025
N°40 - 4 octobre 2025
N°39 - 27 septembre 2025
N°38 - 20 septembre 2025
N°37 - 13 septembre 2025
N°36 - 9 septembre 2025
N°35 - 30 août 2025
N°30 - 26 juillet 2025
Actualités
52 Protéger les travailleurs face au coronavirus
POINTS CLÉS . Le 30 janvier 2020, l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une urgence de portée internationale concernant le nouveau coronavirus 2019 (2019-nCoV) . Dans cette situation, le Code...
53 Épargne salariale : attention aux accords conclus à compter du 1er janvier 2020 !
POINTS CLÉS . La loi PACTE du 22 mai 2019 et son décret d’application du 20 août 2019 ont modifié sensiblement les dispositifs d’épargne salariale et d’actionnariat salarié . Plusieurs de ces...
Jurisprudence
Accidents du travail et maladies professionnelles 59 Préjudice d’anxiété : point de départ de la prescription de l’action du salarié Cass. soc., 29 janv. 2020, n° 18-15.388 et n° 18-15.396, FS-P+B Le...
Projets,propositions et rapports
EN BREF SANTÉ AU TRAVAIL. Vers une négociation. La première réunion préparatoire en vue d’une ouverture de négociation interprofessionnelle sur la santé au travail s’est tenue le 4 février 2020 en...
AURÉLIE KAMALI-DOLATABADI ET MARION NARRAN-FINKELSTEIN REJOIGNENT LE CABINET COURTOIS LEBEL
Aurélie Kamali-Dolatabadi, 44 ans, est titulaire d’un magistère de droit social à Paris X Nanterre et d’un DEA de droit social et droit syndical à Paris X Nanterre. Avocate au barreau de Paris depuis...
1033 La négociation du périmètre de l’instance décentralisée du CSE
François Duquesne, agrégé des facultés de droit, professeur et membre de l’UMR droit, religion, entreprise et société (UMR 7354 DRES) à l’université de Strasbourg et Joey Heintz, juriste assistant au...
Étude PRATIQUE SOCIALE
1034 Droit du travail et stratégie de l’entreprise
Les questions croisant stratégie d’entreprise et droit du travail sont en pleine expansion. Les entreprises qui conjugueront de la meilleure manière stratégie et norme sociale prendront un avantage...
Jurisprudence RELATIONS INDIVIDUELLES
1035 L’existence d’un statut de droit public ne peut empêcher un salarié de droit privé engagé en vertu de CDD illicites de demander leur requalification
. Si le salarié ne peut prétendre à la qualité de musicien permanent et donc obtenir sa réintégration et la poursuite du contrat de travail, faute d’avoir été recruté conformément aux exigences du...
1036 Licéité de la vidéosurveillance en entreprise malgré l’absence d’information des salariés
. La vidéo surveillance secrète des salariés ne porte pas une atteinte repréhensible à leur droit au respect de la vie privée protégé par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des...
1037 Prévention des conflits d’intérêts lors du contrôle URSSAF : des règles non contraignantes
. Les dispositions de l’article R. 243-60 du Code de la sécurité sociale, prévoyant que lorsque l’employeur est membre du conseil d’administration de l’union de recouvrement, ou lorsque le contrôle...
1038 Paiement des cotisations dans le mois suivant la mise endemeure : la mention expresse de ce délai s’impose à l’Urssaf
.La mise en demeure adressée à l’employeur l’invitant à régulariser sa situation dans le mois doit expressément mentionner ce délai, que l’action ou les poursuites soient effectuées au titre du...
Jurisprudence PROTECTION SOCIALE
1039 Mise en oeuvre du principe d’égalité de traitement en cas de retraite anticipée au sein du régime de la SNCF
. Une discrimination indirecte en raison du sexe est caractérisée lorsque l’application d’une mesure nationale, bien que formulée de façon neutre, désavantage un nombre beaucoup plus élevé de...
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