Le mensuel de l'optimisation fiscale du patrimoine privé et professionnel
11 numéros par an
L’ex Revue Fiscale Notariale apporte, sous un angle pratique, l’information fiscale applicable aux opérations de transmission ou d’optimisation du patrimoine de vos clients.
Décryptez l’actualité avec les meilleurs spécialistes. Parmi les rubriques innovantes, vous apprécierez particulièrement le cahier pratique, les formules ou fiches pratiques en lien direct avec votre activité.
A noter, le rendez-vous ponctuel de la rubrique « Table ronde » propose un entretien croisé entre plusieurs personnalités sur une thématique relevant de la gestion patrimoniale.
Direction : J.-F. Pillebout et B. Savouré.
Comité scientifique : L. Benoudiz, P. Bonduelle, O. Debat, P. Julien Saint-Amand, E. Pornin, O. de Saint Chaffray.
ÉDITORIAL
2 2020, année fiscale de tous les dangers
La nouvelle année 2020 n'annonce-t-elle pas un tournant dans le conseil fiscal et tout particulièrement dans l'optimisation fiscale du patrimoine ? Les États, aux besoins budgétaires abyssaux, mettent...
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N°7 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
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N°12 - décembre 2017
ÉDITORIAL
2 2020, année fiscale de tous les dangers
La nouvelle année 2020 n'annonce-t-elle pas un tournant dans le conseil fiscal et tout particulièrement dans l'optimisation fiscale du patrimoine ? Les États, aux besoins budgétaires abyssaux, mettent...
jurisprudence
Panorama de jurisprudence
DUTREIL 30 Dutreil/Transmission : le Conseil d'État fait voler en éclats les critères administratifs de l'activité mixte CE, 8e et 3e ch., 23 janv. 2020, n° 435562 : JurisData n° 2020-000738 Parfois,...
FISCALES
3 DAC 6 : à vos marqueurs, prêts, partez !
- Dans quelques semaines, les intermédiaires et les contribuables devront déclarer aux autorités fiscales les dispositifs transfrontières potentiellement agressifs et ces déclarations feront l'objet...
ÉTUDES
4 Une société peut-elle être partie à une donation indirecte ?
Deuxième partie : La société donatrice Classiquement, pour imposer le contractant qui s'enrichit d'un acte anormal de gestion, le droit fiscal recherche si la société a consenti une libéralité au...
COMMENTÉE
2 Prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières des non-résidents
- Le produit du prélèvement de solidarité sur les produits de placement institué par l'article 235 ter du CGI étant affecté au budget général de l'État, il ne peut être regardé comme présentant un...
pratiques
2 L'effet déclaratif du partage à l'épreuve des plus-values immobilières des particuliers(première partie)
CONTEXTE L'effet déclaratif du partage n'a pas la même emprise dans la législation fiscale que dans la législation civile. En droit civil, le partage est toujours déclaratif même lorsque la...
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