Le mensuel des spécialistes des contrats et marchés publics
11 numéros par an
La revue prend notamment en compte tous les aspects du droit privé et public, du droit interne, européen et international. À travers ses articles de fond, commentaires et chroniques de jurisprudence, la revue constitue un véritable outil de veille dans le domaine de l’achat public.
Direction : G. Eckert, P. Soler-Couteaux.
Sommaire
5 La réciprocité dans l’accès à la commande publique européenne : un enjeu de politique industrielle
Au-delà de la question récemment médiatisée des autorisations d’exportation de vaccins contre la Covid-19, la notion de réciprocité suscite actuellement un intérêt croissant, qui s’inscrit dans une...
REPÈRE
5 La réciprocité dans l’accès à la commande publique européenne : un enjeu de politique industrielle
Au-delà de la question récemment médiatisée des autorisations d’exportation de vaccins contre la Covid-19, la notion de réciprocité suscite actuellement un intérêt croissant, qui s’inscrit dans une...
ALERTES
23 Modèle de règlement de concours de maîtrise d’œuvre
Source : www.architectes.org/modele-de-reglement-de-concours-de-maitrise-d-œuvre L’Ordre des architectes propose un nouveau modèle de règlement de concours de maîtrise d’œuvre, à adapter (le document...
● Veille À LA COUR DES COMPTES
24 Parution du rapport annuel de la Cour des comptes Source : www.ccomptes.fr/fr/publications/le-rapport-public-annuel-2021 La Cour des comptes a publié son rapport annuel 2021. La première partie est...
DOSSIER
1 Dossier spécial : réforme des CCAG
A la suite de la publication des nouveaux CCAG au Journal officiel du 1er avril 2021, la revue Contrats et Marchés publics fait le point sur les enjeux de la réforme au travers d'entretiens et...
2 Les nouveaux CCAG : perspectives générales
Les six nouveaux CCAG, publiés le 1er avril 2021, ont été adoptés au terme d'une longue procédure de préparation marquée par la concertation et la consultation des acteurs de la commande publique. Les...
3 Entretien avec Laure Bédier
Quels sont les objectifs de la réforme des différents CCAG ? La réforme des CCAG poursuit plusieurs objectifs, à la fois de fond et de forme. Les précédents CCAG datant de 2009, de nombreuses...
4 Entretien avec Camille Roux
L’adoption du nouveau CCAG-Travaux répond-elle à une attente des acteurs du secteur des travaux publics ? À titre liminaire, il semble utile de rappeler que la Fédération nationale des travaux publics...
5 CCAG-Travaux 2021 : simplification ou complexité ?
Les importantes évolutions intervenues depuis 2009 imposaient une mise en adéquation entre les CCAG et les directives européennes, le Code de la commande publique (CCP), la jurisprudence, les...
6 CCAG-FCS 2021 : un point d’étape entre mise à jour et réforme ?
Après une longue période d’application de plus de 10 ans, le temps était venu de mettre à jour la version de 2009 du CCAG-FCS. À côté des adaptations rendues nécessaires par l’évolution du cadre...
7 CCAG-TIC 2021 : une avancée vers plus de clarté et de sécurité dans l’exécution des marchés
La refonte du CCAG-TIC a été guidée par plusieurs objectifs parmi lesquels l’insertion de dispositions innovantes permettant à la fois de renforcer la sécurité informatique dans les marchés publics,...
8 CCAG-PI 2021 : une révision de la clause de propriété intellectuelle... mais pas uniquement !
La refonte du CCAG Prestations intellectuelles (CCAG-PI) est avant tout constituée par la révision de la clause de propriété intellectuelle, pièce maîtresse de ce CCAG. Elle présente également...
9 CCAG-MI 2021 : une confirmation du régime propre aux marchés industriels actualisé par des clauses transversales
La réforme du CCAG-MI confirme le régime juridique propre aux marchés industriels. Par ailleurs, le CCAG-MI est augmenté de clauses communes à plusieurs CCAG : d’une part, de clauses techniques...
10 CCAG-Maîtrise d’œuvre 2021 : une véritable nouveauté ?
Les acteurs de la commande publique attendaient avec curiosité depuis 2019 ce nouveau CCAG. Le CCAG-Maîtrise d’œuvre a été publié le 1er avril 2021 au Journal officiel n° 0078 par un arrêté du 30 mars...
11 Le régime des droits de propriété intellectuelle dans les nouveaux CCAG
Une clause de propriété intellectuelle est désormais prévue dans tous les CCAG, pour prendre en compte le fait que l’acheteur peut avoir besoin de droits d’utilisation dans tous les marchés, notamment...
COMMENTAIRES
Marchés publics
134 Modifications élémentaires de la partie réglementaire Pris en application de la loi ASAP du 7 décembre 2020, le décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 : – abroge les dispositions réglementaires du...
Marchés publics NOTION
135 Les contrats de titres de paiement sont des marchés publics Solution. – Un contrat de services de titres de paiement ne transférant pas de risque réel lié à l’exploitation dudit service est un...
Concessions et délégations de service public PASSATION
149 Méconnaissance du principe d’impartialité et annulation du contrat Solution. – Le principe d’impartialité est méconnu lorsque le dirigeant de deux entreprises a participé à la procédure de...
Conventions domaniales DOMAINE PUBLIC
154 Responsabilité découlant de la conclusion illégale d’un bail commercial sur le domaine public Solution. – La conclusion d’un bail commercial sur le domaine public est susceptible d’engager la...
Procédure contentieuse RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS
159 Reprise des relations contractuelles et CCIRA Solution. – La saisine du comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) n’a pas pour effet...
Marchés publics
PASSATION 163 Crise sanitaire et prise en compte du chiffre d’affaires Rép. min. n° 35934 : JOAN 30 mars 2021, p. 2815 (Q. 2 févr. 2021, M. Patrice Anato) Réponse : Les dispositions de l’article 3 de...
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