Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Repère
2 « Touchez-pas au grisbi » : c’est MON dépôt de garantie
Patatras, la grève des confiseurs ne pouvait durer. Alors que M. Mickaël Nogal, qui pourtant est loin de ressembler à Ka, le serpent du livre de la jungle, voulait, dans un rapport remis en juin...
Éditions précédentes
N°9 - octobre 2020
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N°7 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
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N°12 - décembre 2019
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N°2 - février 2018
Repère
2 « Touchez-pas au grisbi » : c’est MON dépôt de garantie
Patatras, la grève des confiseurs ne pouvait durer. Alors que M. Mickaël Nogal, qui pourtant est loin de ressembler à Ka, le serpent du livre de la jungle, voulait, dans un rapport remis en juin...
ALERTES
5 Frais d'état daté et plus-values immobilières des particuliers
Sources : CGI, art. 150 VB Rép. min. n° 14361 : JOAN 20 nov. 2018, p. 10368Lors de la détermination de la plus-value réalisée à l'occasion de la cession d'un lot de copropriété, l'un des problèmes...
Dossier
7 L'ordonnance du 30 octobre 2019 manque-t-elle d'ambition ?
Trois mois après la publication de l’ordonnance sur la réforme du droit de la copropriété, ce texte est étudié en profondeur sous ses différents aspects, comme il l’a été dans ces deux numéros...
8 Des nouveaux régimes pour les petites copropriétés
Les apports de l'ordonnance du 30 octobre 2019 1 - L'un des reproches récurrents formulé à l'égard de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 réside dans sa trop grande rigidité. Son manque de souplesse...
9 Les dispositions de l'ordonnance n° 20191101 du 30 octobre 2019 relatives aux modifications de la structure de la copropriété (syndicat secondaire, surélévation, scission) et aux copropriétés en difficulté
1 - L'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 comporte, dans un titre IV intitulé « Dispositions propres à certains immeubles en copropriété », un chapitre 1er dénommé « Faciliter le recours au...
10 Les travaux. Les apports de l'ordonnance du 30 octobre 2019
1 - Quelques évolutions mais pas de révolution. Tel est le bilan qui peut être tiré, s'agissant des travaux en copropriété, d'une première lecture de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019....
11 L'impact de l'ordonnance du 30 octobre 2019 sur les règles procédurales en droit de la copropriété
Camille IVARS,docteur en droit, avocat au barreau de Paris 1 - L'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 dont l'essentiel des dispositions entrera en vigueur le 1er juin 2020, apporte au droit de...
Commentaires
BAIL DE DROIT COMMUN (CODE CIVIL)
EXPULSION 14 Conséquence d'une expulsion irrégulière : demande de réintégration du locataire Malgré le trouble manifestement illicite qu'il subit, le locataire irrégulièrement expulsé ne peut pas être...
BAIL D'HABITATION OU MIXTE
LOI DU 6 JUILLET 1989 16 Surface habitable : application transitoire de la loi Alur Le nouvel article 3-1 de la loi de 1989 qui sanctionne par une réduction de loyer la mention d'une surface habitable...
BAIL COMMERCIAL
CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE 21 Motif légitime de précaritéLe projet de cession par le locataire de son fonds de commerce ou de son droit au bail ne constitue pas un motif légitime de précarité si...
Formule
2 Le lot transitoire après la loi ÉLAN
OBSERVATIONS PRÉALABLES Il est rappelé qu'aux termes de l'article 1er alinéa 4 nouveau de la loi du 10 juillet 1965, « la création et la consistance du lot transitoire sont stipulées dans le règlement...
Tables
Table chronologique de jurisprudence
CA Bordeaux, 1re ch., 18 nov. 2019, n° 17/ 06657 : JurisData n° 2019-024343 (Loi du 6 juillet 1989) ...............................................................................comm. 17 Cass. 3e...
Table des textes
Ord. n° 2019-418, 7 mai 2019 : JO 8 mai 2019 (HLM) .......................................................................................... alerte 6 D. n° 2019-1378, 17 déc. 2019 : JO 18 déc. 2019...
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