Sommaire
1 Présentation des nouvelles mesures relatives à la protection du pouvoir d’achat
Conseil des ministres, 11 mai 2022 1. Lors du conseil des ministres du 11 mai 2022, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie,...
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
N°39 - 30 septembre 2022
N°38 - 23 septembre 2022
N°37 - 16 septembre 2022
N°36 - 9 septembre 2022
N°35 - 2 septembre 2022
N°34 - 26 août 2022
N°30 - 29 juillet 2022
N°29 - 22 juillet 2022
N°28 - 14 juillet 2022
N°27 - 8 juillet 2022
N°26 - 1 juillet 2022
N°25 - 24 juin 2022
N°24 - 17 juin 2022
N°23 - 10 juin 2022
N°22 - 3 juin 2022
N°21 - 26 mai 2022
N°20 - 20 mai 2022
N°17 - 29 avril 2022
N°16 - 23 avril 2022
N°15 - 15 avril 2022
N°14 - 8 avril 2022
N°13 - 2 avril 2022
Project
1 Présentation des nouvelles mesures relatives à la protection du pouvoir d’achat
Conseil des ministres, 11 mai 2022 1. Lors du conseil des ministres du 11 mai 2022, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie,...
Actualité fiscale
2 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangères D.O, étude F-2420 Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 30 avril 2022 Banque de France, 29 avr. 2022 Nous présentons sous...
3 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Territorialité D.O, étude F-6073, n° 35 et 45 et étude F-6340, n° 27 Nouvelles modalités de délivrance et de retrait des accréditations des représentants fiscaux en matière de TVA D. n° 2022-589, 20...
4 RÉGIMES PARTICULIERS ET DISPOSITIFS DIVERS
Jeunes entreprises innovantes D.O, étude F-2110, n° 9, étude F-2770, n° 3, étude F-2780, n° 37 et étude F-5110, n° 3 Commentaires administratifs relatifs à l’allongement à 10 ans de la condition d’âge...
AUTRES INFORMATIONS
5 IMPÔT SUR LE REVENU - Déclaration et paiement - Allongement exceptionnel du délai pour le dépôt « papier » de la déclaration de revenus 2021 DGFiP, communiqué 11 mai 2022, n° 2257 D.O,...
8 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : une mise à jour de la base BOFiP-Impôts relative à la suppression de l’exonération de TVA applicable aux terres incultes ou manifestement sous...
Actualité sociale
9 ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
Représentation Femmes-Hommes D.O, étude S-2010 Précisions réglementaires sur les obligations des entreprises pour atteindre l’objectif de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans...
10TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Travailleurs des plateformes numériques D.O, études S-2550, S-2600 Précisions réglementaires sur la protection des représentants des travailleurs indépendants des plateformes numériques D. n° 2022-650...
AUTRES INFORMATIONS
11 SANTÉ ET TRAVAIL - Arrêts de travail - Mise en place du nouveau formulaire unique pour les arrêts de travail pour maladie-accident et AT-MP www.net-entreprises.fr, actualité 9 mai 2022 ;...
15 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : des précisions réglementaires sur l’encadrement renforcé de l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur les plateformes...
Actualité des conventions collectives
16ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS
Période 20 avr. au 10 mai 2022 D.O, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 20 avril au 10 mai 2022 JO 22 avr. 2022 au 6 mai 2022 Nous présentons les arrêtés...
17ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS
BOCC 2022/12 et 2022/13 D.O, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration Min. Trav., BOCC n° 2022/12 et 2022/13 à paraître Nous présentons la liste des...
18PROFESSIONS LIBÉRALES
Accords multiprofessionnels D.O, étude S-3010 Professions libérales : une branche multi-professionnelle en négociation Le secteur des professions libérales, réglementées et non réglementées, est un...
Actualité juridique
19TRÉSORERIE DES ENTREPRISES
Aides exceptionnelles Point sur les mesures de soutien aux entreprises pour faire face à la crise sanitaire et à la crise énergétique D. n° 2022-784, 5 mai 2022 : JO 6 mai 2022 ; D. n° 2022-768, 2 mai...
Point de vue
20TVA sur la fourniture d’énergie : le taux de 5,5 % à l’épreuve des principes applicables aux opérations complexes
Dans une mise à jour de ses commentaires sur l’application du taux de TVA de 5,5 % aux abonnements d’électricité, de gaz naturel combustible et d’énergie calorifique, l’administration fiscale confirme...
Guide
21Relevé d’acompte 1329-AC de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Versement à effectuer au plus tard le 15 juin 2022 Les entreprises redevables de CVAE doivent verser : – au plus tard le mercredi 15 juin 2022, un premier acompte égal à 50 % de la CVAE ; – au plus...
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