Sommaire
1 IMPÔT SUR LE REVENU
Réductions et crédits d’impôt Lexis Pratique Fiscal, étude F-1320 Réduction d’impôt « Duflot-Pinel » : l’Administration met à sa jour sa doctrine BOI-IR-RICI-360, 22 août 2024 Le législateur et le...
N°42 - 11 octobre 2024
N°41 - 4 octobre 2024
N°40 - 27 septembre 2024
N°39 - 20 septembre 2024
N°38 - 13 septembre 2024
N°36 - 30 août 2024
N°30 - 26 juillet 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
N°25 - 21 juin 2024
N°24 - 14 juin 2024
N°23 - 7 juin 2024
N°22 - 31 mai 2024
N°21 - 24 mai 2024
N°20 - 17 mai 2024
N°18 - 4 mai 2024
N°17 - 27 avril 2024
N°15 - 12 avril 2024
N°14 - 5 avril 2024
N°13 - 29 mars 2024
N°12 - 22 mars 2024
N°11 - 15 mars 2024
N°10 - 8 mars 2024
N°9 - 1 mars 2024
N°7 - 16 février 2024
N°6 - 9 février 2024
N°5 - 2 février 2024
Actualité fiscale
1 IMPÔT SUR LE REVENU
Réductions et crédits d’impôt Lexis Pratique Fiscal, étude F-1320 Réduction d’impôt « Duflot-Pinel » : l’Administration met à sa jour sa doctrine BOI-IR-RICI-360, 22 août 2024 Le législateur et le...
2 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangères Lexis Pratique Fiscal, étude F-2420 Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 31 août 2024 Banque de France, 30 août 2024...
3 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Provisions réglementées Lexis Pratique Fiscal, étude F-2520, n° 26 Provisions pour égalisation des entreprises d’assurance : commentaires administratifs de l’aménagement du dispositif BOI-BIC-...
4 BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX
Régimes spéciaux Lexis Pratique Fiscal, étude F-3510 Résultat fiscal des médecins conventionnés et non adhésion à une association agréée : mise à jour des commentaires administratifs BOI-BNC-SECT-40,...
5 IMPÔTS LOCAUX
Taxes additionnelles aux impôts locaux Lexis Pratique Fiscal, étude F-7345 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : précisions administratives sur la coexistence TEOM/TEOMi BOI-IF-AUT-90-10, 3 juill....
6 RÉGIMES PARTICULIERS ET DISPOSITIFS DIVERS
Régimes de faveur dans certaines zones Lexis Pratique Fiscal, étude F-8626, n° 66 Commentaires administratifs des derniers aménagements du crédit d’impôt investissement en Corse BOI-BIC-...
AUTRES INFORMATIONS
7 FISCALITÉ INTERNATIONALE - Conventions fiscales internationales - Prorogation de la convention fiscale entre la France et l’Arabie saoudite BOI-INT-CVB-SAU, 10 juill. 2024 Lexis Pratique...
8 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : la publication d’un rapport à la demande du Gouvernement relatif aux évolutions possibles de la fiscalité locative ; Ce rapport, réalisé par une...
Actualité sociale
9 JURISPRUDENCE
Sélection de jurisprudence Sélection de jurisprudence en matière sociale Avr. 2024 à juin 2024 Nous présentons sous forme de tableau les principaux arrêts de jurisprudence intervenus récemment en...
AUTRES INFORMATIONS
10 DROIT SYNDICAL - Représentativité syndicale - Mise en place d’un téléservice dédié aux salariés des TPE et des particuliers employeurs dans le cadre des élections syndicales en 2024 Min....
14 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : la mise en place d’un nouveau service par l’URSSAF à destination des employeurs, par le biais d’un assistant vocal disponible 24 heures sur 24 et 7...
Point de vue
15Enjeux de la réforme de la facturation électronique sur le contrôle fiscal
La réforme de la facturation électronique obligatoire poursuit un objectif affiché de lutte contre la fraude fiscale et est de nature à modifier profondément la pratique du contrôle fiscal. Néanmoins,...
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