Le mensuel de l'optimisation fiscale du patrimoine privé et professionnel
11 numéros par an
L’ex Revue Fiscale Notariale apporte, sous un angle pratique, l’information fiscale applicable aux opérations de transmission ou d’optimisation du patrimoine de vos clients.
Décryptez l’actualité avec les meilleurs spécialistes. Parmi les rubriques innovantes, vous apprécierez particulièrement le cahier pratique, les formules ou fiches pratiques en lien direct avec votre activité.
A noter, le rendez-vous ponctuel de la rubrique « Table ronde » propose un entretien croisé entre plusieurs personnalités sur une thématique relevant de la gestion patrimoniale.
Direction : J.-F. Pillebout et B. Savouré.
Comité scientifique : L. Benoudiz, P. Bonduelle, O. Debat, P. Julien Saint-Amand, E. Pornin, O. de Saint Chaffray.
Sommaire
10 L’assurance-vie toujours à l’âge de pierre
Plutôt que de commenter les débats sur les lois de finances, exercice toujours audacieux et risqué un mois avant leur examen définitif, il nous a paru utile aujourd’hui de mettre en lumière deux...
N°10 - octobre 2026
N°9 - septembre 2026
N°7 - juillet 2026
N°6 - juin 2026
N°5 - mai 2026
N°4 - avril 2026
N°3 - mars 2026
N°2 - février 2026
N°1 - janvier 2026
N°12 - décembre 2025
N°11 - novembre 2025
N°10 - octobre 2025
N°9 - septembre 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
ÉDITORIAL
10 L’assurance-vie toujours à l’âge de pierre
Plutôt que de commenter les débats sur les lois de finances, exercice toujours audacieux et risqué un mois avant leur examen définitif, il nous a paru utile aujourd’hui de mettre en lumière deux...
ACTUALITÉS
PROJETS, RAPPORTS, COMMUNIQUÉS
90 Projet de loi de finances pour 2027 : les mesures intéressant la fiscalité du patrimoine AN, PL n° 3210, 1er oct. 2026 (PLF pour 2027) Présenté par le Gouvernement le 1er octobre et déposé dans la...
AU JOURNAL OFFICIEL
89 Les dispositions relatives à la réduction d'impôt pour souscription en numéraire au capital des PME entrent en vigueur le 22 octobre 2026 D. n° 2026-968, 20 oct. 2026 : JO 21 oct. 2026 Le décret n°...
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
92 Article 790 A bis du CGI : les dons affectés à une SCI ne bénéficient pas de l'exonération Rép. min. n° 7854 : JO Sénat 1er oct. 2026, p. 4765, A. Joyandet Le Gouvernement précise que l'exonération...
ÉTUDES
25 La neutralité fiscale à l’épreuve des cessions de parts démembrées de SCI semi-transparentes
1- Principe de la semi-transparence. – Au seuil de notre réflexion, il apparaît nécessaire d’appréhender l’un des objets du droit fiscal parmi les plus complexes qui soit : le régime de la semi-...
26 Amortissements et plus-values immobilières : distinguer récupération et valorisation
Les lois de finances pour 2025 et 2026 ont instauré, pour les loueurs en meublé non professionnels (LMNP) comme pour certains investisseurs en location nue, une « mémoire fiscale » des amortissements...
27 Le préciput : l’arme patrimoniale du conjoint survivant affranchie du droit de partage
Parfois freiné par les incertitudes entourant son régime fiscal, le préciput retrouve toute sa portée patrimoniale. En excluant ce mécanisme du champ du droit de partage, la Cour de cassation consacre...
JURISPRUDENCE COMMENTÉE
16 Abattements applicables aux gains de cession de titres par les dirigeants prenant leur retraite
Solution. – L’exercice de la fonction de dirigeant insuffisamment établi et une rémunération sous forme de primes conduisent au rejet de l’abattement. Les critères d’éligibilité au bénéfice de l’«...
CAHIERS PRATIQUES
8 SASU à l’IR : Quels prélèvements sociaux sur les bénéfices en cas de non-rémunération du président ?
Contexte La réponse ministérielle du 2 juin 2026 (Rép. min. n° 12673 : JOAN 2 juin 2026, p. 4843, Bergantz) précise le régime des prélèvements sociaux applicable aux bénéfices d’une SASU ayant opté...
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