Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Repère
1 Copropriétés : tradition et modernité
La copropriété suggère la pluralité ou au moins la dualité des propriétés dans l'unité de la gestion des communs qui y sont attachés. Elle est le mode d'habitat d'un nombre considérable de personnes....
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N°6 - juin 2020
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Repère
1 Copropriétés : tradition et modernité
La copropriété suggère la pluralité ou au moins la dualité des propriétés dans l'unité de la gestion des communs qui y sont attachés. Elle est le mode d'habitat d'un nombre considérable de personnes....
ALERTES
1 Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile
Source : D. n° 2019-1333, 11 déc. 2019 : JO 2 déc. 2019Ce texte de grande importance s'inscrit dans la ligne de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 portant programmation 2018-2022 et de réforme de la...
Dossier
1 La réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
Si l'article 215-II de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 a donné son élan à la réforme mise en oeuvre par l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019, elle a des origines plus anciennes. Les...
2 Les incidences de la réforme du droit de la copropriété sur le syndic de copropriétéÀ propos de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019
1 - Le syndic de copropriété, représentant légal du syndicat des copropriétaires, est un organe essentiel dans la gouvernance de la copropriété 1. Obligatoire en vertu de l’article 8 de la loi n° 65-...
3 Le syndicat de copropriétaires après l'ordonnance du 30 octobre 2019
1 - L'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 a modifié sur plusieurs points les règles de la loi du 10 juillet 1965 concernant le syndicat de copropriétaires 1. Ces modifications sont d'importance...
4 Incidences de l'ordonnance du 30 octobre 2019 sur les règlements de copropriété
1 - L'ordonnance du 30 octobre 2019 a une incidence sur les règlements de copropriété à plusieurs titres : elle rend encore plus urgente la mise à jour des règlements existants (1) et va, dans le...
5 Les dispositions de l'ordonnance n° 20191101 du 30 octobre 2019 applicables aux a assemblées générales de copropriété
1. Introduction 1 - L'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 devait, conformément à la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite « Élan » « Clarifier, moderniser, simplifier et adapter les règles...
6 Le conseil syndical au lendemain de l'ordonnance du 30 octobre 2019
1 - Dans le cadre du II de l'article 215 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan), et afin d'améliorer le droit de la...
Étude
1 Proposition n° 7 du GRECCO du 10 décembre 2019 concernant les dispositions particulières applicables aux immeubles à construire avant la livraison du premier lot
Le GRECCO a formulé, le 10 décembre 2019, une proposition concernant les dispositions particulières applicables aux immeubles à construire avant la livraison du premier lot. L'article 1-1 de la loi de...
COMMENTAIRES
BAIL DE DROIT COMMUN (CODE CIVIL)
FIN DU BAIL 1 Restitution du bien : encore une histoire de clés ! Le décès du locataire vivant seul met fin au bail et oblige ses héritiers à restituer les clés. La jurisprudence est constante sur...
BAIL D'HABITATION OU MIXTE
LOI DU 6 JUILLET 19893 Conclusion du bail : valeur d'une clause relative au non-renouvellement La clause qui prévoit l'absence de renouvellement ne contredit pas l'article 10, parce qu'elle n'interdit...
BAIL COMMERCIAL
CONGÉ 8 Sur le formalisme applicable au congé donné par le preneur en cours de bailLe congé donné par le preneur à l'expiration d'une période triennale peut être donné par lettre recommandée avec...
Formule
1 Bail d'habitation ou mixte : logement ayant fait l'objet de travaux d'amélioration ou de mise en conformité avec les normes de décence (D. n° 2017-1198, 27 juill. 2017, art. 4, 1°)
OBSERVATIONS PRÉALABLES Ce cas de « déplafonnement » partiel du loyer est prévu par l'article 4,1° du décret du 27 juillet 2017 (V. J. Lafond, Baux d'habitation : travaux d'amélioration du bailleur et...
Indices
1 Évolution des indices en matière de révision de loyers
(Base 100 au 1er trimestre 1953) 1. Cet avis est pris en application des articles 9 et 11 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, afin de permettre le calcul du plafonnement du loyer du bail renouvelé...
Tables
Table chronologique de jurisprudence
CA Pau, 31 juill. 2019, n° 19/3135, Sté L’Avenue c/SCI Eve : JurisData n° 2019- 014394 (Résiliation) .................................................................comm. 9 Cass. 3e civ., 24 oct....
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