Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Repère
6 La balle au centre : centres commerciaux versus centres-villes
uin est plus que jamais le mois des enfants de la balle. La coupe du monde de football va développer ses fastes en Russie et occuper les écrans dans les demeures, toutes catégories sociales confondues...
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N°9 - septembre 2019
N°7 - juillet 2019
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N°9 - septembre 2018
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Repère
6 La balle au centre : centres commerciaux versus centres-villes
uin est plus que jamais le mois des enfants de la balle. La coupe du monde de football va développer ses fastes en Russie et occuper les écrans dans les demeures, toutes catégories sociales confondues...
ALERTES
35 Projet de loi ÉLAN : en route pour les débats à l'Assemblée nationale !
Après avoir été l'objet d'une conférence de consensus qui s'est déroulée du 12 décembre 2017 au 8 février 2018 au Sénat et qui a permis de recueillir les observations et propositions de tous les...
Étude
6 Quelques réflexions contemporaines sur le refus de renouvellement et l'indemnité d'éviction
L'indemnité principale d'éviction s'entend traditionnellement comme la plus élevée des valeurs de fonds de commerce ou de droit au bail, cette dernière résultant de la capitalisation d'une...
Commentaires
BAIL DE DROIT COMMUN (CODE CIVIL)
DROIT DE PRÉEMPTION DU LOCATAIRE 134 Droit de préemption de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1975 : sanction de l'irrégularité d'une purgeLa nullité de la vente n'a pas pour effet de substituer...
BAIL D'HABITATION OU MIXTE
LOI DU 6 JUILLET 1989 136 Domaine d'application : convention d'occupation précaireL'occupation des lieux dans l'attente de la réalisation d'un projet d'aménagement peut être qualifiée de convention...
À noter également
142 Résiliation judiciaire : preuve non recevableCA Douai, 8e ch., 15 mars 2018, n° 17/01485, V. c/Établissement Habitat du Littoral : JurisData n° 2018-003830 Observations : La demande de résiliation...
BAIL COMMERCIAL
CESSION 148 Validité et portée de la clause d'agrément lorsque la cession de bail intervient en cas de départ à la retraite du locataireA violé les articles L. 145-51 et L. 145-15 du Code de commerce,...
À noter également
152 Sur l'absence de contestation sérieusedécoulant de l'omission par le bailleur de régulariser annuellement les chargesCA Paris, pôle 1, ch. 2, 14 déc. 2017, n° 16/21416, SA Chaabi L I c/M. C :...
COPROPRIÉTÉ
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 154 Contestation de la désignation d'un scrutateur La décision de désigner un seul scrutateur ne peut être contestée que par les copropriétaires opposants ou défaillants en...
Formule
6 Réponse à l'offre de vente
OBSERVATIONS PRÉALABLES Nous proposons ici une formule de réponse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Mais compte tenu des incidents multiples auxquels donne lieu ce type de...
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