Le mensuel des spécialistes des contrats et marchés publics
11 numéros par an
La revue prend notamment en compte tous les aspects du droit privé et public, du droit interne, européen et international. À travers ses articles de fond, commentaires et chroniques de jurisprudence, la revue constitue un véritable outil de veille dans le domaine de l’achat public.
Direction : G. Eckert, P. Soler-Couteaux.
Sommaire
5 On a sauvé le contrat administratif – au juste prix ?
I l y a de cela trois ans, dans ces colonnes (Contrats-Marchés publ. 2019, repère 5), Pascal Devillers dressait un bilan de la jurisprudence département de Tarn-et-Garonne (CE, 4 avr. 2014, n° 358994...
REPÈRE
5 On a sauvé le contrat administratif – au juste prix ?
I l y a de cela trois ans, dans ces colonnes (Contrats-Marchés publ. 2019, repère 5), Pascal Devillers dressait un bilan de la jurisprudence département de Tarn-et-Garonne (CE, 4 avr. 2014, n° 358994...
ALERTES
20 Plan national pour des achats durables 2022-2025
Source : www.ecologie.gouv.fr/achats-publics-durables Présenté comme « juridiquement non contraignant », le Plan national 2022-2025, signé par pas moins de quatre ministres et deux secrétaires d’État,...
ÉTUDE
5 Libres variations autour de la notion de « variante »
Présente depuis longtemps en droit des marchés publics, la variante est encore trop souvent considérée comme un outil de commande publique complexe dans sa mise en œuvre voire comme un potentiel...
COMMENTAIRES
DOMAINE PUBLIC
148 L’interdiction illégale de fonds de commerce n’est pas un vice grave Solution. – La méconnaissance de l’article L. 2124-32-1 du CGPPP permettant la constitution d’un fonds de commerce sur le...
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