Propriété industrielle

N°9 - jeudi 06 septembre 2018

Extrait

Pour vous aider à protéger l’un des principaux capitaux de l’entreprise

11 numéros par an

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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).

Direction : C. Le Stanc




Repère

8 Manquement du licencié à ses obligations contractuelles : acte de contrefaçon ?

Un licencié de certificats d’obtention végétale, pépiniériste, commercialisant des plants de variétés fruitières, autorisé par le contrat à vendre lesdits plants à des arboriculteurs en Algérie, avait...

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