Sommaire
Lancement de la campagne 2025 de déclaration d’ensemble des revenus 2024
Déclaration des revenus Lexis Pratique Fiscal, étude F-1470 ; Lexis Pratique Social, étude S-7700 DGFiP, dossier de presse, 10 avr. 2025 Le service en ligne de déclaration des revenus 2024 est ouvert...
N°24 - 13 juin 2025
N°22 - 29 mai 2025
N°21 - 23 mai 2025
N°20 - 16 mai 2025
N°18 - 1 mai 2025
N°17 - 25 avril 2025
N°16 - 18 avril 2025
N°14 - 4 avril 2025
N°13 - 28 mars 2025
N°12 - 20 mars 2025
N°11 - 14 mars 2025
N°10 - 6 mars 2025
N°9 - 28 février 2025
N°7 - 14 février 2025
N°6 - 7 février 2025
N°5 - 31 janvier 2025
N°4 - 24 janvier 2025
N°3 - 18 janvier 2025
N°2 - 10 janvier 2025
N°1 - 4 janvier 2025
N°52 - 20 décembre 2024
N°51 - 13 décembre 2024
N°50 - 6 décembre 2024
N°49 - 29 novembre 2024
N°48 - 23 novembre 2024
N°47 - 15 novembre 2024
N°46 - 8 novembre 2024
N°44 - 1 novembre 2024
N°43 - 18 octobre 2024
Actualité fiscale
Lancement de la campagne 2025 de déclaration d’ensemble des revenus 2024
Déclaration des revenus Lexis Pratique Fiscal, étude F-1470 ; Lexis Pratique Social, étude S-7700 DGFiP, dossier de presse, 10 avr. 2025 Le service en ligne de déclaration des revenus 2024 est ouvert...
Prélèvement à la source : précisions relatives à la déclaration déposée par les débiteurs étrangers pour leurs salariés soumis aux acomptes contemporains
Déclaration et paiement Lexis Pratique Fiscal, étude F-1510 D. n° 2025-190, 26 févr. 2025 ; A. n° ECOE2406152A, 26 févr. 2025 : JO 28 févr. 2025 Depuis le 1 er...
Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal au titre des exercices clos au 31 mars 2025
Déductibilité des intérêts Lexis Pratique Fiscal, étude F-2350, n° 35 Avis n° ECOT2509710V, 26 mars 2025 : JO 28 mars 2025 Le taux maximum des intérêts admis en déduction s’établit, pour les exercices...
Actualité sociale
Précisions réglementaires sur l’application des allégements de cotisations patronales et de la tarification AT-MP en 2025
Allégements de cotisations et tarification AT-MP Lexis Pratique Social, études S-3510, S-4610, S-4720, S-4760 et S-8070 D. n° 2025-318, 4 avr. 2025 : JO 6 avr. 2025 Pour permettre la mise en oeuvre...
Intégration des rescrits sociaux de portée générale dans le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS)
Rescrit social Lexis Pratique Social, études S-8070 et S-8120 www.boss.gouv.fr, communiqué 2 avr. 2025 Un nouvel environnement dédié aux rescrits sociaux de portée générale est désormais intégré au...
Point de vue
12Régularisation de la TVA facturée à tort par le fournisseur : l’Administration précise les modalités d’application
L’Administration prend acte d’un irritant fiscal identifié par les opérateurs afin de préciser le délai de régularisation ouvert au fournisseur d’une TVA initialement facturée à tort. En cas de remise...
Synthèse
13AGOA 2025 : Société anonyme dont aucun titre n’est admis aux négociations sur un marché réglementé
Les développements suivants présentent les actualités à prendre en compte pour la préparation de l’assemblée générale annuelle des sociétés anonymes à conseil d’administration dont aucun titre n’est...
Guide
14Déclarations 2025 de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Les entreprises redevables de la CFE qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 152 500 € HT, doivent souscrire au plus tard le 20 mai 2025, par voie dématérialisée, une déclaration n° 1330-CVAE...
15Déclaration modificative n° 1447-M (CFE 2026 / IFER 2025)
Déclaration à effectuer au plus tard le 5 mai 2025 Les entreprises doivent souscrire au plus tard le 5 mai 2025, par voie dématérialisée, une déclaration n° 1447-M et ses annexes en cas de variation...
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