Le mensuel des spécialistes des contrats et marchés publics
11 numéros par an
La revue prend notamment en compte tous les aspects du droit privé et public, du droit interne, européen et international. À travers ses articles de fond, commentaires et chroniques de jurisprudence, la revue constitue un véritable outil de veille dans le domaine de l’achat public.
Direction : G. Eckert, P. Soler-Couteaux.
Sommaire
7 Concessions domaniales : une (trop) brève analyse des avis rendus par le Conseil d'État
Consiliaweb est une véritable mine d'informations pour qui s'amuse à explorer cette base de données. Elle recèle notamment une quarantaine d'avis portant sur l'occupation conventionnelle du domaine...
REPÈRE
7 Concessions domaniales : une (trop) brève analyse des avis rendus par le Conseil d'État
Consiliaweb est une véritable mine d'informations pour qui s'amuse à explorer cette base de données. Elle recèle notamment une quarantaine d'avis portant sur l'occupation conventionnelle du domaine...
ALERTES
31 Deuxième enquête nationale relative à la prévention de la corruption dans le secteur public local
Source : https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/files/files/ Enqu%C3%AAte%20AFA%202022%20sur%20le%20secteur%20p ublic%20local.pdf En application du plan national pluriannuel de lutte...
ÉTUDE
6 Dix ans après la décision Commune de Douai : un anniversaire en pallier ou l'aboutissement des principes ?
La décision Commune de Douai a 10 ans dans quelques mois. L'occasion d'en mesurer la portée, mais aussi de cerner les points d'achoppement qui pourraient donner lieu à des évolutions dans les années à...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
4 Un an de droit de la concurrence appliqué aux contrats publics
Ce n'est pas tant le nombre de décisions juridictionnelles qui caractérisera cette année que les messages qui en résultent : renforcement des contrôles de l'Autorité de la concurrence au niveau...
COMMENTAIRES
À noter également
201 Prescription de la réclamation du préjudice né de l'éviction irrégulière de la passation CAA Paris, 19 avr. 2022, n° 20PA00294, Sté Matériaux de Construction Moderne : JurisData n° 2022-009146 ;...
À noter également
211 Référé « mesures utiles » à la suite d'un doute concernant l'authenticité d'un arrêté produit par le concessionnaire CE, 8 avr. 2022, n° 455000, Union maritime de Mayotte : JurisData n°...
À noter également
213 Bonne foi de l'amodiataire ayant conclu un bail commercial sur le domaine public maritime CA Caen, 28 avr. 2022, n° 19/02672 : JurisData n° 2022-009140 Observations : Le titulaire d'un contrat...
COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
219 Service public de l'assainissement non-collectif : le vidangeur est usager Solution. – Le juge judiciaire est compétent pour connaître de la contestation du titre de recette émis par une...
RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX
221 Du Czabaj dans Tropic (et dans Tarn-et-Garonne) Solution. – La cour étend au recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat la jurisprudence Czabaj fixant à un an le délai...
DOCTRINE ADMINISTRATIVE
Marchés publics PASSATION 222 Souveraineté numérique et commande publique Rép. min. n° 44234 : JOAN 10 mai 2022, p. 3137 (Q. 15 févr. 2022, M. Christophe Naegelen) Réponse : Le Gouvernement partage...
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
7 L'assistant à maîtrise d'ouvrage à l'épreuve du principe d'impartialité
Sous la direction de Stéphane BRACONNIER, professeur et président de l’université Paris-Panthéon-Assas, directeur du JurisClasseur Contrats et Marchés publics CONTEXTE Le principe d'impartialité,...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
CE, 8 avr. 2022, n° 455000, Union maritime de Mayotte (Concessions) .................. comm. 211T. confl., 11 avr. 2022, n° 4240 (Compétence juridictionnelle)...
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