Sommaire
5 La France fiscalement attractive ?
Le 14 septembre dernier, Angel Gurría, secrétaire général de l'OCDE, a présenté à Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, l'Étude économique de la France réalisée par l'OCDE pour 2017....
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N°3 - juin 2016
ÉDITORIAL
5 La France fiscalement attractive ?
Le 14 septembre dernier, Angel Gurría, secrétaire général de l'OCDE, a présenté à Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, l'Étude économique de la France réalisée par l'OCDE pour 2017....
DOSSIER
INDÉPENDANCE JURIDIQUE DE LA PERSONNE MORALE VERSUS DÉPENDANCE ÉCONOMIQUE
INTRODUCTION 26 Indépendance juridique de la personnemorale versus dépendance économique Par Dominique POTIER,député de Meurthe-et-Moselle, rapporteur de la proposition de loi relative au devoir de...
Deux mois déjà
Droit des affaires Règles relatives à la publication d'informations extra-financières dans le rapport de gestion. Un décret du 9 août a précisé les seuils à compter desquels certaines sociétés sont...
5 L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES ET LE DROIT DE L'ENTREPRISE
Rapprocher le droit de l'entreprise de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, qui traite de l'exigence d'un procès équitable, ne relève pas a...
Indépendance juridique de la personne morale versus dépendance économique
Le devoir de vigilance des multinationales est une véritable innovation législative qui sera une des fiertés de ce mandat. Cela sera un des combats de votre génération. Le Conseil constitutionnel a...
27 RESPONSABILITÉ AU SEIN DES GROUPES EN DROIT DE LA CONCURRENCE
Le droit de la concurrence, par la rigueur du principe de responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales qu'il retient, semble constituer un modèle pour quiconque souhaite construire un...
28 FLUX ET REFLUX DES LOGIQUES DE RESPONSABILISATION DANS LES ORGANISATIONS COMPLEXES
La structuration juridique des organisations productives déstabilise, voire déséquilibre le droit, et le droit du travail en particulier. À cet égard en réalité, le déséquilibre naît moins d'une...
29 LES FRONTIÈRES DE L'ENTREPRISE VUES AU PRISME DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Les enjeux environnementaux méritent une attention toute particulière car ils sont porteurs d'une force symbolique, politique et matérielle très particulière. Il s'agit également d'enjeux qui ne se...
30 INDÉPENDANCE ET DÉPENDANCE JURIDIQUES OU ÉCONOMIQUES EN FISCALITÉ DES ENTREPRISES
En matière fiscale, la problématique « indépendance juridique et dépendance économique » soulève la question de savoir si une société peut devoir répondre ou doit pouvoir répondre de la situation...
31 ANCRER LA « RSE » DES MULTINATIONALES
'indépendance des personnes morales imbriquées dans des groupes, leur implantation dans des États différents, les chaînes de contrats qui organisent la production et la distribution des produits et...
32 LES PERSONNES MORALES DE DROIT ÉTRANGER ET L'EFFET D'ÉCRAN DE LA PERSONNALITÉ MORALE
Le groupe de sociétés peut être international, réunissant des sociétés soumises à des droits différents. Cette situation complexe soulève des questions délicates s'agissant de déterminer la...
33 L'INFLUENCE SOUHAITABLE SUR L'ATTRIBUTION DES RESPONSABILITÉS DES RELATIONS DE DÉPENDANCE ENTRE SOCIÉTÉS
L'influence dont il est ici question est celle qui tendrait à faire remonter, au moins partiellement, les responsabilités, dans les groupes de sociétés ou, plus précisément, dans les relations entre...
34 L'ARTICULATION ENTRE RESPONSABILITÉ PERSONNELLE ET RESPONSABILITÉ FONDÉE SUR LE CONTRÔLE
Ceux qui veulent avancer vers un régime de responsabilité fondée sur la dépendance économique sont le plus souvent vus comme des doux rêveurs ou comme des inconscients qui nuisent à l'économie...
35 L'ENTREPRISE SANS PATRIMOINE
La personnalité des sociétés se dissout dans l'organisation des grands groupes industriels. La simplification des conditions de création d'une société et de ses règles de gouvernance, associée au...
36 REMARQUES CONCLUSIVES
Nouveau crédo de la RSE, le devoir de vigilance a émergé compte tenu des conditions strictes de levée du voile social. Une relecture historique du droit des sociétés appelle toutefois à aller au-delà...
Cahiers pratiques
Cahiers pratiques
Si un dirigeant associé réunit certaines conditions, la valeur des parts sociales ou les actions qu'il détient n'est pas imposable à l'ISF. Pour autant, il n'en est pas de même des sommes qu'il laisse...
21 La surveillance des boites e-mails professionnelles n'est légale que si le salarié est prévenu
Cahier pratique rédigé par : Inforeg, service d'appui juridique aux entreprises de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France POINTS-CLÉS Dans une société de plus en plus connectée,...
22 Compte courant d'associé et ISF
Cahier pratique rédigé par : Inforeg, service d'appui juridique, aux entreprises de la Chambre de commerce, et d'industrie de Paris Île-de-France POINTS-CLÉS Si un dirigeant associé réunit certaines...
23 Bail commercial et domaine public
Cahier pratique rédigé par : Inforeg, service d'appui juridique, aux entreprises de la Chambre de commerce, et d'industrie de Paris Île-de-France POINTS-CLÉS Les juridictions des ordres judiciaire et...
24 Reclassement du salarié inapte
Cahier pratique rédigé par : Inforeg, service d'appui juridique, aux entreprises de la Chambre de commerce, et d'industrie de Paris Île-de-France POINTS-CLÉS En application des articles L. 1226-2 et...
25 Entreprises : quelles mesures techniques mettre en oeuvre en application du nouveau règlement européen sur la protection des données ?
POINTS-CLÉS Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai prochain Parmi les obligations nouvelles pesant sur les entreprises soumises à l'application du...
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