Documentation opérationnelle
N°9 - mardi 09 novembre 2021
Sommaire
1 Annonce par le Gouvernement du renforcement des dispositifs de soutien aux entreprises pour faire face à la crise sanitaire
1. Lors du conseil des ministres du 24 février 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance a présenté une communication sur les dispositifs de soutien aux entreprises, aux salariés...
N°21 - 26 mai 2022
N°20 - 20 mai 2022
N°19 - 13 mai 2022
N°17 - 29 avril 2022
N°16 - 23 avril 2022
N°15 - 15 avril 2022
N°14 - 8 avril 2022
N°13 - 2 avril 2022
N°11 - 25 mars 2022
N°10 - 11 mars 2022
N°9 - 4 mars 2022
N°7 - 18 février 2022
N°6 - 11 février 2022
N°5 - 4 février 2022
N°4 - 28 janvier 2022
N°3 - 20 janvier 2022
N°2 - 14 janvier 2022
N°1 - 6 janvier 2022
N°51 - 21 décembre 2021
N°50 - 10 décembre 2021
N°49 - 3 décembre 2021
N°48 - 26 novembre 2021
N°47 - 19 novembre 2021
N°46 - 11 novembre 2021
N°11 - 9 novembre 2021
N°45 - 5 novembre 2021
N°43 - 22 octobre 2021
N°42 - 16 octobre 2021
N°41 - 8 octobre 2021
Projet
1 Annonce par le Gouvernement du renforcement des dispositifs de soutien aux entreprises pour faire face à la crise sanitaire
1. Lors du conseil des ministres du 24 février 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance a présenté une communication sur les dispositifs de soutien aux entreprises, aux salariés...
Actualité fiscale
2TRAITEMENTS ET SALAIRES/BNC
Frais déductibles D.O, études F-1860-42 et 43, F-3350-54 et S-4550-17 Barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de véhicules pour 2020 A. n° ECOE2104646A, 15 févr. 2021 : JO 19 févr. 2021 Les barèmes...
3 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Crédits et réductions d'impôtD.O, étude F-2775 Réduction d'impôt mécénat : publication par l'administration fiscale de trois rescrits relatifs aux bénéficiaires des dons C.comptes, communiqué, 10...
4 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Détermination du résultat D.O, étude F-5080, n° 33 Taux réduit sur les plus-values de cession de locaux professionnels pour la réalisation de logements : modalités de la prorogation du délai de 4 ans...
Assouplissement des conditions pour le recours aux groupements de moyens dans les secteurs poursuivant une activité exonérée pour des raisons d'intérêt général
BOI-RES-000082, 10 févr. 2021 ; BOI-TVA-CHAMP-30-10-40, 10 févr. 2021, § 70 L'administration fiscale prévoit une tolérance pour l'appréciation des conditions d'exonération à remplir lorsqu'un...
Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de mars 2021
JO 18 févr. 2021 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et « tierces » à retenir pour l'évaluation des opérations réalisées au titre du mois de mars 2021 (déclarations CA 3 à déposer...
AUTRES INFORMATIONS
7 IMPÔT SUR LE REVENU - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile : confirmation par le Ministre de l'éligibilité de certaines prestations rendues à...
13 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la confirmation par le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance que l'Administration publiera ses commentaires relatifs au nouveau...
Actualité sociale
Covid-19 : dernières précisions sur l'application des dispositifs d'activité partielle
Min. Trav., communiqué 16 févr. 2021 ; A. 10 févr. 2021 : JO 14 févr. 2021, texte n° 15 ; AGS, Questions-réponses, mise à jour 11 févr. 2021 Les taux actuellement en vigueur pour l'indemnisation de...
Ajustement des aides temporaires à l'embauche des jeunes et des travailleurs handicapés et au titre des emplois francs
D. n° 2021-198, 23 févr. 2021 : JO 24 févr. 2021 Les aides temporaires à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans et des travailleurs handicapés ainsi que celles applicables au titre du dispositif...
AUTRES INFORMATIONS
16 CADRE DES RELATIONS DE TRAVAIL - Restauration - Covid-19 : assouplissement temporaire des conditions de restauration des salariés D. n° 2021-156, 13 févr. 2021 : JO 14 févr. 2021 D.O, étude S-2060...
20 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l'actualité sociale : la fermeture définitive du service Net-Ducs de netentreprises à compter du 22 février 2021 : à compter de cette date, les entreprises doivent...
Actualité
21 NÉGOCIATION COLLECTIVE
Accords APLD D.O, études S-7000 et S-3010 Activité partielle de longue durée : les branches négocient L. n° 2020-734, 17 juin 2020, art. 53 ; D. n° 2020-926, 28 juill. 2020 ; D. n° 2020-1188, 29 sept....
22 ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS
Période du 10 au 23 février 2021 D.O, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 10 février au 23 février 2021 JO 10 févr. 2021 au 23 févr. 2021 Nous présentons...
23 ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS
BOCC n° 2020/49 à 2020/52 D.O, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l'Administration Min. Trav., BOCC n° 2020/49, 2020/50, 2020/51 et 2020/52 à paraître Nous...
24 INDICES ET TAUX
Indice des prix à la consommation Indice des prix de détail du mois de janvier 2021 Inf. Rap. INSEE, 19 févr. 2021 : JO 20 févr. 2021 1. L'indice des prix à la consommation (IPC) du mois de janvier...
Guide
25 Déclarations n° 2072-C et n° 2072-S des sociétés immobilières non soumises à l'IS
Les sociétés immobilières non transparentes et non passibles de l'impôt sur les sociétés qui donnent des immeubles en location ou en confèrent la jouissance à leurs associés ou à des tiers doivent...
Échéancier
26 Obligations fiscales
JEUDI 11 MARS 2021 Personnes physiques ou morales intervenant dans le commerce intracommunautaire : Dépôt auprès du service des douanes de la déclaration des échanges de biens (DEB) entre États...
27 Obligations sociales
MESURES EXCEPTIONNELLES LIÉES A l'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS COVID-19 Exonérations et apurement des dettes sociales ; reports de paiement des cotisations et contributions sociales Afin de tenir compte...
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