Sommaire
5 Libéralisation de la cession d’entreprise : un fantasme à dissiper !
Michel Menjucq, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) Sans être passé inaperçu (V. C. Vincent, Les articles 6 et 7 de l’ordonnance du 20 mai 2020 : le...
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Repère
5 Libéralisation de la cession d’entreprise : un fantasme à dissiper !
Michel Menjucq, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) Sans être passé inaperçu (V. C. Vincent, Les articles 6 et 7 de l’ordonnance du 20 mai 2020 : le...
ALERTES
13 Sanctions : lien entre défaut de coopération et souffrance psychologique
Christophe DELATTRE, substitut général, cour d’appel de Douai, magistrat inspecteur régional Depuis un certain temps, la souffrance du chef d’entreprise est une notion prise en compte dans le...
Études
22 Actualité jurisprudentielle
15 avril 2020 – 15 juin 2020 Florent PETIT, professeur à l’université de Caen Normandie, membre de l’Institut Demolombe La crise sanitaire est passée par là : la période couverte par l'actualité...
23 Les dettes professionnelles du particulier en rétablissement personnel : avancée à petits pas pour le rebond économique
La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne apporte une modification aux...
24 Retour sur les conséquences de l’annulation d’une décision homologuant un plan de sauvegarde de l’emploi
L’annulation d’une décision d’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi élaboré dans une entreprise en liquidation judiciaire ne prive pas le licenciement de cause réelle et sérieuse. Si le...
25 Procédure d’insolvabilité et procédure d’arbitrage : interactions
Le droit des procédures collectives, de caractère impératif, ne semble pas a priori constituer un domaine de prédilection pour l’arbitrage. Cependant, l’arbitrage n’en est pas forcément exclu et peut...
26 La reconnaissance des procédures collectives françaises en Afrique (OHADA)
Alain FÉNÉON, avocat honoraire au barreau de Paris, arbitre, médiateur, expert OHADA, contact@feneon.org Quel praticien des procédures collectives, mandataire judiciaire, avocat, juriste d’entreprise,...
Commentaires
SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS
Sophie GJIDARA-DECAIX, maître de conférences HDR à l’université Panthéon-Assas (Paris II), directrice des études de l’Institut de droit comparé (IDC) À RETENIR 117 Éligibilité à la procédure du...
PÉRIODE D’OBSERVATION
Christine LEBEL, maître de conférences HDR (CRJFC, EA 3225), UFR SJEPG (Université de Franche-Comté) À RETENIR 124 Fonctionnement du compte bancaire GESTION ET ADMINISTRATION DE L’ENTREPRISE MISSION...
DROIT SOCIAL
François TAQUET, professeur de droit social (IESEG, SKEMA BS), avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale, directeur scientifique du réseau d’avocats GESICA David JACOTOT,...
SANCTIONS PÉNALES
Diane BOUSTANI, maître de conférences à l’université Côte d’Azur À RETENIR 135 Lemaintien d’une rémunération excessive au profit de la dirigeante d’une association en difficulté est constitutif du...
PERSONNES CIVILES
Christine LEBEL, maître de conférences HDR (CRJFC, EA 3225), UFR SJEPG (université de Franche-Comté) À RETENIR 136 Ouverture de la procédure collective – Exercice en nom propre – Dette non...
Table ronde
3 Le soutien psychologique du chef d’entreprise en difficulté
Même si les procédures collectives ont perdu en droit le caractère infamant de l’ancienne faillite, le chef d’entreprise vit très difficilement cet échec professionnel qui se double souvent d’un échec...
Fiche pratique
4 Seuils de compétence des tribunaux de commerce spécialisés et de co-désignation des AJMJ
Particularités du traitement des difficultés des entreprises de taille significative Olivier BUISINE, administrateur judiciaire, SELARL AJ UP, ESC Bordeaux (Kedge BS), docteur en droit, université...
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