Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Repère
6 Lecture de la jurisprudence : Construction, Déconstruction et Nestorianisme
Il est acquis qu'en mai, on fait ce qu'il nous plaît. Peut-on dire : « En juin, écrit ce que bon te semble » ? Non. En juin, c'est la lecture par les auteurs des arrêts de mai (ou presque). Il faut...
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N°6 - juin 2020
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Repère
6 Lecture de la jurisprudence : Construction, Déconstruction et Nestorianisme
Il est acquis qu'en mai, on fait ce qu'il nous plaît. Peut-on dire : « En juin, écrit ce que bon te semble » ? Non. En juin, c'est la lecture par les auteurs des arrêts de mai (ou presque). Il faut...
ALERTES
VeilleAU JOURNAL OFFICIEL
40 Encadrement des loyers : modalités d'application des mises en demeure et des procédures de recouvrement des amendesSource : D. n° 2019-437, 13 mai 2019 relatif aux modalités d'application de la...
39 Baux commerciaux administratifs et mise en concurrence : concilier l'inconciliable ?
Philippe YOLKA, professeur de droit public, université Grenoble-Alpes Source : Rép. min. n° 12868 : JOAN 29 janv. 2019, p. 861D'après une récente réponse ministérielle, les titres d'occupation du...
Études
2 Investissements locatifs : le nestorianisme de la condition d'affectation à l'habitation principale du locataire
Les dispositifs d'investissements locatifs font obligation au bailleur de louer l'immeuble acquis ou construit à l'usage d'habitation principale du locataire, cette obligation s'appliquant par...
3 Un syndic de copropriété peut ne pas toujours cacher un intermédiaire d'assurance !
La souscription par un syndic de copropriété d'un contrat d'assurance pour le compte de la copropriété ne constitue pas une activité d'intermédiation d'assurance. En conséquence, les sommes qui leur...
COMMENTAIRES
BAIL DE DROIT COMMUN (CODE CIVIL)
OBLIGATIONS DU LOCATAIRE 90 Arrêté de péril : désordres visés et incidence sur le paiement des loyersUne cour d'appel ne peut condamner le locataire au paiement de loyers alors que l'arrêté de péril...
BAIL D'HABITATION OU MIXTE
LOI DU 6 JUILLET 1989 93 Clause de solidarité : validité et portéeUne telle clause ne revêt pas un caractère abusif dès lors que le bailleur a contracté, pour toute la durée du bail, au vu des...
À noter également
96 Responsabilité de l'administrateur de biens : absence de vérifications des documents produits par le locataire CA Grenoble, 1re ch., 2 avr. 2019, n° 17/03028 : JurisData n° 2019004856 Observations...
BAUX RÉGIS PAR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
BAIL À CONSTRUCTION 98 Régime : sort des contrats de location consentis par le preneur d'un bail à constructionLe preneur a manqué à son obligation de restitution des lieux libres de tous occupants...
BAIL COMMERCIAL
LOYER DU BAIL RENOUVELÉ 99 Incidence de la fixation du loyer en révision selon la valeur locative en cours de bail sur la demande de déplafonnement du loyer du bail renouveléAyant constaté que le...
PROCÉDURES COLLECTIVES
101 Notification préalable d'un commandement de payer pour permettre au bailleur de se prévaloir de la résiliation de plein droit encourue pour défaut de paiement des loyers postérieurement au...
REFUS DE RENOUVELLEMENT
102Conséquences du non-respect du formalisme d'une sous-location autoriséeLe motif grave et légitime est constitué dès lors que la sous-location, bien qu'autorisée, n'a pas été consentie par acte...
À noter également
103 RenouvellementSi les travaux entraînent une modification notable des caractéristiques des locaux loués, mais constituent également des améliorations, c'est le régime des améliorations qui...
COPROPRIÉTÉ
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 104 Précisions sur le contenu de la notification des décisions d'assemblée généraleLa notification d'un procès-verbal d'assemblée générale de copropriétaires est régulière même en...
Formule
6 Bail commercial : notification de la résolution unilatérale du contrat de bail
OBSERVATIONS PRÉALABLES Compte tenu de l'importance de cette notification, il est préférable de la signifier par acte d'huissier, même si la loi ne prévoit pas de formes particulières. FORMULE. ...
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