Construction - Urbanisme

N°12 - décembre 2020

Extrait

Toute l’actualité juridique et fiscale de la matière

11 numéros par an

    Suivez l’actualité jurisprudentielle et législative en matière de construction, d’urbanisme et de fiscalité immobilière. Les textes et la jurisprudence sélectionnés font l’objet d’un commentaire pratique avec des rattachements
    systématiques aux fascicules du JurisClasseur Construction-Urbanisme.
    Une revue particulièrement indispensable en raison des multiples et complexes réformes intervenues ou en cours en matière tant d’urbanisme, que de construction ou de fiscalité. De plus, chaque mois recevez
    une formule pratique à destination des avocats, notaires ou collectivités.

Direction : H. Périnet-Marquet, P. Cornille, N. Gonzalez-Gharbi, M.-L. Pagès-de Varenne, C. Sizaire, X. Couton et L. Santoni.

Sommaire

11 Seconde vague de l'épidémie et chantiers de construction : ce qui est certain et ce qui l'est un peu moins...

Ainsi, le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, présentant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19, posent des règles plus souples que celles qui encadraient ce...

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