Sommaire
1 Adoption définitive par le Parlement du projet de loi sur le marché du travail en vue du plein emploi
Sénat, TA n° 27, 17 nov. 2022 ; Cons. const., 18 nov. 2022, n° 2022-844 DC (saisine) 1. À l’issue d’un ultime vote au Sénat le 17 novembre 2022, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi «...
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°9 - 3 mars 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 5 janvier 2023
N°50 - 17 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
N°39 - 30 septembre 2022
Loi
1 Adoption définitive par le Parlement du projet de loi sur le marché du travail en vue du plein emploi
Sénat, TA n° 27, 17 nov. 2022 ; Cons. const., 18 nov. 2022, n° 2022-844 DC (saisine) 1. À l’issue d’un ultime vote au Sénat le 17 novembre 2022, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi «...
Project
2 Accord en commission mixte paritaire sur le 2e PLFR 2022 après son adoption par le Sénat en 1re lecture
CMP, n° 137, 22 nov. 2022 ; Sénat, TA n° 0022, 16 nov. 2022 1. Le Sénat a adopté, le 16 novembre 2022, en première lecture, le second projet de loi de finances rectificative pour 2022 (2e PLFR 2022)....
Actualité fiscale
3 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
TVA intracommunautaire D.O, étude F-6050 et étude F-6210 Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de décembre 2022 Banque de France, 23 nov. 2022 Nous présentons les taux de...
4 RÉGIMES PARTICULIERS ET DISPOSITIFS DIVERS
Entreprises relevant de la direction des grandes entreprises D.O, étude F-8624, n° 2 à 4 Élargissement du champ de compétence de la DGE D. n° 2022-1437, 16 nov. 2022 : JO 17 nov. 2022 Le champ de...
AUTRES INFORMATIONS
5 TVA - Déclaration et paiement - Déclarations trimestrielles de TVA : le seuil de 4 000 € s’apprécie au début de chaque trimestre civil CE, 17 oct. 2022, n° 458767, min. c/ Sté La Lavandière...
Éditeur en droit fiscal (H-F)
Vous disposez d’une solide expérience en droit fiscal et souhaitez mettre en pratique votre goût pour la rédaction ? Rejoignez le département éditorial de LexisNexis pour contribuer à la rédaction, la...
Actualité sociale
7 SANTÉ ET TRAVAIL
Dossier médical en santé D.O, études S-6000 et S-6020 Fixation des modalités de mise en place du nouveau dossier médical en santé au travail D. n° 2022-1434, 15 nov. 2022 : JO 16 nov. 2022 Les règles...
AUTRES INFORMATIONS
8 COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES - Contributions de chômage - Rectification des taux de séparation médians pris en compte pour le calcul du bonus-malus à compter du 1er...
Actualité des conventions collectives
9 ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS
Publication au Journal officiel D.O, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 9 au 22 novembre 2022 JO 11 nov. 2022 au 22 nov. 2022 Nous présentons les arrêtés...
CDI - Éditeur en droit social (H-F)
Vous disposez d’une solide expérience de l’édition juridique et d’une excellente maîtrise du droit social ? Vous cherchez un poste vous permettant de mettre en pratique votre goût pour la rédaction ?...
10ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS
Publication au BOCC D.O, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration Min. Trav., BOCC n° 2022/39 et n° 2022/40 à paraître Nous présentons la liste des...
Actualité juridique
11ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Restructurations et transformations Nouvelle modalité de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel D. n° 2022-1439, 16 nov. 2022 : JO 18 nov. 2022 Afin...
Synthèse
12Préparation à la déclaration IFI dû au titre de 2023 : ce qu’il faut anticiper...
Frédéric Drach avocat à la Cour Depuis le 1er janvier 2018 et l’abrogation de de solidarité sur la fortune (ISF), l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est dû par toute personne physique qui, au...
Échéancier
13Obligations fiscales LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
Personnes physiques ou morales intervenant dans le commerce intra-UE : Dépôt auprès du service des douanes de la déclaration d’enquête statistique (EMEBI) et de l’état récapitulatif TVA au titre des...
14Obligations sociales LUNDI 5 DÉCEMBRE 2022
Employeurs occupant 50 salariés et plus : Date limite d’exigibilité de la déclaration sociale nominative (DSN) relative aux rémunérations versées au cours du mois de novembre ; La déclaration relative...
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