La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
3 février 2021 : instruction de la direction générale du travail relative aux orientations et aux modalités d’intervention du système d’inspection du travail dans le cadre des mesures renforcées de...
N°10 - 6 mars 2021
N°9 - 27 février 2021
N°8 - 20 février 2021
N°6 - 6 février 2021
N°5 - 2 février 2021
N°3 - 16 janvier 2021
N°1 - 9 janvier 2021
N°51 - 19 décembre 2020
N°44 - 17 décembre 2020
N°50 - 12 décembre 2020
N°49 - 5 décembre 2020
N°48 - 28 novembre 2020
N°47 - 21 novembre 2020
N°46 - 14 novembre 2020
N°45 - 7 novembre 2020
N°43 - 24 octobre 2020
N°42 - 17 octobre 2020
N°41 - 10 octobre 2020
N°40 - 10 octobre 2020
N°39 - 26 septembre 2020
N°38 - 19 septembre 2020
N°37 - 12 septembre 2020
N°36 - 5 septembre 2020
N°31 - 1 août 2020
N°30 - 25 juillet 2020
N°29 - 18 juillet 2020
N°28 - 11 juillet 2020
N°27 - 4 juillet 2020
N°26 - 27 juin 2020
SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
3 février 2021 : instruction de la direction générale du travail relative aux orientations et aux modalités d’intervention du système d’inspection du travail dans le cadre des mesures renforcées de...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Matthieu Babin, docteur en droit, avocat associé, Capstan Avocats Catherine Courcol-Bouchard, première avocate générale Alexis Forge, juriste, ChassanyWatrelot & Associés, docteur en droit Xavier de...
Actualités
L’information en continu
Textes Coronavirus 73 Les mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi et en matière d’activité partielle à nouveau adaptées Ord. n° 2021-135, 10 févr. 2021 : JO 11 févr. 2021, texte...
Jurisprudence
Congés 76 Congés pour événements familiaux : la Cour de cassation livre sa position sur les salariés portés Cass. soc., 11 févr. 2021, avis n° 15001 Les jours d’absence prévus pour certains événements...
Projets,propositions et rapports
Emploi 83 Les priorités 2021 des DRH ANDRH, conf. presse, 11 févr. 2021 Dans le cadre d’une conférence de presse organisée par l’ANDRH, en visioconférence le 11 février 2020, Audrey Richard,...
Étude
1040 L’expert habilité du comité social et économique
Le comité social et économique saisi d’un projet d’introduction de nouvelles technologies ou d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ou...
1041 Expertises pour risque grave ou projet important
Panorama de jurisprudence 2020 Dans le prolongement des précédents panoramas consacrés à la jurisprudence relative aux expertises pour risque grave ou projet important 1, est présentée ci-après une...
Jurisprudence
Durée du travail
1042 Régime probatoire du nombre d’heures de travail accomplies : la Cour de cassation persiste et signe Solution. – En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies,...
1043 Convention de forfait jours privée d’effet : l’employeur peut demander le remboursement des jours de repos
Solution. – Dès lors qu’une convention de forfait en jours est privée d’effet, pour la durée de la période de suspension de la convention individuelle de forfait en jours, le paiement des jours de...
Licenciement
1044 Accident du travail, annulation du licenciement : le calcul de l’indemnité d’éviction et le mi-temps thérapeutique Solution. – Le salaire à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité est le...
Licenciement pour motif économique
1045 Adhésion au CSP et prescription de la contestation portant sur la rupture du contrat de travail Solution. – La contestation portant sur l’inobservation des critères d’ordre des licenciements pour...
Assurance chômage
1046 L’extension du « chômage partiel » à toutes les régies de remontées mécaniques Solution – L’exploitation des remontées mécaniques et des pistes de ski constitue un service public industriel et...
Salariés protégés
1047 Licenciement d’un conseiller du salarié Solution. – C’est au moment de l’envoi de la convocation à l’entretien préalable au licenciement que l’employeur doit avoir connaissance de l’imminence de...
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