Sommaire
2 À la recherche d’équilibres... et de cohérence !
Le droit est constamment à la recherche d’équilibres. S’agissant du droit des entreprises en difficulté, cette recherche est plus complexe encore en raison des multiples intérêts et objectifs qui se...
Repère
2 À la recherche d’équilibres... et de cohérence !
Le droit est constamment à la recherche d’équilibres. S’agissant du droit des entreprises en difficulté, cette recherche est plus complexe encore en raison des multiples intérêts et objectifs qui se...
ALERTES
11 Projet de loi PACTE et bail commercial : mise à l’écart de la clause de solidarité du cessionnaire en plan de cession
Libres propos par Fabien KENDÉRIAN, maître de conférences HDR à l’université de Bordeaux, IRDAP (EA 4191), chargé d’enseignement à l’université Paris I – Panthéon-Sorbonne Le projet de loi PACTE (Plan...
Veille des publications
NOTES DE LECTURE Code des entreprises en difficulté : LexisNexis, dir. C. Saint-Alary-Houin, 2019 (1896 p.). C’est sous la direction du Professeur Corinne Saint-Alary- Houin que ce code a été réalisé...
Études
4 Actualité jurisprudentielle
Une nouvelle fois les aspects procéduraux de la déclaration et de l’admission des créances sont au coeur de l’actualité jurisprudentielle (n° 5, 6 et 7). Plusieurs arrêts concernant les plans...
5 Le tribunal ne peut convertir le redressement judiciaire en liquidation judiciaire s’il n’a pas été saisi en ce sens
Un arrêt de la cour d’appel de Fort de France 1 rappelle à nouveau que la conversion d’une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire repose sur un cadre juridique strict. Faute de...
6 Le nouveau droit international privé suisse régissant la faillite
Niklaus MEIER, chargé d’enseignement à l’université de Neuchâtel, co-chef de l’Unité droit international privé à l’Office fédéral de la justice, Berne, avocat LL.M. (Harvard) Rodrigo RODRIGUEZ,...
Commentaires
Conditions tenant à la qualité du débiteur
À RETENIR 27 Débiteur retiré des affaires : indifférence de l’antériorité de la cessation des paiements 28 Extension de procédure : l’obstacle du plan de cession partielle 29 Extension de procédure :...
Conditions tenant à la situation du débiteur
PROCÉDURE DE REDRESSEMENT OU DE LIQUIDATION 30 Report de la date cessation des paiements : indifférence de la vérification des créances La recevabilité de l’action en report de la date de cessation...
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Adeline CERATI-GAUTHIER, maître de conférences, Aix-Marseille université, Centre de droit économique (EA4224) Vincent PERRUCHOTTRIBOULET, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille CDE (EA...
CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF
34 Pouvoirs respectifs du débiteur et du mandataire ayant pour mission de poursuivre les instances en cours après clôture par anticipation de la liquidation judiciaire La clôture de la liquidation...
DROIT SOCIAL
François TAQUET, professeur émérite à la faculté de droit et de science politique de l’université d’Aix-Marseille (AMU), membre du Centre de droit économique À RETENIR 36 Sanction de l’absence de...
SANCTIONS PÉNALES
À RETENIR 46 Preuve de la qualité de dirigeant de fait par la méthode du faisceau d’indices 48 Faillite personnelle prononcée en application du délit de banqueroute : nouvelle application de la...
DROIT PATRIMONIAL ET PROCÉDURES COLLECTIVES
Marie-Pierre DUMONT, professeur à l’université de Montpellier Cécile LISANTI, professeur à l’université de Montpellier À RETENIR 49 Règles de la saisie des biens indivis par les créanciers de...
Dossier
3 L’AGS au coeur du traitement des difficultés des entreprises
Si notre droit des entreprises en difficulté a beaucoup évolué, trop selon certains, il est resté au moins dans ses fondements, assez stable, depuis 1985 ou à tout le moins, depuis 2005. Les...
4 L’AGS contrôleur, l’AGS et la désignation des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires 1
1 - Deux thèmes nous ont été confiés : l’AGS contrôleur d’une part, le rôle de l’AGS dans la désignation des mandataires de justice, d’autre part. Ils ont pour point commun de manifester la...
5 L’évolution de la garantie de l’AGS, plus... toujours plus ! 1
1 - À l’occasion d’un colloque organisé à Toulouse avec le président Michel Despax alors président de l’AFDT, sur « les créances salariales dans le redressement judiciaire » 2, Monsieur Thierry Météyé...
6 La récupération des avances de l’AGS à l’épreuve des autres créanciers 1
1 - Voilà sans doute, derrière cette question bien théorique, le combat pratico-pratique du quotidien de l’AGS. Qui n’a pu éviter de payer S’emploiera à récupérer. Effectivement, si l’AGS n’a pu...
7 L’AGS et le plan de sauvegarde de l’emploi 1
1 - Monsieur Thierry Méteyé souligna, à de nombreuses reprises ces dernières années, que « l’AGS n’est pas le financeur du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ». Cette affirmation renferme une idée...
8 AGS et plan de redressement 1
Laurence FIN-LANGER, professeur agrégé, institut Demolombe, EA 967, université Caen-Normandie et Jocelyne VALLANSAN, conseiller à la Cour de cassation, agrégée des facultés, membre associée de...
9 Plan de cession et AGS 1
1 - Le plan de cession occupe une place particulière dans le livre VI du Code de commerce puisqu’il peut être mis en oeuvre aussi bien en redressement qu’en liquidation judiciaires selon des modalités...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).