Sommaire
Numéros parus depuis 1992
N° 32/1997 : Les actions à privilèges financiersN° 5 confusion des patrimoines N° 2/1992 : La maîtrise du risque d'indéterminati du prix dans les cessions d'actions N° 3/1992 : Le paiement du...
N°3 - mai 2022
N°2 - mars 2022
N°1 - janvier 2022
N°6 - novembre 2021
N°5 - septembre 2021
N°4 - juillet 2021
N°3 - mai 2021
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Idée nouvelle
1 Le législateur fiscal et la gestion du temps
es Heures, sans repos, parcourent le cadran » 1. Imperturbable, l'horloge poursuit sa course vers l'infini et nous voici déjà au début d'une nouvelle année. Avec elle, débute une période d'imposition...
Dossier
Compliance et transparence en 2018
Nouvelles obligations de vigilance, d'anti-corruption et d'information extra-financière Avec les contributions de : 1. - CHAMP D'APPLICATION DES DIFFÉRENTS TEXTES A. - La loi Sapin II B. - La loi sur...
Quelle organisation pour la Conformité ?
88 - Autonomie et indépendance. Plusieurs modèles d'organisation sont possibles au sein des entreprises afin de faire face aux défis des nouvelles réglementations 88. Deux tendances semblent...
Le point sur
1 La due diligence dans les fusionsacquisitions et dans les offres publiques
LA QUESTION Dans le cadre d'une acquisition ou d'une fusion, les pourparlers entre le vendeur et le futur acheteur sont souvent caractérisés par une longue et laborieuse phase de « due diligence » qui...
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