Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Sommaire
9 Bail commercial : enfin une simplification pertinente
Le plaisir de dire du bien de l'action du Parlement et du Gouvernement renaît après les dures épreuves que les professionnels des baux commerciaux ont commencé à subir en déchiffrant la quote-part de...
N°9 - septembre 2026
N°7 - juillet 2026
N°6 - juin 2026
N°5 - mai 2026
N°4 - avril 2026
N°3 - mars 2026
N°2 - février 2026
N°1 - janvier 2026
N°12 - décembre 2025
N°11 - novembre 2025
N°10 - octobre 2025
N°9 - septembre 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
REPÉRE
9 Bail commercial : enfin une simplification pertinente
Le plaisir de dire du bien de l'action du Parlement et du Gouvernement renaît après les dures épreuves que les professionnels des baux commerciaux ont commencé à subir en déchiffrant la quote-part de...
ALERTES
124 Déficit foncier majoré : un calendrier fiscal à part
Source : Projet de loi n° 25-801 « relance et décentralisation du logement », texte adopté par le Sénat, 8 juill. 2026, art. 6 et 6 bis Le texte adopté par le Sénat le 8 juillet dernier n’est qu’une...
● En librairie DROIT DE LA COMMUNICATION
Auteur : Emmanuel Dreyer Collection : Manuel 3e édition Date de parution : août 2026 Prix : 49 € Pourquoi un ouvrage en droit de la communication ? Parce qu'il est plus que jamais nécessaire de...
DOSSIER
11 Bail commercial : digitalisation, mutations et valeurs vertes, réflexion pratique et prospective d'adaptation et d'agilité
Le jeudi 13 novembre 2025, le barreau de Lyon a proposé un colloque sur le sujet de la digitalisation, des mutations et valeurs vertes du bail commercial à l'amphithéâtre Caisse d'Épargne, Tour InCity...
12 Le contrat de bail peut-il être juridiquement automatisé sous forme de smart contract ?
L’objectif affiché de la première table ronde était de « comprendre pour traduire le droit dans un nouveau langage qui est le code informatique » 1. Afin de mieux comprendre la portée et les enjeux de...
13 Mutation des formes de commerce, comment repenser l'occupation commerciale ?
L’essor du commerce en ligne, l'évolution des attentes des consommateurs, la désertification des centres-villes au profit des périphéries urbaines et le développement des enseignes interrogent la...
14 Quels nouveaux paradigmes pour mettre en place la valeur verte de l'immeuble ?
La transition énergétique transforme progressivement le droit des baux commerciaux. Longtemps demeuré étranger aux préoccupations environnementales, le bail commercial est aujourd’hui confronté à des...
COMMENTAIRES
BAIL D’HABITATION OU MIXTE
LOI DU 6 JUILLET 1989 133 Obligation d'occupation effective des lieux à titre de résidence principale et hébergement Solution. – L'article 2 de la loi du 6 juillet 1989, qui oblige le locataire à une...
BAIL COMMERCIAL
DÉLIVRANCE 140 Sur l'obligation de délivrance en cas dommages réparables causés à des locaux loués par cas fortuit Solution. – Lorsque le bien devient impropre à sa destination en raison d'un cas...
COPROPRIÉTÉ
RECOUVREMENT DES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ 143 De l'impossibilité pour l'administrateur provisoire d'un syndicat secondaire d'agir en recouvrement des charges de copropriété dues au syndicat principal...
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