Le mensuel de l'optimisation fiscale du patrimoine privé et professionnel
11 numéros par an
L’ex Revue Fiscale Notariale apporte, sous un angle pratique, l’information fiscale applicable aux opérations de transmission ou d’optimisation du patrimoine de vos clients.
Décryptez l’actualité avec les meilleurs spécialistes. Parmi les rubriques innovantes, vous apprécierez particulièrement le cahier pratique, les formules ou fiches pratiques en lien direct avec votre activité.
A noter, le rendez-vous ponctuel de la rubrique « Table ronde » propose un entretien croisé entre plusieurs personnalités sur une thématique relevant de la gestion patrimoniale.
Direction : J.-F. Pillebout et B. Savouré.
Comité scientifique : L. Benoudiz, P. Bonduelle, O. Debat, P. Julien Saint-Amand, E. Pornin, O. de Saint Chaffray.
ÉDITORIAL
6 Cohérence
Nous avons applaudi nos soignants, dévoués mais épuisés. Ils ont pris soin de nos parents, de nos proches malades et ils méritent ce mois-ci un hommage particulier que je veux leur rendre par cette...
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N°3 - mars 2020
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Nous avons applaudi nos soignants, dévoués mais épuisés. Ils ont pris soin de nos parents, de nos proches malades et ils méritent ce mois-ci un hommage particulier que je veux leur rendre par cette...
Actualités
Panorama de jurisprudence
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS 78 Inconventionnalité de l'amende pour rupture de l'engagement de conservation d'un immeuble cédé à une SCPI CE, 8e et 3e ch., 10 mars 2020, n° 437122 : JurisData n° 2020-003012...
13 Abandons de loyers : à la recherche de la neutralité fiscale
'état d'urgence sanitaire a contraint les entreprises à la fermeture des lieux de vente et de service. Elles doivent assumer les charges fixes telles que salaires et loyers des locaux commerciaux et...
ÉTUDES
14 La méthode d'actualisation de flux futurs appliquée à l'évaluation de l'usufruit de titres d'une société civile immobilière
Le Conseil d'État a récemment apporté des précisions bienvenues concernant la valorisation d'un usufruit temporaire de titres d'une société civile immobilière non cotée. Ces précisions sont l'occasion...
JURISPRUDENCE
9 Société et donation indirecte : le point sur la jurisprudence de la première chambre civile
Pour la première fois, la Cour de cassation précise que le soutien artificiel par un ascendant associé minoritaire des sociétés dirigées par son enfant majoritaire peut réaliser une donation à son...
pratiques
6 Plus-values professionnelles et droit de la famille(première partie)
CONTEXTE Les questions juridiques qui sont impliquées par les dossiers mettant en oeuvre le droit de la famille sont très nombreuses. Quel notaire n'a pas été absorbé par des difficultés qui sont...
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