Sommaire
1 Annonce par le ministre de l'Economie de l'évolution des aides en faveur des entreprises
Min. Éco. Fin. et R., conférence de presse, 14 janv. 2021 ; D. n° 2021-32, 16 janv. 2021, art. 1er : JO 17 janv. 2021 ; ANC, actualité 15 janv. 2021 1. Lors de la conférence de presse menée par le...
N°30 - 23 juillet 2021
N°29 - 16 juillet 2021
N°28 - 9 juillet 2021
N°27 - 2 juillet 2021
N°26 - 25 juin 2021
N°25 - 18 juin 2021
N°24 - 11 juin 2021
N°23 - 4 juin 2021
N°22 - 28 mai 2021
N°21 - 21 mai 2021
N°20 - 13 mai 2021
N°19 - 7 mai 2021
N°18 - 30 avril 2021
N°16 - 16 avril 2021
N°15 - 9 avril 2021
N°14 - 2 avril 2021
N°13 - 26 mars 2021
N°12 - 19 mars 2021
N°11 - 12 mars 2021
N°10 - 5 mars 2021
N°9 - 26 février 2021
N°7 - 12 février 2021
N°6 - 5 février 2021
N°4 - 22 janvier 2021
N°3 - 15 janvier 2021
N°1 - 7 janvier 2021
N°52 - 23 décembre 2020
N°51 - 16 décembre 2020
N°49 - 5 décembre 2020
Projet
1 Annonce par le ministre de l'Economie de l'évolution des aides en faveur des entreprises
Min. Éco. Fin. et R., conférence de presse, 14 janv. 2021 ; D. n° 2021-32, 16 janv. 2021, art. 1er : JO 17 janv. 2021 ; ANC, actualité 15 janv. 2021 1. Lors de la conférence de presse menée par le...
Actualité fiscale
3 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
TVA intracommunautaire D.O, études F-6050 et F-6210 Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de février 2021 Banque de France, 20 janv. 2021 Nous présentons les taux de certaines...
4 CONTRÔLE FISCAL
Relation de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale D.O, études F-8608, n° 19 et F-9060, n° 16 Création de l'examen de conformité fiscale D. n° 2021-25, 13 janv. 2021 : JO 14 janv....
AUTRES INFORMATIONS
5 IMPÔT SUR LE REVENU - Réductions et crédits d'impôt - Expérimentation d'un mécanisme dérogatoire d'obtention des signes de qualité requis pour la réalisation des travaux éligibles au CITE et crédit...
18 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la publication par l'administration fiscale de 8 fiches pratiques relatives au taux des intérêts déductibles des emprunts auprès d'entreprises liées...
Actualité sociale
19 ACTIVITÉ PARTIELLE
Congés payésD.O, études S-7000 et S-3580 Covid-19 : aide exceptionnelle au titre des congés payés pris par les salariés en activité partielle D. n° 2020-1787, 30 déc. 2020 : JO 31 déc. 2020 ; D. n°...
AUTRES INFORMATIONS
20 ACTIVITÉ PARTIELLE - Indemnisation - Adaptation de la liste des secteurs d’activité bénéficiant d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle D. n° 2021-70, 27 janv. 2021 : JO 28 janv. 2021...
Actualité
23 ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS
Période 26 nov. 2020 au 27 janv. 2021 D.O, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 26 novembre 2020 au 27 janvier 2021 JO 26 nov. 2020 au 26 janv. 2021 Nous...
24 ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS
BOCC 2020/43, 2020/44 et 2020/45 D.O, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l'Administration Min. Trav., BOCC n° 2020/43, 2020/44 et 2020/45 à paraître Nous présentons...
Actualité juridique
25 INDICES ET TAUX
Indice des prix à la consommation Indice des prix de détail du mois de décembre 2020 Inf. Rap. INSEE, 15 janv. 2021 : JO 17 janv. 2021 1. L'indice des prix à la consommation (IPC) du mois de décembre...
26 BAUX D'HABITATION
Révision des loyersD.O, étude J-2060 Indice de référence des loyers du 4e trimestre 2020 Inf. Rap. INSEE, 15 janv. 2021 L'indice de référence des loyers s'établit pour le 4e trimestre 2020 à 130,52...
Synthèse
27 Les mesures d'épargne salariale de la loi ASAP
La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) du 7 décembre 2020 a apporté de nouveaux aménagements en matière d'épargne salariale. Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde...
Guide
28 Déclaration des opérations sur valeurs mobilières et des revenus de capitaux mobiliers (IFU)
Les établissements payeurs doivent souscrire au plus tard le 15 février 2021, par procédé informatique, la déclaration unique annuelle (« IFU ») au titre des opérations sur valeurs mobilières et des...
Échéancier
29 Obligations fiscales
VENDREDI 5 FÉVRIER 2021 Agriculteurs soumis à la TVA selon le régime de la déclaration annuelle : Souscription du bulletin d'échéance n° 3525 bis-SD et paiement de l'acompte afférent au 4e trimestre...
30 Obligations sociales
MESURES EXCEPTIONNELLES LIÉES A l'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS COVID-19 Exonérations et apurement des dettes sociales ; reports de paiement des cotisations et contributions sociales Afin de tenir compte...
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