Documentation opérationnelle
N°15 - vendredi 14 avril 2023
Sommaire
1 IMPÔT SUR LE REVENU
Déclarations des revenus Lexis Pratique Fiscal, étude F-1470 Lancement de la campagne 2023 de déclaration d’ensemble des revenus DGFiP, dossier de presse, 13 avr. 2023 Le service en ligne de...
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°9 - 3 mars 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 5 janvier 2023
N°50 - 17 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
Actualité fiscale
1 IMPÔT SUR LE REVENU
Déclarations des revenus Lexis Pratique Fiscal, étude F-1470 Lancement de la campagne 2023 de déclaration d’ensemble des revenus DGFiP, dossier de presse, 13 avr. 2023 Le service en ligne de...
2 TRAITEMENTS ET SALAIRES / BNC
Frais déductibles Lexis Pratique Fiscal, études F-1860, n° 42 et 43, F-3350, n° 54 ; Lexis Pratique Social, étude S-4550, n° 18 Barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de véhicules pour 2022 A. n°...
3 JURISPRUDENCE
Sélection de jurisprudence Sélection de jurisprudence commentée en matière fiscale Dr. fisc. 2023, n° 4 à 11 (janvier à mars 2022) Nous présentons sous forme de tableau les principaux arrêts commentés...
Actualité sociale
6 CONTRAT DE TRAVAIL
CDD et travail temporaire Lexis Pratique Social, études S-1140 et S-1170 Fixation de la liste des secteurs d’activité ouverts à l’expérimentation des contrats courts multi-remplacements D. n°...
7 CONTRIBUTIONS ET TAXES
Taxe d’apprentissage Lexis Pratique Social, études S-5500 et S-4035 Nouveau rappel de l’URSSAF sur la répartition du solde de la taxe d’apprentissage 2022 via la nouvelle plateforme SOLTéA URSSAF,...
Actualité des conventions collectives
9 ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS
Publication au JO Lexis Pratique Social, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 29 mars au 11 avril 2023 JO 29 mars 2023 au 9 avr. 2023 Nous présentons les...
10ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS
Publication au BOCC Lexis Pratique Social, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration Min. Trav., BOCC n° 2023/07 et 2023/08 Nous présentons la liste des...
Guide
11Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
Déclaration et paiement à effectuer au plus tard le 15 mai 2023 Les sociétés assujetties à la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) doivent déclarer à l’URSSAF Provence Alpes-Côte...
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