Sommaire
1 RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT
Crédit d’impôt pour investissements forestiers D.O, étude F-1160, n° 2, s et 3, j Prorogation et refonte du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt (« DEFI Forêt ») L. n°...
N°39 - 29 septembre 2023
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°9 - 3 mars 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
Impôt sur le revenu
1 RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT
Crédit d’impôt pour investissements forestiers D.O, étude F-1160, n° 2, s et 3, j Prorogation et refonte du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt (« DEFI Forêt ») L. n°...
Bénéfices agricoles
7 DÉDUCTIONS ET ABATTEMENTS
Déduction pour épargne de précaution D.O, étude F-3790, n° 3 et s. Prorogation et aménagement de la déduction pour épargne de précaution L. n° 2022-1726, 30 déc. 2022, art. 49 et art. 34 : JO 31 déc....
Impôt sur les sociétés
13OPÉRATIONS AFFECTANT LA VIE DES SOCIÉTÉS
Régime spécial des fusions et opérations assimilées D.O, étude F-5310, n° 96 Assouplissement de l’obligation de conservation des titres de la société apporteuse en cas d’apport-attribution placé sous...
Taxe sur la valeur ajoutée
15OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES
Tenue des registres D.O, étude F-6400 Transposition des nouvelles obligations européennes incombant aux prestataires de services de paiement L. n° 2022-1726, 30 déc. 2022, art. 87 : JO 31 déc. 2022,...
16OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES
Identification à la TVA D.O, étude F-6400, n° 6 Extension des cas d’invalidation du numéro d’identification à la TVA L. n° 2022-1726, 30 déc. 2022, art. 88 : JO 31 déc. 2022, texte n° 1 À compter du 1...
Impôts locaux
21TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES
Exonérations D.O, étude F-7200, n° 25, 31 et 34 Aménagement des exonérations de taxe foncière de longue durée applicables aux logements sociaux L. n° 2022-1726, 30 déc. 2022, art. 65, I, D à F et VII,...
22TAXE FONCIÈRE / TAXE D’HABITATION
Exonérations D.O, études F-7200 et F-7230 Aménagement des allégements de taxe foncière et de taxe d’habitation en faveur de certains contribuables de condition modeste L. n° 2022-1726, 30 déc. 2022,...
23TAXE D’HABITATION
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants D.O, étude F-7280, n° 7 et 40 Incidences sur la taxe d’habitation du renforcement de la taxe sur les logements vacants L....
Enregistrement
27DROITS DE MUTATION À TITRE GRATUIT
Successions et donations D.O, étude F-7740, n° 13 et 16 Aménagement de l’exonération partielle des transmissions à titre gratuit de biens ruraux données à bail et des parts de GFA L. n° 2022-1726, 30...
Taxes diverses
31TAXES DIVERSES SUR L’IMMOBILIER
Taxe annuelle sur les logements vacants D.O, étude F-8555, n° 3 et 9 Renforcement de la taxe sur les logements vacants L. n° 2022-1726, 30 déc. 2022, art. 73, et II, 1° et art. 74 : JO 31 déc. 2022,...
32TAXES DIVERSES SUR L’IMMOBILIER
Taxes annuelles sur les bureaux D.O, étude F-8530 Création d’une nouvelle taxe sur les bureaux situés dans les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes-Maritimes L. n° 2022-1726, 30 déc. 2022, art. 75,...
33AUTRES TAXES DIVERSES
Contributions exceptionnelles dans le secteur de l’énergie D.O, étude F-8605 ; D.O, étude F-5170 Instauration d’une contribution temporaire de solidarité dans les secteurs pétrolier, minier et gazier...
34AUTRES TAXES DIVERSES
Contributions exceptionnelles dans le secteur de l’énergie D.O, étude F-8605 Instauration d’une contribution temporaire sur la rente inframarginale de la production d’électricité L. n° 2022-1726, 30...
Recouvrement
39GARANTIES DE RECOUVREMENT
Privilège du Trésor D.O, étude F-8720, n° 5 Suppression du droit de suite attaché au privilège du Trésor L. n° 2022-1726, 30 déc. 2022, art. 85 : JO 31 déc. 2022, texte n° 1 Tirant les conséquences de...
Contrôle fiscal
41MODALITÉS D’EXERCICE DU CONTRÔLE
Examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) D.O, étude F-8820, n° 16 ; D.O, étude F-8930, n° 62 Simplification des modalités de communication des relevés de comptes bancaires dans...
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