La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Mohamed Haj Taieb est avocat associé spécialisé en prix de transfert et docteur en finance. Il assiste des multinationales françaises et étrangères en matière de prix de transfert et d’évaluation...
N°41 - 8 octobre 2026
N°40 - 30 septembre 2026
N°39 - 23 septembre 2026
N°38 - 16 septembre 2026
N°37 - 9 septembre 2026
N°36 - 2 septembre 2026
N°31 - 29 juillet 2026
N°30 - 23 juillet 2026
N°29 - 16 juillet 2026
N°28 - 8 juillet 2026
N°27 - 1 juillet 2026
N°26 - 24 juin 2026
N°25 - 17 juin 2026
N°24 - 10 juin 2026
N°23 - 3 juin 2026
N°22 - 28 mai 2026
N°20 - 13 mai 2026
N°19 - 6 mai 2026
N°18 - 29 avril 2026
N°17 - 22 avril 2026
N°16 - 15 avril 2026
N°15 - 9 avril 2026
N°14 - 1 avril 2026
N°13 - 25 mars 2026
N°12 - 19 mars 2026
N°11 - 12 mars 2026
N°10 - 5 mars 2026
N°9 - 25 février 2026
N°7 - 11 février 2026
Les auteurs de la semaine
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Mohamed Haj Taieb est avocat associé spécialisé en prix de transfert et docteur en finance. Il assiste des multinationales françaises et étrangères en matière de prix de transfert et d’évaluation...
Actualités
Doctrine administrative
Veille BOFiP-Impôts 357 Période du 6 au 12 octobre 2026 Enregistrement 358 Commentaires administratifs sur la prorogation et l’aménagement des exonérations applicables en vue de la résorption du...
Projets, propositions, rapports Fiscalité internationale
359 Projet de loi : approbation de l’avenant à la convention entre la France et l’Inde en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur...
Échos, communiqués, opinions Fiscalité internationale
360 Impôt minimum mondial : le Cadre inclusif publie des mesures pour renforcer la cohérence et la sécurité juridique OCDE, communiqué, 11 sept. 2026 1– Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS a publié...
Dossier
325 Regards croisés sur le Guide de l’évaluation 2026
L’évaluation des entreprises et des droits sociaux se situe au croisement du droit fiscal et de l’analyse financière. Essentielle à de nombreuses opérations, de la transmission à la cession, elle...
326 Évaluation financière et valorisation fiscale des droits sociaux : historique et perspectives
La valeur des droits sociaux constitue un enjeu central pour les contribuables, leurs conseils et l’Administration fiscale. Pourtant, en l’absence de définition légale de la valeur vénale, les...
327 Vingt ans après, peut-on encore faire comme avant ?
Vingt ans après la publication, en novembre 2006, du Guide de l’évaluation des entreprises et des titres de sociétés (ci-après le « Guide 2006 »), la DGFiP a publié, en juin 2026, une nouvelle édition...
328 Un développement attendu des diligences et compétences d’évaluation ?
Vingt ans après sa précédente édition, le guide d’évaluation des entreprises de la DGFiP a été refondu. Sans révolution conceptuelle, car les normes comptables et les standards internationaux avaient...
Taxe sur la valeur ajoutée
329 Échec à l’opération complexe
Solution. – Une législation nationale peut exclure du bénéfice du taux réduit des opérations pourtant accessoires à une prestation elle-même soumise à un tel taux. La Cour de justice estime que, en...
Impôts locaux
330 Pluralité de résidences principales au sein du foyer fiscal : les limites d’une exception
Solution. – La résidence principale, pour l’application de la taxe d’habitation et depuis 2023, pour l’application de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, s’apprécie au regard de la...
Contrôle fiscal et sécurité juridique
331 Recours hiérarchique exercé dans le cadre d’un contrôle sur pièces
Solution. – Le Conseil d’État apporte des précisions inédites sur le délai pour exercer le recours hiérarchique prévu à l’article L. 54 C du LPF pour les contribuables faisant l’objet d’un contrôle...
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