Le mensuel des spécialistes des contrats et marchés publics
11 numéros par an
La revue prend notamment en compte tous les aspects du droit privé et public, du droit interne, européen et international. À travers ses articles de fond, commentaires et chroniques de jurisprudence, la revue constitue un véritable outil de veille dans le domaine de l’achat public.
Direction : G. Eckert, P. Soler-Couteaux.
Sommaire
4 L’acheteur public, un couteau suisse au cœur du réacteur
L a transformation permanente de la commande publique, à l’œuvre depuis presque 30 ans, s’est fortement accélérée au contact des enjeux climatiques, de la pandémie de Covid-19 et de la fragilisation...
REPÈRE
4 L’acheteur public, un couteau suisse au cœur du réacteur
L a transformation permanente de la commande publique, à l’œuvre depuis presque 30 ans, s’est fortement accélérée au contact des enjeux climatiques, de la pandémie de Covid-19 et de la fragilisation...
ALERTES
15 Rapport d’information relatif aux différentes missions confiées par l’administration de l’État à des prestataires extérieurs (outsourcing)
Source : www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b4928_rapport-information.pdf Synthèse des travaux menés par la mission d’information constituée au sein de la commission des finances...
ÉTUDES
3 Des conséquences de la dématérialisation des marchés publics sur la remise des offres dans le délai imparti
Depuis 2018, tous les marchés publics dont le montant est supérieur au seuil de dispense de procédure font l’objet d’une dématérialisation systématique de leur procédure de passation. Or, une telle...
4 Sur la faculté d’exclure de la commande publique les offres en provenance d’États tiers à l’Union européenne
Le droit de la commande publique offre aux acheteurs publics les moyens juridiques sécurisés de limiter ou d’exclure les entreprises ou les offres en provenance d’États tiers à l’Union européenne où...
COMMENTAIRES
COMMANDE PUBLIQUE
102 Aspects contractuels et sociétaires de la loi 3DS Contenant de multiples et hétérogènes dispositions, la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « 3DS » : ‰ modifie ponctuellement le Code de la...
JURISPRUDENCE Marchés publics NOTION
▲ 103 Commande de sondages : la présidence de la République française est un pouvoir adjudicateur Solution. – Aucune disposition constitutionnelle, légale ou réglementaire n’a entendu soustraire la...
À noter également
117 Compétence administrative pour l’action en responsabilité des usagers contre le gestionnaire d’un port de pêche Cass. 1re civ., 2 févr. 2022, n° 20-21.617 : JurisData n° 2022-001134 Observations :...
DOMAINE PUBLIC
120 Aires d’accueil des gens du voyage, logement décent et occupation du domaine public Solution. – Le tribunal administratif de Paris enjoint la maire de Paris à abroger les dispositions des...
COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
125 Inapplicabilité des critères de la transparence aux sociétés publiques locales et incompétence du juge administratif Solution. – Le juge administratif n’est pas compétent pour connaître d’une...
RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX
127 Délai de prescription de l’action en contestation de validité du contrat exercée par la victime d’un dol Solution. – La découverte de pratiques constitutives d’un dol ou d’une violence ayant vicié...
Marchés publics
PASSATION 129 Fabrication de masques français de protection Rép. min. n° 39980 : JOAN 14 déc. 2021, p. 8849 (Q. 6 juill. 2021, M. Bernard Brochand) Réponse : Dès le début de la crise de la Covid-19,...
DOMAINE PUBLIC
131 Réalisation partagée d’un équipement culturel par une commune et une intercommunalité Rép. min. n° 25445 : JO Sénat 17 févr. 2022, p. 897 (Q. 18 nov. 2021, M. Jean-Louis Masson) Réponse : Les...
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
Déclassement et vente de dépendances du domaine public routier : attention à l’enquête publique !
Sous la direction de Stéphane BRACONNIER, professeur et président de l’université Paris-Panthéon-Assas, directeur du JurisClasseur Contrats et Marchés publics CONTEXTE La vente par une personne...
TABLES
Tables Index
Table chronologique de jurisprudence CAA Bordeaux, 13 janv. 2022,n° 20BX00145, SAS Picoty Autoroutes (Exécution)...
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