Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Repère
1 De quelques voeux colorés et de l'indemnité de départ de la concierge
La saison est morose. Chacun, pour les raisons qu'il se découvre, rit jaune. Chose sûre, les commerçants, notamment ceux proches de l'Étoile, pensent légitimement, que du jaune naît le rouge, du moins...
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N°6 - juin 2020
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N°9 - septembre 2019
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Repère
1 De quelques voeux colorés et de l'indemnité de départ de la concierge
La saison est morose. Chacun, pour les raisons qu'il se découvre, rit jaune. Chose sûre, les commerçants, notamment ceux proches de l'Étoile, pensent légitimement, que du jaune naît le rouge, du moins...
ALERTES
1 Responsabilité civile locative et responsabilité civile copropriété : le Bureau central de tarification vient de rendre ses premières décisions
Sophie MICHELIN-MAZÉRAN, membre du cercle des journalistes juridiques Le Bureau central de tarification, ultime recours en cas de refus d'assurance, vient de rendre public son rapport annuel...
Dossier
1 Propos liminaire sur les baux et la copropriété dans la loi ÉLAN
Il est bien difficile de trouver une cohérence à la loi ÉLAN. Ce texte touche-à-tout n'a pas véritablement d'orientation idéologique précise et ses mesures techniques n'apparaissent pas davantage...
2 La loi Élan et le bail d'habitation
1 - Présentation de la loi. À chaque président sa loi sur le logement. Après Hollande et la loi Alur portée par la ministre Duflot, voici la loi Élan du président Macron, présentée par J. Mézard,...
3 Les incidences de la loi Élan sur le droit des intermédiaires immobiliers
Moussa THIOYE,professeur à l'université Toulouse 1 Capitole, membre de l'IEJUC, directeur du master droit de l'immobilier 1 - L'accalmie ou la trêve, dans la frénésie à amender régulièrement et de...
COMMENTAIRES
BAIL D'HABITATION OU MIXTE
LOI DU 6 JUILLET 1989 1Sous-location : loyer d'une chambre de l'appartement pris à bailUn locataire ne peut pas sous-louer une chambre pour un montant de loyer équivalent à celui qu'il paye pour...
BAIL COMMERCIAL
CESSION 7 Sur l'étendue du droit de préemption Dès lors que le bail a pris fin par l'effet d'un congé avec refus de renouvellement, le preneur ne peut se prévaloir du bénéfice du droit de...
COPROPRIÉTÉ
ACTION EN JUSTICE 13 Action du syndicat des copropriétairesLa résolution se bornant à mandater un avocat pour agir en justice au nom du syndicat des copropriétaires pour toutes les malfaçons ou non...
Formule
11 Avis de la demande de changement d'activité notifié par le bailleur à certains de ses locataires (C.com., art. L. 145-49, al. 2)
OBSERVATIONS PRÉALABLES Cette notification doit être faite dans le mois de la réception par le bailleur de la demande de déspécialisation plénière formée par son locataire. Depuis la loi n° 2015-990...
Indices
1 Évolution des indices en matière de révision de loyers
1. Cet avis est pris en application des articles 9 et 11 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, afin de permettre le calcul du plafonnement du loyer du bail renouvelé à compter du 1er septembre 2014,...
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