Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Repère
5 Choses vues, choses jugées
Victor Hugo notait, dans une langue pure, sans rature aucune (j'en rêve !!!), tout ce qui l'irritait, l'enchantait ou le passionnait. Extraits de ses carnets, ses commentaires, ses mots d'esprit et...
Éditions précédentes
N°1 - janvier 2020
N°12 - décembre 2019
N°11 - octobre 2019
N°10 - octobre 2019
N°9 - septembre 2019
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N°6 - juin 2017
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Repère
5 Choses vues, choses jugées
Victor Hugo notait, dans une langue pure, sans rature aucune (j'en rêve !!!), tout ce qui l'irritait, l'enchantait ou le passionnait. Extraits de ses carnets, ses commentaires, ses mots d'esprit et...
ALERTES
25 Imposition, dans les revenus du bailleur, des constructions réalisées par le preneur : la lettre recommandée, l'accusé réception et le droit fiscal
Source : CGI, art. 29. CAA Nantes, 31 janv. 2019, n° 17NT01078 Le supplément de loyer que constitue la remise gratuite (c'est-à-dire sans indemnité versée en contrepartie) de constructions édifiées...
Dossier
13 Comment mener une rénovation énergétique en copropriété ?
La rénovation des copropriétés devait être la première étape de la transition énergétique du secteur du bâtiment. La pression réglementaire s'est progressivement accrue sur les syndicats, depuis la...
Commentaires
BAIL DE DROIT COMMUN (CODE CIVIL)
OBLIGATIONS DU LOCATAIRE 66 Restitution des lieux : imputabilité des dégradations La dégradation d'une tente louée étant due à un orage n'est pas imputable au locataire, quelle que soit la...
BAIL D'HABITATION OU MIXTE
LOI DU 6 JUILLET 1989 69 Cautionnement : nullité et confirmation Les paiements réalisés par la caution ne valent pas ratification de l'acte ou reconnaissance de dette, dans la mesure où ils ont été...
BAUX RÉGIS PAR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
LOCATIONS TOURISTIQUES 75 Pouvoirs de contrôle des agents municipaux : inconstitutionnalité de l'alinéa 6 de l'article L. 651-6 du Code de la construction et de l'habitation Le fait, pour des agents...
VENTE DE L'IMMEUBLE
79 Sur le droit de préférence Le bailleur ne doit pas attendre une offre d'achat pour informer le preneur de la possibilité qu'il a de se porter acquéreur du local commercial, étant rappelé que...
À noter également
80 Renouvellement Cass. 3e civ., 14 mars 2019, n° 18-13.221, F-D, M. B. c/Sté La Madeleine de M. (pourvoi c/CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2018) : JurisData n° 2019-003944 Si les travaux d'amélioration...
COPROPRIÉTÉ
ACTION EN NULLITÉ 83 Nullité de la répartition des charges du fait de l'évolution du nombre de logements La nullité de la répartition des charges de service du règlement de copropriété résulte de...
Formule
5 Bail commercial : résolution unilatérale. Mise en demeure préalable
OBSERVATIONS PRÉALABLES L'article 1226 du Code civil, issu de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, permet au créancier d'une obligation de résoudre le contrat de manière unilatérale, à ses...
Indices
5 Évolution des indices en matière de révision de loyers
(Base 100 au 1er trimestre 1953) 1. Cet avis est pris en application des articles 9 et 11 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, afin de permettre le calcul du plafonnement du loyer du bail renouvelé...
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