Le mensuel de l'optimisation fiscale du patrimoine privé et professionnel
11 numéros par an
L’ex Revue Fiscale Notariale apporte, sous un angle pratique, l’information fiscale applicable aux opérations de transmission ou d’optimisation du patrimoine de vos clients.
Décryptez l’actualité avec les meilleurs spécialistes. Parmi les rubriques innovantes, vous apprécierez particulièrement le cahier pratique, les formules ou fiches pratiques en lien direct avec votre activité.
A noter, le rendez-vous ponctuel de la rubrique « Table ronde » propose un entretien croisé entre plusieurs personnalités sur une thématique relevant de la gestion patrimoniale.
Direction : J.-F. Pillebout et B. Savouré.
Comité scientifique : L. Benoudiz, P. Bonduelle, O. Debat, P. Julien Saint-Amand, E. Pornin, O. de Saint Chaffray.
ÉDITORIAL
9 Faut-il rendre l'État omnipotent pour rendre l'impôt indolore ?
«La réconciliation des Français avec leur fiscalité demeure un objectif dont l'importance est à la mesure de la place croissante que tiennent les problèmes fiscaux dans la société française...
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Panorama de jurisprudence
Panorama de jurisprudence
Crédit d'impôt recherche 145 CIR attribué aux organismes privés agréés : absence d'obligation de déduire de l'assiette du crédit d'impôt la marge commerciale facturée aux tiers CE,8e et 3e ch.,9...
ÉTUDES
18 De la confiance envers la parole de l'administration fiscale
La présente étude universitaire s'intéresse aux bienfaits de la relation de confiance entre les contribuables et l'administration fiscale, en examinant en particulier la place occupée par la doctrine...
19Ventes de vins en primeur
La notion de ventes en primeur renvoie à une méthode de vente de vins dont la pratique est quasi exclusivement usitée dans le Bordelais. Cette méthode de vente doit être distinguée de la vente de vins...
20 Pour un acte transnational : l'usufruit et la réversion d'usufruit
La planification patrimoniale s'inscrit aujourd'hui dans un contexte international fort : les stratégies nationales doivent donc être adaptées et harmonisées afin de s'assurer de leur parfaite...
Cahiers pratiques
8 L'abattement applicable à la résidence principale dans les déclarations de succession
CONTEXTE La résidence principale occupe une place très particulière dans le patrimoine des Français. C'est la raison pour laquelle son traitement diffère tant en matière civile que fiscale et la...
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