La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Karin Ciavaldini est rapporteur public près la 8e chambre de la Section du contentieux du Conseil d’État. Laurent Cytermann est rapporteur public près la 3e chambre de la Section du contentieux du...
N°1 - 7 janvier 2021
N°51 - 16 décembre 2020
N°50 - 9 décembre 2020
N°49 - 3 décembre 2020
N°48 - 25 novembre 2020
N°47 - 18 novembre 2020
N°46 - 11 novembre 2020
N°45 - 4 novembre 2020
N°44 - 28 octobre 2020
N°43 - 21 octobre 2020
N°42 - 14 octobre 2020
N°41 - 8 octobre 2020
N°40 - 30 septembre 2020
N°39 - 23 septembre 2020
N°38 - 16 septembre 2020
N°37 - 10 septembre 2020
N°36 - 2 septembre 2020
N°30 - 24 juillet 2020
N°29 - 17 juillet 2020
N°28 - 9 juillet 2020
N°27 - 1 juillet 2020
N°26 - 24 juin 2020
N°25 - 17 juin 2020
N°24 - 10 juin 2020
N°23 - 4 juin 2020
N°22 - 28 mai 2020
N°21 - 20 mai 2020
N°20 - 14 mai 2020
N°18 - 30 avril 2020
LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Karin Ciavaldini est rapporteur public près la 8e chambre de la Section du contentieux du Conseil d’État. Laurent Cytermann est rapporteur public près la 3e chambre de la Section du contentieux du...
Actualités
150 La Cour de cassation n’énonce pas qu’une holding animatrice nouvellement créée est éligible à l’exonération Dutreil
François Fruleux, docteur en droit, diplômé supérieur du notariat, maître de conférences associé à l’université Paris-Dauphine SELON des premiers commentaires, une décision de la Cour de cassation du...
L’information en continu
Textes Revenus fonciers/Bénéfices professionnels/Impôt sur les sociétés 151 Régime fiscal des abandons de loyers consentis dans le cadre de la crise sanitaire L. n° 2020-473, 25 avr. 2020, art. 3 : JO...
Jurisprudence
Taxe sur la valeur ajoutée 160 Assujettis mixtes : précisions sur les modalités de changement de méthode de déduction CJUE, 7e ch., 30 avr. 2020, aff. C-661/18, CTT – Correios de Portugal Saisie d’une...
Étude
235 Apport-cession et abus de droit : élargissement de la répression ou retour à l’orthodoxie ?
Par deux arrêts rendus le 12 février 2020 dans l’affaire dans l’affaire Wendel, arrêts ayant déjà fait l’objet de deux publications dans laRevue de droit fiscal, leConseil d’État admet le caractère...
Impôts locaux
Taxe foncière sur les propriétés bâties
236 Le bénéfice de l’abattement temporaire de base de taxe foncière sur les propriétés bâties prévu à l’article 1388 quinquies du CGI est subordonné aux obligations déclaratives prévues au I de...
Procédures fiscales
237 Exigibilité de l’impôt : à quelle adresse envoyer l’avis de mise en recouvrement ?
L’avis de mise en recouvrement doit en principe être envoyé au siège social mais l’envoi à une autre adresse est régulier si le contribuable l’a effectivement reçu. CE, 3e et 8e ch., 8 févr. 2019, n°...
238 Conformité à la Constitution des dispositions du Code des douanes excluant des biocarburants les produits à base d’huile de palme
1 – Les dispositions contestées du dernier alinéa du 2 du B du paragraphe V de l’article 266 quindecies du Code des douanes, qui prévoient que « Ne sont pas considérés comme des biocarburants les...
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