Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Repère
4 Élans optimistes et printaniers
M ême si le maître de l'espionnage, John Le Carré a pu écrire avec son scepticisme si distingué : « Les innovations, ça tourne toujours mal,.... Impossible d'innover en respectant la tradition »...
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N°9 - septembre 2019
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N°5 - mai 2019
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Repère
4 Élans optimistes et printaniers
M ême si le maître de l'espionnage, John Le Carré a pu écrire avec son scepticisme si distingué : « Les innovations, ça tourne toujours mal,.... Impossible d'innover en respectant la tradition »...
ALERTES
21 Locations soumises à la TVA : la doctrine administrative sur la dispense de régularisation applicable aux opérations de crédit-bail immobilier
Emmanuel CRUVELIER, docteur en droit, Conseiller fiscal et patrimonial Sources : CGI, art. 257 bis RES N°2018/01 (TCA), 3 janv. 2018 Un rescrit administratif vient préciser l'application de la...
Études
3 Le partage de l'occupation de l'immeuble d'habitation : de la colocation (mixité spatiale) à la location touristique temporaire (mixité temporelle)
La ville de demain sera assurément multifonctionnelle et partagée. À l'échelle de l'immeuble, le partage de ses fonctions et de son occupation permettra notamment de rationaliser les espaces et de...
4 La copropriété et les nouvelles énergies
La transition énergétique en zone urbaine implique nécessairement le recours aux énergies renouvelables au sein des copropriétés. La question est cependant juridiquement complexe, au carrefour du...
Commentaires
BAIL DE DROIT COMMUN (CODE CIVIL)
FIN DU BAIL 79 Travaux effectués par le locataire : condition d'une indemnisation Doit être respecté l'accord prévoyant une indemnisation pour les travaux d'embellissement et d'aménagement apportant...
BAIL D'HABITATION OU MIXTE
LOI DU 6 JUILLET 1989 82 Clause pénale : interdiction et droit transitoire L'article 14, alinéa 2, de la loi du 24 mars 2014 ne vise pas l'article 4 i) parmi les dispositions immédiatement applicables...
À noter également
87 Logement indécent. Facteurs aggravants imputables au preneur CA Colmar, 3e ch., 22 janv. 2018, n° 16/05051 : JurisData n° 2018000726 Observations : Le manquement du bailleur à son obligation de...
BAIL COMMERCIAL
CLAUSE D'INDEXATION 91 Validité d'une clause écartant toute réciprocité de variation Le propre d'une clause d'échelle mobile est de faire varier le loyer à la hausse et à la baisse. La clause qui...
À noter également
96 Cession La clause du bail prévoyant qu'en cas de vente, le preneur devra verser au bailleur une indemnité de pas-de-porte correspondant à la moitié du fonds n'est pas potestative, ni dépourvue de...
COPROPRIÉTÉ
CHARGES COMMUNES 100 Recouvrement des charges : exigibilité de la créance de charges-appels de fonds non nécessaires Le syndicat de copropriété n'a pas à produire les appels de fonds pour justifier de...
Formule
4Congé pour vendre. Information personnelle des locataires et information du maire (accord collectif 16 mars 2005, art. 1-2 et 2-3)
OBSERVATIONS PRÉALABLESCette formule d'acte est relative aux congés pour vendre délivrés dans le cadre de l'accord collectif du 16 mars 2005. Pour les conditions d'application de cet accord, nous...
Indices
4 Évolution des indices en matière de révision de loyers
(Base 100 au 1er trimestre 1953) 1. Cet avis est pris en application des articles 9 et 11 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, afin de permettre le calcul du plafonnement du loyer du bail renouvelé...
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