La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Sebastian Boyxen est avocat counsel au sein du département fiscal du cabinet CMS Francis Lefebvre. Jean-François Desbuquois est avocat associé au sein du cabinet Fidal et membre du Cercle des...
N°19 - 6 mai 2026
N°18 - 29 avril 2026
N°17 - 22 avril 2026
N°16 - 15 avril 2026
N°15 - 9 avril 2026
N°14 - 1 avril 2026
N°13 - 25 mars 2026
N°12 - 19 mars 2026
N°11 - 12 mars 2026
N°10 - 5 mars 2026
N°9 - 25 février 2026
N°7 - 11 février 2026
N°6 - 4 février 2026
N°5 - 28 janvier 2026
N°4 - 21 janvier 2026
N°3 - 14 janvier 2026
N°1 - 8 janvier 2026
N°51 - 17 décembre 2025
N°50 - 10 décembre 2025
N°49 - 3 décembre 2025
N°48 - 26 novembre 2025
N°47 - 19 novembre 2025
N°45 - 5 novembre 2025
N°44 - 29 octobre 2025
N°43 - 24 octobre 2025
N°42 - 15 octobre 2025
N°41 - 8 octobre 2025
N°40 - 1 octobre 2025
N°39 - 24 septembre 2025
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Sebastian Boyxen est avocat counsel au sein du département fiscal du cabinet CMS Francis Lefebvre. Jean-François Desbuquois est avocat associé au sein du cabinet Fidal et membre du Cercle des...
ACTUALITÉS
188 Vers des procédures amiables plus efficaces : le MEMAP mis à jour après 20 ans de pratique
POINTS CLÉS ➤ Publiée le 2 février 2026, l’édition révisée du Manuel sur des procédures amiables efficaces (MEMAP) marque une étape importante dans l’amélioration du déroulement des procédures...
Doctrine administrative Veille BOFiP-Impôts
189 Période du 5 mai au 11 mai 2026 Bénéfices agricoles 190 Précisions administratives sur la provision pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes BOI-BA-...
Jurisprudence Impôt sur les sociétés
195 Avance en compte-courant aux allures d’une aide peu déductible CE, 8e et 3e ch. réunies, 30 mars 2026, n° 499614, SA Groupe Adeo Inédit Pour avoir renoncé volontairement au remboursement de sommes...
Échos, communiqués, opinions Fiscalité internationale
197 L’imposition des revenus du travail continue d’augmenter en 2025 dans les pays de l’OCDE OCDE, communiqué, 22 avr. 2026 1– Selon un nouveau rapport de l’OCDE, les taux effectifs d’imposition des...
ÉTUDE
225 La convention judiciaire d’intérêt public en matière fiscale : de la répression à la prévention
En l’espace de 10 ans, la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) s’est imposée comme un instrument majeur de justice négociée, contribuant à hauteur de plusieurs milliards d’euros aux finances...
PLUS-VALUES DES PARTICULIERS
Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux
226 Détermination du plafond de 10 % applicable à la soulte en cas d’apports simultanés Solution. – En cas d’apports simultanés de titres de plusieurs sociétés, donnant lieu à des soultes...
REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS
Revenus distribués et assimilés
227 Qualification des versements en compte courant : présomption d’avance et preuve contraire d’une libéralité déguisée Solution. – Le Conseil d’État rappelle que les sommes inscrites au crédit d’un...
ENREGISTREMENT
Mutation à titre gratuit
228 Éligibilité au dispositif Dutreil de l’activité de location de marques Solution. – Pour l’application de l’article 787 B du CGI dans sa rédaction antérieure à la loi de finances pour 2024, toute...
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