La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Gaspard de Bellescize est avocat associé au sein du cabinet Adveniat Avocats. Diplômé du Master 2 de droit douanier, des transports et de la logistique de l’université de Rouen, il intervient en...
N°44 - 28 octobre 2026
N°43 - 21 octobre 2026
N°42 - 14 octobre 2026
N°41 - 8 octobre 2026
N°40 - 30 septembre 2026
N°39 - 23 septembre 2026
N°38 - 16 septembre 2026
N°37 - 9 septembre 2026
N°36 - 2 septembre 2026
N°31 - 29 juillet 2026
N°30 - 23 juillet 2026
N°29 - 16 juillet 2026
N°28 - 8 juillet 2026
N°27 - 1 juillet 2026
N°26 - 24 juin 2026
N°25 - 17 juin 2026
N°24 - 10 juin 2026
N°23 - 3 juin 2026
N°22 - 28 mai 2026
N°20 - 13 mai 2026
N°19 - 6 mai 2026
N°18 - 29 avril 2026
N°17 - 22 avril 2026
N°16 - 15 avril 2026
N°15 - 9 avril 2026
N°14 - 1 avril 2026
N°13 - 25 mars 2026
N°12 - 19 mars 2026
N°11 - 12 mars 2026
Les auteurs de la semaine
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Gaspard de Bellescize est avocat associé au sein du cabinet Adveniat Avocats. Diplômé du Master 2 de droit douanier, des transports et de la logistique de l’université de Rouen, il intervient en...
Actualités
382 L’usage ne fait pas l’occasion fiscale ! À PROPOS DE BOI-RES-TVA-000270, 19 AOÛT 2026
POINTS CLÉS ➤ Par un rescrit publié le 19 août 2026, l’Administration admet qu’un bien acquis par un consommateur qui a définitivement supporté la TVA lors de son achat constitue un bien d’occasion...
383 Fournitures d’énergie calorifique et frigorifique : portée de la mise à jour administrative du 26 août 2026 À PROPOS DE BOI-TVA-LIQ-30-10-70 ET BOI-RES-TVA-000209, 26 AOÛT 2026
POINTS CLÉS ➤ La mise à jour du 26 août 2026 intègre dans la doctrine administrative deux réformes successives des taux de TVA applicables aux fournitures d’énergie. La première, issue de la loi de...
Doctrine administrative
Veille BOFiP-Impôts 385 Période du 27 octobre au 9 novembre 2026 Impôt sur le revenu 386 Services à la personne : intégration des aménagements du crédit d’impôt au BOFiP BOI-IR-RICI-150 ; BOI-IR-...
Étude
342 Des conséquences prix de transfert d’un flagship store
Le flagship store n’est pas une boutique comme les autres : c’est la vitrine d’une marque, pensée pour rayonner bien au-delà de son marché local. Né dans le luxe, il gagne désormais d’autres secteurs...
343 Dette douanière versus sanction : une distinction délicate
Est-il possible de soutenir que la dette douanière à l’importation, à l’instar de l’impôt, n’est jamais une sanction ? Juridiquement, les principes qui gouvernent la matière fiscale semblent imposer...
Impôt sur les sociétés
344 IP Box et logiciels SaaS : le TA de Poitiers précise les modalités d’application
Solution. – L’éligibilité au régime de l’IP Box repose sur les choix de conception du logiciel. Concernant les SaaS, l’option par famille d’actif est admise en cas de facturation globale, de même que...
Contrôle fiscal et sécurité juridique
345 Taxation d’office : une déclaration mentionnant un résultat nul vaut-elle défaut de déclaration ?
Solution. – Des déclarations, déposées à la suite d’une mise en demeure, ne faisant apparaître aucun résultat imposable, dès lors que la société estimait ne pas être imposable en France, ne sont pas...
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