Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Repère
4 Obsolescence des lois : le Sénat sort son B.A.L.A.I. pour rendre au droit sa lisibilité
Il est des plaisirs sains. Nul doute que l'effeuillage le stripping en langue contemporaine auquel a procédé le Sénat sur la proposition d'un couple de sénateurs : M. Vincent Delahaye et Mme...
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N°12 - décembre 2017
Repère
4 Obsolescence des lois : le Sénat sort son B.A.L.A.I. pour rendre au droit sa lisibilité
Il est des plaisirs sains. Nul doute que l'effeuillage le stripping en langue contemporaine auquel a procédé le Sénat sur la proposition d'un couple de sénateurs : M. Vincent Delahaye et Mme...
ALERTES
20 Faillites d'assureurs construction : les copropriétés ne sont pas épargnées
Sophie MICHELIN-MAZÉRAN, rédactrice spécialisée, membre du Cercle des journalistes juridiques Le marché français de l'assurance construction traverse une forte zone de turbulences, sans embellie...
Étude
1 La loi Élan et la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil 1
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite « Élan », entend, parmi ses objectifs, améliorer le cadre de vie des particuliers, spécialement des personnes les plus fragiles. Dans cette perspective,...
Commentaires
AGENTS IMMOBILIERS ET ADMINISTRATEURS DE BIENS
LA LOI HOGUET 45 Domaine d'application La loi du 2 janvier 1970 n'établit aucune distinction en fonction de la profession du mandant. Cass. 1re civ., 23 janv. 2019, n° 18-11.677, F-P+B : JurisData n°...
BAIL D'HABITATION OU MIXTE
LOI DU 6 JUILLET 1989 47 Obligation de décence : le Conseil d'État valide les critères de performance énergétique résultant du décret du 9 mars 2017 Le Conseil d'État valide les critères qualitatifs...
BAUX RÉGIS PAR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
LOCATIONS MEUBLÉES TOURISTIQUES 53 Meublés touristiques de courte durée : QPC avec renvoi ou sans renvoi QPC sur les prérogatives accordées aux agents assermentées du service municipal du logement...
BAIL COMMERCIAL
CONGÉ 54 Sur la date d'effet du congé triennal du preneur L'article L. 145-9 du Code de commerce relatif à la date pour laquelle le congé doit être donné, n'a vocation à s'appliquer qu'en cas de...
COPROPRIÉTÉ
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 60 Portée de la décision d'approbation des comptes La décision d'approbation des comptes emporte seulement constatation de la régularité comptable et financière des comptes du...
Formule
4 Comment rédiger le nouveau « bail mobilité » ?
OBSERVATIONS PRÉALABLES La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite loi Élan a créé une nouvelle forme de location meublée dite « bail mobilité », destinée à répondre à des besoins de logement...
Indices
4 Évolution des indices en matière de révision de loyers
(Base 100 au 1er trimestre 1953) Indice de référence des loyers (L. n° 89-462, 6 juill. 1989, art. 17, d. mod. L. n° 2008-111, 8 févr. 2008, art. 9) Indice des loyers commerciaux (C.com., art. L....
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