Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Repère
3 De la question prioritaire de constitutionnalité du 6 février 2020 sur le lissage du loyer
Victor Hugo écrit dans « Les misérables » : « Pour que la Révolution soit, il ne suffit pas que Montesquieu la présente, que Diderot la prêche,... ; il faut que Danton l'ose ». Les grands arrêts sont...
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N°12 - décembre 2017
N°11 - novembre 2017
N°10 - octobre 2017
Repère
3 De la question prioritaire de constitutionnalité du 6 février 2020 sur le lissage du loyer
Victor Hugo écrit dans « Les misérables » : « Pour que la Révolution soit, il ne suffit pas que Montesquieu la présente, que Diderot la prêche,... ; il faut que Danton l'ose ». Les grands arrêts sont...
ALERTES
14 Les impacts de la loi d'orientation des mobilités sur le droit de la copropriété et les baux d'habitation
Source : L. n° 2019-1428, 24 déc. 2019 d'orientation des mobilités : JO n° 2099, 26 déc. 2019La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dite « loi LOM » impacte de nombreux...
Dossier
12 Propos introductifs
Jean-Yves David,président de chambre à la cour d'appel de Metz, président de l'Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine Les documents qui vont suivre correspondent à la publication des actes du...
13 L'actualité de la cession du bail commercial
L'actualité de la cession du bail commercial se concentre sur la clause de garantie solidaire, que la garantie soit donnée au bailleur par le cédant ou par le cessionnaire. La jurisprudence a été...
14 Le droit de préférence du locataire commercial
Le droit de préférence du locataire commercial a été institué par la loi Pinel du 18 juin 2014, qui a inséré dans le Code de commerce un nouvel article L. 145-46-1. La jurisprudence édifie peu à peu...
15 La bonne foi dans le bail commercial
Ingrid ANDRICH,conseiller à la 3e chambre civile de la Cour de cassation S'emparant de la règle selon laquelle les conventions doivent être exécutées de bonne foi, inscrite à l'ancien article 1134 du...
16 Les clauses charges et travaux des baux commerciaux depuis la loi Pinel du 18 juin 2014
Les clauses « charges » et « travaux » des baux commerciaux ont toujours été au coeur des contentieux susceptibles d'intervenir en cours de bail mais également en fin de bail, dans le cadre des...
Commentaires
BAIL DE DROIT COMMUN (CODE CIVIL)
EXPULSION 25 Protection des occupants de « lieux habités » Il résulte de l'article L. 412-1 du Code des procédures civiles d'exécution que si l'expulsion porte sur un lieu habité par la personne...
BAIL D'HABITATION OU MIXTE
LOI DU 6 JUILLET 1989 30 Bail verbal : incidences Le bail verbal est valable, mais pose des problèmes pratiques, en particulier de preuve : comment prouver le paiement d'un loyer, acquitté en espèce ?...
BAIL COMMERCIAL
DROIT AU RENOUVELLEMENT 34 Sur les conditions d'application du statut au preneur d'un terrain nu sur lequel des constructions sont édifiées Le preneur à bail d'un terrain nu sur lequel sont édifiées...
COPROPRIÉTÉ
ACTION COLLECTIVE 38 Sur l'autorité de la chose jugée de l'ordonnance rendue par le juge de la mise en état et statuant sur le défaut d'habilitation du syndic Les ordonnances du juge de la mise en...
Formule
3 Location meublée à un étudiant
OBSERVATIONS PRÉALABLES La location d'un appartement meublé à un étudiant, qui constitue sa résidence principale, obéit à quelques règles particulières, mais elle est soumise pour le surplus aux...
Indices
3 Évolution des indices en matière de révision de loyers
1. Cet avis est pris en application des articles 9 et 11 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, afin de permettre le calcul du plafonnement du loyer du bail renouvelé à compter du 1er septembre 2014,...
Tables
Table des textes
L. n° 2019-1428, 24 déc. 2019, d’orientation des mobilités : JO n° 2099, 26 déc. 2019 (Loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019) ................................ alerte 14 D. n° 2020-41, 22...
Table chronologique de jurisprudence
Cass. 3e civ., 14 nov. 2019, n° 18-18.857, F-D : JurisData n° 2019-020273 (Restitution des lieux) .........................................................................................comm. 29 CA...
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