Sommaire
1 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
TerritorialitéD.O, étude F-6080, n° 24 Locations de bateau pour voyage d'agrément : modification des conditions de détermination de la part des loyers imposables en France BOI-TVA-CHAMP-20-50-30, 6...
N°30 - 23 juillet 2021
N°29 - 16 juillet 2021
N°28 - 9 juillet 2021
N°27 - 2 juillet 2021
N°26 - 25 juin 2021
N°25 - 18 juin 2021
N°24 - 11 juin 2021
N°23 - 4 juin 2021
N°22 - 28 mai 2021
N°21 - 21 mai 2021
N°20 - 13 mai 2021
N°19 - 7 mai 2021
N°18 - 30 avril 2021
N°16 - 16 avril 2021
N°15 - 9 avril 2021
N°14 - 2 avril 2021
N°13 - 26 mars 2021
N°12 - 19 mars 2021
N°11 - 12 mars 2021
N°10 - 5 mars 2021
N°9 - 26 février 2021
N°7 - 12 février 2021
N°6 - 5 février 2021
N°5 - 29 janvier 2021
N°4 - 22 janvier 2021
N°3 - 15 janvier 2021
N°1 - 7 janvier 2021
N°52 - 23 décembre 2020
N°51 - 16 décembre 2020
N°49 - 5 décembre 2020
Actualité fiscale
1 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
TerritorialitéD.O, étude F-6080, n° 24 Locations de bateau pour voyage d'agrément : modification des conditions de détermination de la part des loyers imposables en France BOI-TVA-CHAMP-20-50-30, 6...
AUTRES INFORMATIONS
2 TRAITEMENTS ET SALAIRES - Rémunérations des salariés - Règles d'imposition des indemnités perçues par les grévistes pour compenser la perte de revenus professionnels Rép. min. n° 13899 : JO Sénat 5...
4 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la publication d'une étude de l'INSEE relative à l'optimisation fiscale au sein des entreprises dans l'hypothèse des ajustements de chiffres...
5 CONDITIONS DE TRAVAIL
Télétravail D.O études S-1220, S-2505, S-2507, S-4680 et S-6000 Covid-19 : nouvelles précisions ministérielles sur l'organisation du télétravail en entreprise Min. trav., document Questions-réponses...
Actualité sociale
6 ACTIVITÉ PARTIELLE
Régime exceptionnel D.O étude S-7000 Covid-19 : fixation d'une nouvelle liste de critères de vulnérabilité des salariés ouvrant droit au placement en activité partielle D. n° 2020-1365, 10 nov. 2020 :...
7 ACTIVITÉ PARTIELLE
APLD D.O, étude S-7000 Activité partielle de longue durée (APLD) : état de la négociation de branche Accord 30 juill. 2020 (Métallurgie) ; Accord 1er sept. 2020 (Exploitation cinématographique) ;...
8 CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES
Tarification AT-MP D.O, étude S-4610 Précisions réglementaires sur la prochaine étape de déploiement de l'obligation de notification dématérialisée du taux de cotisation AT-MP en janvier 2021 D. n°...
Actualité
10 ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS
Période 22 oct. 2020 au 10 nov. 2020 D.O, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 22 octobre au 10 novembre 2020 JO 25 oct. 2020 au 6 nov. 2020 Nous présentons...
11 ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS
BOCC 2020/39 et 2020/40 D.O, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l'Administration Min. Trav., BOCC n° 2020/39 et 2020/40 à paraître Nous présentons la liste des...
Point de vue
12 Les « Quick fixes » : le nouveau BOFiP nous apporte-t-il tous les éclairages pratiques ?
À la suite d'une transposition par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, les quatre mesures transitoires appelées « Quick fixes » sont entrées en vigueur en France depuis le...
Synthèse
13 Regards croisés sur la fiscalité des crypto-actifs
LexisNexis et Compta Online organisent deux webinaires, les 27 novembre et 18 décembre 2020, visant à croiser les regards de trois praticiens confrontés au quotidien à la fiscalité des actifs...
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