Loyers et copropriété

N°3 - mars 2020

Extrait

Loyers et copropriété

Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété

11 numéros par an

Source de nombreux contentieux,  les baux d’habitation et professionnels, les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.

Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.

Directeur scientifique : J. Monéger

Repère

3 De la question prioritaire de constitutionnalité du 6 février 2020 sur le lissage du loyer

Victor Hugo écrit dans « Les misérables » : « Pour que la Révolution soit, il ne suffit pas que Montesquieu la présente, que Diderot la prêche,... ; il faut que Danton l'ose ». Les grands arrêts sont...

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