Sommaire
2 La DeFi, finance de demain ?
La finance décentralisée ou DeFi, parfois aussi désignée sous le nom d’Open Finance est le dernier avatar à la mode des applications possibles des dispositifs d’enregistrement partagés (DEEP) dont la...
N°5 - 5 octobre 2024
N°4 - 27 juillet 2024
N°3 - 15 juin 2024
N°2 - 9 avril 2024
N°1 - 13 février 2024
N°6 - 12 décembre 2023
N°5 - 17 octobre 2023
N°4 - 29 juillet 2023
N°3 - 17 juin 2023
N°2 - 18 avril 2023
N°1 - 17 février 2023
N°6 - 16 décembre 2022
N°5 - 14 octobre 2022
N°4 - 30 juillet 2022
N°3 - 16 juin 2022
N°2 - 15 avril 2022
N°1 - 19 février 2022
N°6 - 17 décembre 2021
N°5 - 14 octobre 2021
N°4 - 31 juillet 2021
N°3 - 22 juin 2021
N°2 - 10 avril 2021
N°1 - 18 février 2021
N°6 - 10 décembre 2020
N°5 - 21 octobre 2020
N°4 - 22 juillet 2020
N°3 - 16 juin 2020
N°1 - 14 février 2020
N°6 - 17 décembre 2019
REPÈRE
2 La DeFi, finance de demain ?
La finance décentralisée ou DeFi, parfois aussi désignée sous le nom d’Open Finance est le dernier avatar à la mode des applications possibles des dispositifs d’enregistrement partagés (DEEP) dont la...
ALERTES
21 Quels marchés secondaires pour les security tokens ?
Dans une position du 6 mars 2020, intitulée « Précisions relatives à la notion de plate-forme de négociation, applicables notamment aux titres financiers inscrits dans un dispositif d’enregistrement...
22 Lutte contre les montages internationaux exploitant les effets d’asymétrie
Un constat, l’effet d’asymétrie lié aux différences de qualification entre les systèmes juridiques. – La grande collection hétérogène des systèmes juridiques, tissant la toile juridique du Monde,...
● Rapport et avis
23 AMF : rapport 2019 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées Sources : Communiqué AMF, 3 déc. 2019 Rapp. 2019 sur le gouvernement d’entreprise et la...
DROIT BANCAIRE
25 Covid–19 : constitution d’un comité de crise sur les délais de paiement Sources : Banque de France, interviews, 23 et 24 mars 2020 Banque de France, communiqué 23 mars 2020 Le 23 mars dernier, le...
CHRONIQUE
1 Chronique de droit financier international
Sous la coordination de Caroline KLEINER Une chronique annuelle de « droit financier international » complète celle initiée dans un précédent numéro et relative au « droit bancaire international » (V....
ÉTUDES
4 Soutien et aides des banques en faveur des entreprises dans le contexte du coronavirus
La crise sanitaire liée au coronavirus a de graves répercussions économiques. Il est donc nécessaire que les banques continuent d’accorder des prêts aux entreprises touchées par cette crise, et...
5 Mesures bancaires européennes face au Covid-19 : entre flexibilité et rigueur ou la recherche d’un délicat équilibre...
En réaction à la crise sanitaire dite du « Covid-19 », des mesures bancaires ont été prises au niveau européen par la Banque centrale européenne et l’Autorité bancaire européenne. Ces mesures qui...
6 Quelle coordination internationale en matière bancaire face à la pandémie ?
La question de la coordination internationale des actions entreprises pour le secteur bancaire pour lutter contre la pandémie est cruciale. Si les mesures d’aides directes et souvent administrées par...
COMMENTAIRES
Comptes bancaires - Instruments de paiement et de crédit
DROIT DES COMPTES 21 Droit au compte des personnes morales : articulation avec la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ‰ La cour d’appel de Grenoble considère qu’il...
OPÉRATIONS DE CRÉDIT : OBLIGATIONS D’INFORMATION ET DE MISE EN GARDE DU BANQUIER DISPENSATEUR DE CRÉDIT
22 Étendue du droit à réparation et point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité pour manquement de la banque à son devoir de mise en garde sur le risque d’endettement...
Crédit aux particuliers (mobilier, immobilier)
CRÉDIT IMMOBILIER 23 Soumission volontaire au régime du crédit immobilier du Code de la consommation La Cour de cassation confirme que les parties peuvent soumettre volontairement l’opération qu’elles...
Garanties du crédit - Sûretés personnelles et réelles
CAUTIONNEMENT 27 La présence d’OSEO, aujourd’hui BPI, ne justifie pas l’annulation du cautionnement pour dol ou erreur La seule présence de BPI ne justifie pas l’annulation pour erreur ou dol. ‰...
BANCASSURANCE
ASSURANCE AUTOMOBILE 34 Nullité du contrat, opposabilité aux victimes et conséquences pour le FGAO La nullité édictée par l’article L. 113-8 du Code des assurances, tel qu’interprété à la lumière de...
Recouvrement des créances - Procédures d’insolvabilité
PROCÉDURES COLLECTIVES 37 Déclaration des créances éventuelles ou non liquides Le caractère éventuel de la créance ne dispense pas le créancier de l’obligation de la déclarer et lorsqu’il bénéficie...
Droit bancaire européen
SYSTÈME EUROPÉEN DE SURVEILLANCE 42 La réforme de l’Autorité bancaire européenne Le règlement (UE) 2019/2175 opère une refonte des règlements instituant les Autorités européennes de surveillance, dont...
DROIT FINANCIER
Instruments financiers Anne-Catherine MULLER, agrégée des facultés de droit, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I) OFFRE AU PUBLIC D’INSTRUMENTS FINANCIERS 43 Adaptation des textes au...
Gestion de portefeuille
GESTION COLLECTIVE 44 Responsabilité de plein droit du dirigeant d’une société de gestion de portefeuille Les manquements à ses obligations professionnelles retenus à l’encontre d’une société de...
Droit financier européen et international
APPLICATION COHÉRENTE DE LA DIRECTIVE TRANSPARENCE 46 L’ESMA a actualisé, en 2020, les orientations publiées en 2014 Les orientations de 2014 comportaient 18 lignes directrices. ‰ Les lignes...
MEILLEURE PRATIQUE
2 Disparition du Libor et de l’Eonia : de lourdes conséquences à anticiper pour les contrats de prêt
En sus de la gestion de la crise du Covid-19, les équipes juridiques et opérationnelles des banques seront très mobilisées ces deux prochaines années pour gérer de manière ordonnée la disparition du...
Prenons l’exemple de la substitution du Sonia au Libor
Ces indices n’ont pas les mêmes caractéristiques dans la mesure où, d’une part, le Libor reflète des estimations des banques contributrices, tandis que le Sonia est fondé sur les transactions réelles...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cass. 1re civ., 12 sept. 2019, n° 18-19.936 :JurisData n° 2019-015529 (Prescription) ..... .. comm. 25Cass. 1re civ., 18 sept. 2019, n° 19-70.013 :JurisData n° 2019-016050 (Crédit à laconsommation)...
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