Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Repère
10 De la dénaturation d'une clause contractuelle ou de l'art du clair-obscur
voquer une atteinte à la nature d'une stipulation contractuelle dans un bail, ce n'est pas rêver d'un futur plus vert que ce que le droit positif impose. C'est, essentiellement, s'interroger sur sa...
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N°12 - décembre 2019
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Repère
10 De la dénaturation d'une clause contractuelle ou de l'art du clair-obscur
voquer une atteinte à la nature d'une stipulation contractuelle dans un bail, ce n'est pas rêver d'un futur plus vert que ce que le droit positif impose. C'est, essentiellement, s'interroger sur sa...
ALERTES
76Rénovation du parc de logements locatifs privés : des solutions émergent entre incitation et obligation
Source : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat adopté par l'assemblée nationale le 11 septembreSouvent qualifiés d'angle mort de la politique de rénovation énergétique, les logements du parc...
Bibliographie
Code des baux 2020 Auteurs : J. Lafond, B. Vial-Pedroletti, E. Chavance, F. Kendérian et C. Coutant-Lapalus. Cette 17e édition du code intègre notamment : le décret du 28 juin 2018 relatif à...
Étude
8Le concierge de la copropriété est-il un salarié protégé ?
La présence du concierge dans une copropriété est justement louée pour les services rendus à la collectivité des copropriétaires (réception des lettres recommandées ; garde des clés ; organisation et...
Propositions du GRECCO
9 Propositions du GRECCO du 4 octobre 2019 relatives aux décrets du 23 mai et 27 juin 2019
Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) 1, réunissant des praticiens et des universitaires, a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l'application et l'évolution du droit de...
Commentaires
BAIL DE DROIT COMMUN (CODE CIVIL)
DROITS DU LOCATAIRE 186 Constructions : sort en fin de bail des constructions faites par le locataireL'article 555 du Code civil qui envisage une indemnisation du locataire n'est applicable qu'à...
BAIL D'HABITATION OU MIXTE
LOI DU 6 JUILLET 1989 189 Encadrement du loyer initial : conséquence de l'annulation par le conseil d'État de l'arrêt de la cour administrative d'appel de ParisIl y a lieu de surseoir à statuer sur la...
BAIL COMMERCIAL
CHARGES ET TAXES193 Paiement de la taxe foncièreC'est à tort qu'un arrêt rejette la demande de paiement de la taxe foncière en retenant que le paiement de celle-ci par la locataire n'a pas été...
COPROPRIÉTÉ
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE198 Précisions sur les conditions de l'abus de minorité L'abus de minorité n'est pas démontré lorsqu'un copropriétaire a pris une position contraire à ses propres intérêts, de sorte...
Formule
10Bail commercial : demande de révision du loyer à la suite de la sous-location
OBSERVATIONS PRÉALABLES Le propriétaire a la faculté d'exiger une augmentation de loyer correspondante du loyer principal lorsque le loyer de la sous-location est supérieur au prix de la location...
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