La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Gilles Auzero est professeur à l’université de Bordeaux. Philippe-Emmanuel de Beer est directeur de la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI). Émilie Bokdam-Tognetti est...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Gilles Auzero est professeur à l’université de Bordeaux. Philippe-Emmanuel de Beer est directeur de la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI). Émilie Bokdam-Tognetti est...
ACTUALITÉS
446 Aides d’État, rescrits fiscaux et application du principe de pleine concurrence aux prix de transfert : la Cour de justice rejette le pourvoi de la Commission dans l’affaire Amazon
POINTS CLÉS ➤ Par un arrêt en date du 14 décembre 2023, la Cour de justice a annulé une décision de la Commission européenne dont il ressortait qu’au Luxembourg, le groupe Amazon avait bénéficié d’une...
Jurisprudence Bénéfices industriels et commerciaux
447 Sanctions et pénalités exclues des charges déductibles CE, plén., 8 déc. 2023, n° 458968, min. c/ Sté Alder Paris Holdings Des dommages-intérêts punitifs infligés à une entreprise française par...
ACTES DE COLLOQUE
363 Cinq ans d’application de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale : bilan et perspectives
Lorsque nous avons réfléchi à l’organisation de ce colloque, nous avons rêvé à un plateau et ce rêve est devenu réalité. Nous remercions donc tous les intervenants qui ont accepté de participer à ces...
Détection de la fraude fiscale : enquêtes, contrôles et recherche d’informations
Philippe OUDENOT, professeur associé à l’université de Bordeaux : En préambule, rappelons que l’information, c’est le nerf de la guerre. C’est notamment vrai dans la lutte contre la fraude fiscale....
Saisine de la justice pénale : transmission automatique au Parquet et plaintes
Cet article retranscrit les propos tenus lors de la deuxième Table ronde du colloque, « Saisine de la justice pénale : transmission automatique au Parquet et plaintes ». 1- Florence DEBOISSY. – Avant...
Sanctions : quelles responsabilités pour les contribuables et leurs conseils ?
Cet article retranscrit les propos tenus lors de la troisième Table ronde du colloque, « Sanctions : quelles responsabilités pour les contribuables et leurs conseils ? ». L’objectif était de...
Négociation fiscale et pénale : règlement d’ensemble, CJIP et CRPC
Dans le cadre de cette 4e et dernière Table ronde, il est question de négociation fiscale et pénale, négociation qui ne peut être détachée de la question de la sanction qui vient d’être abordée...
368 Propos conclusifs
Nous avons passé une journée absolument passionnante sur un sujet extraordinairement sensible, très complexe juridiquement et très émotionnel à bien des égards. La pluralité des intervenants réunis...
COMMENTAIRES
369 Abattement en faveur des dirigeants de PME partant à la retraite (CGI, art. 150-0 D ter) : exigence d’un exercice effectif des fonctions
Solution. – Il résulte de la combinaison des articles 150-0 D ter et du 1° de l’article 885 O bis du CGI, qui doivent être interprétés strictement, que le bénéfice de l’avantage fiscal prévu par...
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