Sommaire
6 Du placement privé, des offres non publiques et de l’interdiction de procéder à des offres au public après l’ordonnance du 21 octobre 2019
La réforme des offres au public de titres financiers était annoncée ; elle était prévue par l’article 75, 3°, de la loi Pacte du 22 mai 2019 (L. n° 2019-486, 22 mai 2019, relative à la croissance et...
Repère
6 Du placement privé, des offres non publiques et de l’interdiction de procéder à des offres au public après l’ordonnance du 21 octobre 2019
La réforme des offres au public de titres financiers était annoncée ; elle était prévue par l’article 75, 3°, de la loi Pacte du 22 mai 2019 (L. n° 2019-486, 22 mai 2019, relative à la croissance et...
Alertes
88 Avances en compte courant : la libéralisation ne doit pas alimenter la confusion...
Libérer le financement des entreprises du joug bancaire est une préoccupation centrale des autorités depuis la crise financière de 2008, notamment pour les plus petites qui n’ont pas accès aux marchés...
Veille des publications
Droit et technique bancaire Biardeaud G., Succès en trompe-l’oeil pour les banques. – À propos de l’ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de...
. Bibliographie
‰ Blockchain et actifs numérique, Dominique Legeais : LexisNexis, Actualité, 2019, 232 p. Blockchain, bitcoin, bientôt libra, jetons numériques, ICOs. Ces mots envahissent progressivement notre...
Études
15 Focus sur la réforme CRR2
Afin de poursuivre en droit européen la transposition de l’accord de Bâle III, le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles...
16 La réforme du TEG ou les malheurs de la vertu
À l’issue d’un parcours législatif chaotique, une réforme partielle du dispositif applicable en matière de taux effectif global (TEG) vient d’être entérinée par l’ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet...
17 Sociétés cotées en difficulté et information financière
La période récente a vu croître le nombre de sociétés cotées en difficulté. L’information du marché constitue la pierre angulaire du droit boursier. Le livre VI du Code de commerce promeut, lui, la...
Commentaires
Comptes bancaires - Instruments de paiement et de crédit
Thierry SAMIN, chargé d’enseignement à l’université Paris Descartes et à l’université Panthéon-Assas Stéphane TORCK, professeur à l’université Panthéon-Assas, directeur du Master 2 Droit des affaires...
Garanties du crédit - Sûretés personnelles et réelles
CAUTIONNEMENT 186 Cas de la caution ne maîtrisant pas la langue française ‰ La caution est en droit d’invoquer l’absence de consentement et non simplement l’absence de respect des mentions manuscrites...
Bancassurance
FAUSSE DÉCLARATION. RENONCIATION À LA NULLITÉ DU CONTRAT D’ASSURANCE 194 Renonciation par l’assureur à la nullité du contrat d’assurance ‰ On ne peut déduire une volonté ou non de renoncer à la...
Recouvrement des créances - Procédures d’insolvabilité
Stéphane PIÉDELIÈVRE, professeur à l’université de Paris 12 Caroline HOUIN-BRESSAND, professeur à l’université de Lorraine EXPULSION 198 Meubles et rôle du juge Le décret du 26 septembre 2019 précise...
Droit bancaire européen
SUPERVISION PRUDENTIELLE 210 Confirmation de la compétence exclusive de la BCE à l’égard de tous les établissements de crédit établis dans les États membres participants au MSU Dans un arrêt du 8 mai...
DROIT FINANCIER
sous la direction de Thierry BONNEAU, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), et Hervé LE NABASQUE, agrégé des facultés de droit, professeur à l’École de...
Gestion de portefeuille
Michel STORCK, professeur émérite de l’université de Strasbourg Isabelle RIASSETTO, professeur à l’université du Luxembourg GESTION COLLECTIVE 213 Élargissement des actifs éligibles d’un OPC Le décret...
Finance durable et alternative
FINANCE ALTERNATIVE – FINANCE DURABLE 215 Label Green Finance ‰ Le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié le nouveau référentiel permettant l’attribution du label « Greenfin » aux...
Droit financier européen et international
INDICES DE RÉFÉRENCE FOURNIS PAR DES ENTREPRISES DE PAYS TIERS 217 La Commission européenne vient d’adopter des décisions d’équivalence ‰ Les décisions d’équivalence concernent l’Australie et...
Dossier
48 Les enjeux juridiques de la digitalisation pour les banques
Dominique LEGEAIS Les banques sont profondément affectées par le phénomène de la digitalisation. Le droit bancaire dans ses différentes composantes tend de plus en plus à devenir un droit des...
49 Les enjeux juridiques de la digitalisation du secteur bancaire
Propos introductifs 1 - Il faudrait écrire une histoire technologique de la banque tant l’activité bancaire est liée à la technique et à ses progrès dans les sociétés humaines. L’invention de...
50 La cybersécurité
1. La cybersécurité : essai de définition 1 - Étymologie. – Si l’on demandait à chacun dans cette salle de donner une définition de la cybersécurité, on obtiendrait certainement des réponses très...
51 Impact de la digitalisation sur la relation contractuelle – L’entrée en relation
1 - Les enjeux actuels de la digitalisation vont bien au-delà de la simple dématérialisation. Les conséquences de la dématérialisation, et de l’internet, ont été perçues dès l’année 2000. On doit...
52 L’open banking et ses enjeux
Libres propos 1 Pierre STORRER, avocat au barreau de Paris, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP 2 1 - L’open banking et ses enjeux. – À dire vrai, nous avions déjà abordé le sujet 3, sous l’angle de...
53 L’apport de l’intelligence artificielle à la banque
Enjeux et contraintes en matière de données à caractère personnel 1 - Il est toujours trompeur de parler d’intelligence artificielle au singulier car il y a, en réalité, de multiples formes...
54 Enjeux de la blockchain et des crypto-monnaies
1 - Dans le cadre d’une journée consacrée à la digitalisation des banques, il aurait été inconcevable de ne pas envisager la blockchain tant elle est au centre de tous les débats aujourd’hui et...
Table chronologique de jurisprudence
CJUE, 8 mai 2019, n° C-450/17 : JurisData n° 2019-009300 (Supervision prudentielle) .............................................................................comm. 210 Cass.com., 3 juill. 2019, n°...
Table des noms des textes
Ord. n° 2019-740, 17 juill. 2019, relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d’erreur du taux effectif global (Taux effectif global)...
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