Sommaire
8 Les cloches des campagnes
Certains lecteurs pourront trouver surprenant de consacrer, dans une revue juridique, quelques lignes aux cloches qui ont constitué et constituent l’univers sonore de la campagne française. Ce serait...
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°8 - juillet 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - avril 2023
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N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
REPÈRE
8 Les cloches des campagnes
Certains lecteurs pourront trouver surprenant de consacrer, dans une revue juridique, quelques lignes aux cloches qui ont constitué et constituent l’univers sonore de la campagne française. Ce serait...
ALERTES
170 NTG (Nouvelles techniques génomiques) et OGM : chou vert et vert chou ?
Source : PE et Cons. UE, prop. de règlement, concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont...
● Veille AU GOUVERNEMENT
171 Création de deux nouvelles instances départementales pour lutter contre les atteintes à l’environnement Source : D. n° 2023-876, 13 sept. 2023 : JO 15 sept. 2023 Le Gouvernement crée deux...
ÉTUDE
16 Conversion du bail à métayage : une jurisprudence plus à l'écoute de bailleurs
La Cour de cassation a considéré que la conversion du bail à métayage sur décision unilatérale du métayer (C. rur., art. L. 417-11, al. 8), portait une atteinte disproportionnée au droit de propriété....
DOSSIER
30 L'aléa climatique en droit vitivinicole : focus sur le vignoble charentais
Plutôt épargné jusqu'ici, le vignoble est désormais confronté à une multiplication des évènements météorologiques qui complique la récolte de chaque millésime et finit par affecter durablement les...
31 Les interventions des personnes publiques en matière de lutte contre le risque climatique dans le secteur agricole
Les personnes publiques participent activement et depuis longtemps à la lutte contre le risque climatique dans le secteur agricole. Toutefois, l'amplification du risque climatique nécessite...
32 Le droit d'irriguer la vigne face au risque de sécheresse
Les prélèvements d'eau à des fins d'irrigation agricole reposent sur des mécanismes de planification à l'échelle d'un territoire spécifique et privilégient une gestion collective de la ressource en...
33 La gestion de l'aléa climatique viticole à la lumière du droit européen
En matière d'aléa climatique viticole, le droit européen mobilise les règles de concurrence et celles de la Politique agricole commune. L'Union européenne réglemente ainsi l'action des organisations...
COMMENTAIRES
BAUX RURAUX
INCORPORATION AU DOMAINE PUBLIC ▲ 91 Quand la domanialité publique dissout le bail rural Solution. – En cas d'incorporation au domaine public d'un bien du domaine privé faisant l'objet d'un bail...
CONTRÔLE DES STRUCTURES AUTORISATION D'EXPLOITER
93 Demandes d'autorisation d'exploiter concurrentes : le préfet tenu au maintien de l'ordre des priorités ? Solution. – Les dispositions issues de la loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014...
ORGANISATION DE LA PRODUCTION ET DES MARCHÉS
OPÉRATIONS SOUMISES À AUTORISATION ▲ 94 La société chasse la déclaration Solution. – Lorsqu'il envisage d'exploiter des terres dans un cadre sociétaire, le candidat à l'exploitation soumis à...
ESPACE RURAL CHEMIN D'EXPLOITATION
▲ 95 Riverains d'un chemin d'exploitation : la propriété d'un seul exclut le droit d'enfouissement des autres Solution. – Un propriétaire riverain d’un chemin d’exploitation ne peut pas implanter une...
DROIT SOCIAL AGRICOLE CONTRAINTE POUR LE RECOUVREMENT DE COTISATIONS SOCIALES
96 Contenu d'une contrainte en vue du paiement des cotisations sociales dues par une société agricole Solution. – En vertu des articles L. 725-3, R. 725-6 et R. 725-8 du Code rural et de la pêche...
DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE
CAHIER DES CHARGES NATIONAL 99 Fin d'interdiction du label bio pour les légumes sous serres chauffées : fin des cahiers des charges « nationaux » ? Solution. – Pour le Conseil d'État, le guide de...
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