Sommaire
5 De la célébration à la simplification
professeur à l’École de droit de la Sorbonne – université Paris I Panthéon-Sorbonne A lors que nous célébrons en 2025, les 40 ans de la loi Badinter et les 20 ans de la loi de sauvegarde, l’heure est...
N°4 - juillet 2025
N°3 - juin 2025
N°2 - avril 2025
N°1 - février 2025
N°6 - décembre 2024
N°5 - octobre 2024
N°4 - juillet 2024
N°3 - juin 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
N°6 - décembre 2023
N°5 - octobre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - juin 2023
N°2 - avril 2023
N°1 - février 2023
N°6 - décembre 2022
N°5 - octobre 2022
N°4 - juillet 2022
N°3 - juin 2022
N°2 - avril 2022
N°1 - février 2022
N°6 - décembre 2021
N°5 - octobre 2021
N°4 - juillet 2021
N°3 - juin 2021
N°2 - avril 2021
N°1 - février 2021
N°6 - décembre 2020
REPÈRE
5 De la célébration à la simplification
professeur à l’École de droit de la Sorbonne – université Paris I Panthéon-Sorbonne A lors que nous célébrons en 2025, les 40 ans de la loi Badinter et les 20 ans de la loi de sauvegarde, l’heure est...
ALERTES
48 15 avril – 15 juin 2025
Florent Petit, professeur à l’université de Caen Normandie, doyen de la Faculté de droit, AES et administration publique – université de Caen Normandie, membre de l’Institut caennais de recherche...
47 Défaillances d'entreprises et PGE : chiffres au 30 juin 2025
Michel Di Martino, expert-comptable, commissaire aux comptes, docteur en droit privé Sources : CNAJMJ, Observatoire des données économiques, étude « L'officiel des difficultés des entreprises 1...
À LA COMMISSION EUROPÉENNE
49 Révision des lignes directrices concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration : appel à contributions Source : Comm. UE, communiqué de presse, 22 août 2025 La Commission...
ÉTUDE
7 Sauvegarde et redressement judiciaire : application variable de la discipline collective dans le temps
Les règles de discipline collective sont essentiellement classées dans un chapitre consacré à « l’entreprise au cours de la période d’observation ». Pourtant, selon la jurisprudence, certaines de ces...
COMMENTAIRES
ARRÊT DES POURSUITES – INTERDICTION DES INSCRIPTIONS
ARRÊT DES POURSUITES 102 Action en liquidation d’une astreinte et action en fixation d’une astreinte provisoire Solution. – L’action en liquidation d’une astreinte prononcée avant le jugement...
SÛRETÉS, REVENDICATIONS ET PROCÉDURES COLLECTIVES
CAUTIONNEMENT 108 Maintien de l’obligation annuelle d’information de la caution après l’échéance du terme Solution. – L’obligation d’information annuelle de la caution demeure même après l’échéance,...
NANTISSEMENT DE COMPTE TITRES FINANCIERS
110 Nantissement de titres cotés et pacte commissoire : les parties peuvent convenir d’une évaluation à dire d’expert Solution. – Bien que les titres nantis soient côtés, les parties peuvent convenir...
DROIT SOCIAL
LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE 111 Liquidation judiciaire : une interdiction de gérer de l'employeur ne suffit pas à caractériser sa faute Solution. – Le fait que la cessation d’activité de l’entreprise...
DOSSIER
17 Procédures amiables et collectives internationales : guide pratique
Le présent dossier a été élaboré dans le cadre des travaux de la commission Difficultés des Entreprises de l’association Paris Place de Droit 1. Le présent dossier a pour objet de synthétiser – sans...
18 Les procédures amiables internationales
Il ne fait désormais plus de doute pour de nombreux législateurs que la clef du redressement est à rechercher dans l'anticipation des difficultés : tel était l'un des volets de la directive européenne...
19 Les procédures collectives internationales
La création de la chambre internationale de la cour d'appel de Paris en 2018 a été le signe d'une volonté de faire briller la place de Paris et, avec elle, le droit français, non sans une certaine...
TABLE RONDE
3 Faut-il simplifier le droit des entreprises en difficulté ?
La panoplie des procédures collectives s'est enrichie au fil des réformes à tel point qu'il peut être reproché aujourd'hui au droit des entreprises en difficulté une grande complexité. Et même s'il...
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